Protéger
La protection des résultats de recherche est cruciale pour l’innovation. Le CNRS, par ses actions en faveur de la protection intellectuelle, valorise les découvertes, encourage le développement économique, participe à la diffusion des résultats de recherche et alimente la recherche internationale. Protéger les résultats de recherche des chercheurs et chercheuses à l’origine des innovations, c’est faire vivre cette ambition d’innovation à long terme.
6e déposant de brevet en France selon le palmarès INPI 2022, pour la 5e année consécutive.
Top 100 des innovateurs mondiaux en 2023 de Clarivate - rare organisme de recherche à se distinguer dans ce classement
+9000 familles de brevets dont un tiers co-déposées avec des industriels
Protection intellectuelle
La propriété intellectuelle (PI), dont le titre le plus répandu est le brevet d’invention, permet de favoriser l’innovation en sécurisant les investissements de R&D. Le CNRS est ancré dans le top 10 des plus gros contributeurs de brevets en France selon le classement de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
La propriété intellectuelle sécurise les investissements de nos partenaires qui transformeront l’innovation en un produit sur le marché. Elle alimente également la recherche internationale car : breveter, c’est aussi publier. Le contenu d’une demande de brevet est en effet obligatoirement rendu public au bout de dix-huit mois.
Brevet
Les brevets sont des vecteurs de diffusion des connaissances. Un brevet concédé par voie de licence est la meilleure façon de permettre à un industriel ou une start-up d’assurer ce développement, en leur conférant un monopole d’exploitation qui sécurise leurs investissements
Chaque année, de nouvelles déclarations d’invention en provenance des laboratoires sous tutelle du CNRS sont analysées par nos ingénieurs brevets qui veillent à ce que l’invention puisse être considérée comme brevetable par l’office des brevets, en l’état des connaissances techniques accessibles au public (y compris les propres divulgations du chercheur) et que le brevet soit l’outil de protection le plus approprié pour promouvoir l’innovation. Une fois l’action minimale de protection engagée, les équipes entreprennent une évaluation approfondie du potentiel de la technologie en prenant notamment en compte le potentiel juridique du brevet (c’est-à-dire ses chances d’être délivré par l’office des brevets avec une large portée, sa liberté d’exploitation…), la maturation de la technologie et son positionnement concurrentiel.
Licence
La valorisation d’un brevet passe toujours par la négociation d’un contrat de licence, qui donne un droit d’exploitation du brevet dans un domaine et un territoire particuliers en vue d’une commercialisation. Chaque année, nos équipes et celles de nos partenaires signent près de 200 contrats de licence par an pour le compte du CNRS.
Tous les brevets qui sortent d’un laboratoire sous tutelle du CNRS ont vocation à être exploités, mais comme ils sont alors encore loin du marché, nous devons créer des liens forts avec les industriels pour les y amener, explique-t-il. Une molécule obtenue en laboratoire aura par exemple besoin de nombreux développements complémentaires pour être produite en masse dans une usine.
Politique de Licensing
Le CNRS permet le développement de solutions efficaces basées sur ses technologies brevetées. Il rémunère de manière juste et raisonnable les organismes de recherche ayant contribué aux brevets afin que les laboratoires et les équipes puissent poursuivre leurs programmes de recherche fondamentale.
Les équipes du CNRS s’engagent à mettre en place une licence adaptée aux développements économiques et technologiques de leurs partenaires industriels par la co-construction d’un schéma de licence, l’adaptation du périmètre de la licence au projet et des conditions financières adaptées au projet et déterminées en fonction de comparables.
Pour aller plus loin
Crédit photo : © Hubert RAGUET / C12 Quantum Electronics / LPENS / CNRS Images
