Description des confinements recommandés par la Commission de Génie Génétique

 

Description des confinements pour les plantes transgéniques

 

Un certain nombre de règles générales s'appliquent à toutes les plantes transgéniques indépendamment de leur mode de vie. Dans le texte qu' suit, le terme serre désigne toute installation expérimentale destinée à la culture de plantes entières (serres, salles de culture, pièces de culture et mini-phytotrons ... ). Les situations expérimentales sont extraordinairement variées, les lignes qui suivent constituent davantage des guides pour les utilisateurs de serres de confinement.

Il convient d'insister d'emblée sur la notion de responsabilité, les utilisateurs restent entièrement responsables tant de l'efficacité des dispositifs de confinement, que du respect des procédures de fonctionnement.

Très schématiquement, les dispositifs et procédures de sécurité peuvent se décomposer en trois grandes catégories d'objectifs :

• prévention de la dissémination d'organismes "solides" ou liés aux solides
• ibid. + prévention de l'échappement d'organismes présents dans les veines liquides ,
• ibid. + prévention de la fuite d'organismes par les flux d'air.

 

I. Confinement des serres

Les plantes expérimentales impliquées dans la transgénèse (celles effectivement transgéniques et celles présumées non-transgéniques ayant reçu de l'ADN étranger) doivent être cultivées dans des conditions permettant d'empêcher tout croisement incontrôlé. La constitution des locaux expérimentaux doit être telle qu'elle interdit la dissémination des plantes transgéniques, donc tout croisement incontrôlé. toute perte de graines, etc ... Il s'agit également d'empêcher toute dissémination des autres organismes (pathogènes ou/et transgéniques) que les plantes sont susceptibles d'héberger, ou qui sont partie intégrante de l'expérience (Agrobacterium ...)

Le classement d'une expérience dépend non seulement de la plante transgénique proprement dite (espèce végétale + transgène) mais de l'environnement dans lequel vit cette plante. Un confinement plus strict doit donc être imposé lorsque les vecteurs naturels du pollen ou des graines (insectes par exemple) des plantes transgéniques se trouvent à proximité du local expérimental, de même le confinement et les procédures devront être adaptés lorsque des plantes sexuellement compatibles avec les espèces transgéniques sont présentes au voisinage du local expérimental.

En cas de construction de serre neuve et compte tenu du niveau général d'exigences pour ces ouvrages, il paraît cohérent de s'aligner a minima sur les pratiques en usage dans le domaine du bâtiment (pour les actions climatiques règle N 84, charge neige règle NV 65 - les constructions métalliques seront dimensionnées selon AL 76 et/ou CM 66, assemblées selon les normes de la série P 22-25 et P 22-4 - les vitrages dimensionnés selon les règles du DTU n° 39, norme P 78-291).

Enfin, les règles en matière de sécurité du travail imposent une résistance minimale de 1200 Joules (sac de 80 kg chutant de 1,50 m).

 

Il. Identification et devenir des plantes

Toutes les plantes transgéniques doivent être facilement identifiables et leur historique doit pouvoir être retrouvé.

Le transport des plantes transgéniques doit être effectué dans des conditions assurant le même degré de confinement que leur culture.

Après les expérimentations, les plantes transgéniques et les substrats de culture doivent être stérilisés. Tous les instruments, la poterie, les supports de culture doivent également être désinfectés.

Lorsque des agents pathogènes, par exemple des phytovirus sont utilisés dans l'expérimentation, les opérations doivent être soumises à un confinement correspondant aux types de pathogènes concernés. Les plantes transgéniques doivent avoir un état sanitaire contrôlé et être regroupées en confinement dans un local réservé à la manipulation d'un virus ou d'un pathogène particulier.

 

III. Règles générales applicables aux locaux et aux procédures

Les locaux où sont cultivées les plantes transgéniques doivent être identifiés de façon appropriée (risques pour l'environnement). Les expérimentateurs doivent être informés des risques potentiels des expériences qu'ils réalisent. Le responsable des locaux d'expérimentation doit être informé de toutes les expériences qui y sont réalisées. Une inscription doit informer de la nature des plantes abritées dans ces locaux. Des registres doivent permettre de tracer les allées et venues ainsi que les récapitulatifs des diverses opérations que nécessitent les expérimentations.

Un dispositif de surveillance et de protection approprié doit être maintenu.

Les locaux abritant les plantes transgéniques ne sont accessibles qu'aux expérimentateurs et aux agents chargés de la culture et de l'entretien. L'accès sera exceptionnellement autorisé à des visiteurs accompagnés du responsable des essais. Ceux-ci devront se conformer aux consignes en vigueur.

Il est interdit de boire, manger ou fumer dans ces locaux.

 

IV. Les différents niveaux de confinement

A. La Serre de type Sl (contrôle de la dissémination du pollen)

Ces installations expérimentales concement essentiellement les plantes dont les graines ne survivent pas à l'hiver en France. L'utilisation de ces dispositifs de culture peut être étendu à d'autres plantes, lorsque l'expérimentation n'est pas conduite jusqu'à la floraison, ou lorsque les plantes ne fleurissent qu'après plusieurs années de croissance (arbres).

