Notice biographique de Jean-Pierre Machelon

 

Né le 31 mars 1945, à Gannat (Allier). Marié, trois enfants.

 

Professeur des universités (classe exceptionnelle)

 

Titres et diplômes

Agrégé des Facultés de droit (droit public, 1978), docteur d'Etat (1973), diplômé d'études supérieures de science politique (1968), diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (1967).

 

Carrière universitaire

Assistant à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris et à l'Université de Paris II (1968-1973), chargé de cours puis maître-assistant à l'Université de Paris XIII (1973-1979), professeur à l'Université de Clermont-Ferrand I (1980-1987).  

Professeur à l'Université René Descartes - Paris 5 (depuis 1987).

 

Responsabilités et autres activités

Directeur du Centre Maurice Hauriou (EA 1515). Président de la commission de spécialistes de droit public. Membre du conseil d'administration de l'Université (1989-1993 et depuis janvier 2001). Assesseur du doyen, puis vice-doyen, de la Faculté de droit (1989-1993 et depuis février 2000).

 

À la Sorbonne, directeur d'études à l'École pratique des Hautes Études (Sciences historiques et philologiques) (chaire d'histoire des institutions européennes) (depuis 1992).

 

Directeur scientifique pour les sciences de la société au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mission scientifique universitaire, puis Mission scientifique, technique et pédagogique, DSPT n°7) (janvier 2003-juin 2005).

 

Directeur scientifique adjoint au CNRS (département des sciences de l'homme et de la société) (septembre 1994-octobre 1997).

 

Conseiller technique au cabinet du Président du Sénat (pour les affaires constitutionnelles et juridiques) (octobre 1992-juillet 1994).

 

A dirigé, de juin 1987 à décembre 1988, le département des sciences de l'homme et de la société au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur et rempli diverses missions administratives, d'enseignement ou d'expertise en France et à l'étranger. Membre du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 1986 et 1987.

 

Lauréat de l'Institut. Membre de nombreuses sociétés savantes. Membre (et ancien président) de l'Académie de Versailles. Régulièrement invité dans des universités étrangères. Expert auprès du Conseil de l'Europe. Président du conseil scientifique du Centre d'études en sciences sociales de la défense. Président de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics.

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Publications

Auteur d'une centaine de publications et de plusieurs livres, dont Les idées politiques de J.L. de Lolme (1741-1806) (Paris, PUF, 1969) et La République contre les libertés? (Paris, Presses de Sciences-Po, 1976). A codirigé La Constitution de l'an III (Paris, PUF, 1999), Les communes et le pouvoir (de 1789 à nos jours) (Paris, PUF, 2002) – ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Gabriel Monod) - et Les congrégations hors la loi ? Autour de la loi du 1 e juillet 1901 (Paris, Letouzey & Ané, 2002).

 

Parmi ses articles :

"La loi de 1838 sur les aliénés : la résistance au changement", Revue de droit public et de la science politique , 1984, n° 4, pp. 100 –1024 ;

"L'idée de nationalisation de 1840 à 1914", in Administration et contrôle de l'économie (1800 - 1914) , Genève, Droz, 1985, pp. 1-46 ;

"Le statut des personnels de la recherche en France", in Gli aspetti istituzionali delle ricerca scientifica in Italia e in Francia , Milan, Giuffrè, 1987, pp. 127-161 ;

V° "Troisième République", Dictionnaire constitutionnel , Paris, PUF, 1992 ;

"L'administration entre l'exécutif et le législatif", in L'administration de la France sous la Révolution , Genève, Droz, 1992, pp. 15-37 ;

V° "Constitution du 14 janvier 1852", Dictionnaire du Second Empire , Paris, Fayard, 1995 ; - "Les modalités juridiques de la nationalisation de l'électricité", in La nationalisation de l'électricité en France : nécessité technique ou logique politique? , Paris, PUF, 1996, pp. 393-402 ;

“ Le Conseil d'Etat et l'avènement de la Troisième République ” in Le Conseil d'Etat et les changements de régime politique , La Revue administrative, n° spécial, 1998, pp. 19-25 ;

“ La magistrature entre l'Empire et la République (1870-1879) ” (en collaboration), Histoire de la Justice , n°11, 1998, pp. 275-305 ;

"Aux sources du constitutionnalisme sicilien : la Constitution de l'Angleterre de Jean Louis de Lolme (1771)" in Il modello costituzionale inglese e la sua recezione nell'area mediterranea tra la fine del 700 et la prima metà dell'800 , Milan, Giuffrè, 1998, pp. 739-755 ;

“ Victor de Broglie et les Vues sur le gouvernement de la France ”, in Coppet, creuset de l'esprit libéral (Les idées politiques et constitutionnelles du Groupe de Madame de Staël) , Paris, Economica/Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000, pp. 187-198 ;

“Un exemple d'absurdité constitutionnelle : la loi du 31 août 1871“ portant que le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de président de la République française ” ”, in Mélanges offerts à Gérard Conac , Paris, Economica, 2001, pp. 121-137 ;

”La liberté d'association sous la Troisième République : le temps du refus (1871-1901)”, in Associations et champ politique. La loi de 1901 à l'épreuve du siècle ), Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, pp. 141-155 ;

V° ”L'Autorité”, Dictionnaire critique de la République , Paris, Flammarion, 2002 ; - ” The Prefect, Political Functionary of the Jacobin State : Permanences and Continuites (1870 – 1914) ”, in S. Hazareesingh (dir.), The Jacobin Legacy in Modern France. Essays in Honour of Vincent Wright , Oxford University Press, 2002, pp. 68-88 ;

”La place de la Charte de 1814 dans l'évolution constitutionnelle de la France moderne”, Cahiers de la Nouvelle Société des Études sur la Restauration , II, 2003, pp. 15-27 ;

”L'organisation du travail parlementaire”, in Les Parlementaires de la Troisième République , Paris, Publications de la Sorbonne, 2003, pp. 327-343 ; - V° “Droit parlementaire”,  Dictionnaire de la culture juridique , Paris, PUF, 2003 ;

”La naissance du socialisme municipal en France (1882-1911). Retour sur un vieux débat”, in Mélanges offerts à Dmitri Lavroff , Paris, Dalloz, 2005, pp. 437-454.

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Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier des Palmes académiques.

 

 
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