Les matériaux de construction, outre les normes énumérées en préambule, n'ont pas de caractéristique particulière.

Toutes les ouvertures des dispositifs de culture (serre, tunnel, etc.) doivent être pourvues de filets (moustiquaires, maille inférieure à 1 mm) efficaces et en bon état, interdisant l'accès aux insectes pollinisateurs (abeilles, mouches, etc.), les portes d'accès sont pourvues d'un sas à pollinisateurs.

Les projets de culture en pleine terre de plantes transgéniques doivent être soumis à la Commission de Génie Biomoléculaire.

 

B. La Serre de type S2 (contrôle de la dissémination du pollen et contrôle de la dissémination des graines)

Ces serres concement essentiellement les plantes dont les graines survivent au froid, ainsi qu'à d'autres conditions adverses, selon leur taille et leur biologie (petites graines sans dormance des Arabidopsis expérimentaux, ou dormance des graines de colza ou de betterave, etc.).

Les serres sont en appui sur des fondations. Les matériaux de construction, outre les normes définies en préambule, doivent être imperméables à l'eau.

Toutes les ouvertures des serres doivent être pourvues de filets (moustiquaires, maille inférieure à 1 mm) efficaces et en bon état, interdisant l'accès aux insectes pollinisateurs (abeilles, mouches, etc.), les portes sont pour-vues de sas à pollinisateurs.

Les serres sont pourvues de dispositifs efficaces de contrôle de la dissémination des graines.

les plantes doivent être cultivées en hors sol.

Les sols doivent être, selon les cas :

• lorsque les expérimentations ne font pas intervenir d'autres organismes (pathogènes ou transgéniques) : en gravier qui doit être facilement stérilisé ou désherbé, afin de détruire sur place les plantules.
• lorsque l'expérimentation comporte d'autres organismes pathogènes ou transgéniques : en béton, de façon à permettre la récolte des graines tombées, et la récupération des effluents afin de les désinfecter.

Lorsqu'ils existent, les collecteurs de surplus d'arrosage ou des solutions de nettoyage et de désinfection, seront munis de grilles ou de tamis de maille adaptée, afin de prévenir tout échappement de graines par l'évacuation des eaux usées.

D'autre part, dans ces installations expérimentales, les manipulations ne doivent pas faire intervenir d'autres organismes de classe supérieure à Epl (ou Ep2 à condition que la serre soit pourvue de dispositifs efficaces de collecte et de désinfection des effluents).

Les plantes transgéniques et les substrats de culture doivent être détruits dans le local ou transporté dans un conteneur étanche pour destruction dans un local voisin par incinération ou autoclavage.

L'accès est autorisé aux visiteurs accompagnés.

Un zone nue (selon les cas en gravier, désherbée, etc.) doit être réservée autour du local, afin de permettre le contrôle par désherbage de toute graine provenant du local expérimental.

 

C. La Serre de type S3 (contrôle de la dissémination du pollen et des graines, contrôle des insectes vecteurs de virus, contrôle des micro-organismes de classe Ep2 et Ep3 de la veine fluide éventuellement associés aux expérimentations concernant les plantes : champignons, bactéries, virus)

En plus des caractéristiques de la serre de type S2, cette installation de culture de plantes doit assurer le maintien des fonctions de paroi après un bris accidentel par utilisation de verre feuilleté (voir norme expérimentale P 08-302 ainsi que les niveaux de performance définis par la norme NF P78 - 406 avril 94).

Cette installation comporte en outre les dispositifs suivants :

• Les parois et la toiture de la serre doivent être étanches (0,5 volumes à 200 Pascals), en veillant à l'absence de trous dans les structures de manière à ce que les échan-es d'air ne puissent se faire autrement qu'à travers les filtres ou les sas. L'air doit entrer et sortir de la serre à travers des filtres industriels de type EU3 à EU7 ne permettant ni le passage des grains de pollen, ni celui des insectes, tant pollinisateurs que vecteurs de virus ;

  Ces dispositifs de contrôle de la circulation de l'air ne sont pas normalement et directement adaptés pour le contrôle de la dissémination de spores de champignons. En fonction de leur pathogénicité de tels organismes, transgéniques ou non, doivent être expérimentés dans un PSM pour la protection de l'environnement. A la serre, les dispositifs de culture de plantes destinées à l'expérimentation de champignons sporulants doivent se conduire dans des conditions de sécurité comparables à celles du PSM.

• L'accès de la serre se fait au travers d'un sas dont les deux portes ne peuvent s'ouvrir simultanément ,
• L'accès de la serre est réservé aux personnels spécialisés et aux expérimentateurs, revêtus de vêtements et chaussures réservés aux travaux effectués dans le local. Le personnel doit se désinfecter les mains en sortant du local ;
• Le sol doit être imperméable pour permettre la récupération des excédents des eaux d'arrosage et des solutions de nettoyage et de désinfection ;
• Les effluents sont filtrés sur des tanùs de mailles adaptées puis stérilisés par des moyens appropriés (chaleur, chlore, etc.) avant rejet, en respectant les normes de rejet selon le type de traitement ,
• Les effluents, les vêtements et les plantes doivent être stérilisés dans le local ou transportés dans un dispositif étanche jusqu'à un local voisin pour y être stérilisés ;
• Toutes les expériences réalisées dans le local doivent être consignées dans un registre d'entrée et de sortie, prévu à cet effet. Tout organisme expérimental vivant introduit doit être mentionné sur ce registre.

 

D. La Serre de type S4 (contrôle de toutes les Possibilités de dissémination)

Ces installations expérimentales concernent tous les types de plantes et tous les types de gènes suspectés de présenter des risques potentiels importants.

• Les matériaux de construction doivent être imperméables à l'eau et résistants aux chocs ;
• L'étanchéité de la couverture et les jointures avec le corps du local expérimental doivent être assurées par des joints souples ou tout autre procédé de même efficacité ;
• Le sol doit être imperméable pour permettre la récupération et la stérilisation des eaux ;
• Les eaux de drainage et de lavage doivent être stérilisées avant d'être rejetées ;
• L'ensemble du local doit être sous pression négative. Des filtres HEPA doivent être placés à la sortie de l'air. Le changement des filtres doit pouvoir se faire sans contaminer les conduits d'air. Le matériel biologique cultivé dans le local (à l'exception du matériel expérimental qui doit rester vivant à la fin de l'expérience) doit être intégralement détruit à l'intérieur même du local ou dans un autoclave à double entrée avant d'en être sorti. Les plantes et leurs substrats doivent êtres détruits de préférence par incinération ;
• L'accès au local doit être strictement réservé aux personnes qui réalisent les expériences. Il doit se faire à travers un sas dont les deux portes ne peuvent être ouvertes simultanément. Le local doit être entouré d'une clôture de sécurité ;
• Les personnes autorisées à entrer dans la zone de confinement doivent porter des vêtement de travail (y compris des chaussures et un couvre-chef) qui ne sont utilisés que dans le local et qui sont stérilisés dans le sas avant d'être nettoyés à l'extérieur. A la sortie de la zone de confinement, les personnes doivent se doucher ;
• Toutes les expériences réalisées dans le local doivent être consignées dans un registre prévu à cet effet. Tout organisme vivant pénétrant dans le local doit être mentionné sur ce registre.

 

Caractéristiques des locaux permettant d'assurer différents niveaux de confinement pour la culture de plantes génétiquement modifiées.

Classe générale de confinement	L1	L2	L3	L4
Type de serre	S1	S2	S3	S4
Matériaux de construction	quelconques, normes bâtiment	imperméables à l'eau, et résistance contrôlée	imperméables à l'eau, et résistants aux chocs	imperméables à l'eau, et résistants aux chocs
Nature du sol	quelconque ou gravier	gravier désherbé désinfectable ou imperméable	imperméable, collecte et stérilisation des eaux	imperméable, collecte et stérilisation des eaux
Aération	filets anti-animaux obligatoires, filtres anti-insectes pollinisateurs < 1mm	filtres anti-insectes < 1mm, hygrométrie contrôlable	local étanche, filtres EU3 à EU7	local étanche, pression négative et filtres HEP à la serre
Abords	libres, zone nue autour du local	libres, zone nue autour du local	zone contrôlée, local fermé à clé, zone nue autour du local	clôture de sécurité, local fermé à clé, zone nue autour du local
Système de vide de paillasse	quelconque	quelconque	filtres EU3 à EU7	autonome avec filtres HEPA
Douche	non	non	non, désinfection des mains à la serre	oui
Signalisation du risque pour l'environnement	oui	oui	oui	oui
Destruction des plantes	plantes détruites	plantes et substrats stérilisés ou incinérés dans le local ou dans un bâtiment voisin, ou expédiés en conteneurs étanches vers un incinérateur agréé	plantes et substrats stérilisés ou incinérés dans le local ou dans un bâtiment voisin, ou expédiés en conteneurs étanches vers un incinérateur agréé	plantes et substrats détruits (stérilisés ou incinérés) dans le local ou évacués à travers un autoclave à double entrée
Accès	par sas à pollinisateurs réservé aux expérimentateurs (visites possibles)	par sas à pollinisateurs réservé aux expérimentateurs (visites possibles)	sas dont les portes ne peuvent s'ouvrir simultanément, strictement réservé aux expérimentateurs et au personnel d'entretien	sas dont les portes ne peuvent s'ouvrir simultanément, strictement réservé aux expérimentateurs
Vêtements	blouse	blouse	blouse, chaussures, couvre-chef, vêtements stérilisés soit dans le local, soit dans un local voisin avant d'être sortis	blouse, chaussures, couvre-chef, vêtements stérilisés avant d'être sortis
Effluents	non collectés	soit non collectés, prévoir récupération des graines ; soit collectés avec récupération des graines et stérilisation pour manipulation Ep2	Effluents : collectés pour récupération des graines et stérilisation avant rejet	collectés et stérilisés avant rejet
Registre pour les expériences	non	non	oui	oui