CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique
Liens utiles CNRSLe CNRSAnnuairesMots-Clefs du CNRSAutres sites
Conférences Jacques Monod
 Accueil CNRS > Ethique et réglementation > Recommandations CGM

Description des confinements recommandés par la Commission de Génie Génétique

 

Description des confinements pour l'utilisation d'OGM en laboratoires de recherche

Pour être efficace, le classement d'une manipulation de génie génétique doit s'accompagner du respect des conditions de confinement correspondantes. Ces conditions de confinement sont définies par la classification LI, L2, L3, L4. Cette classification intègre les trois notions suivantes :

  • l'agencement du laboratoire,
  • les équipements matériels du laboratoire,
  • les bonnes pratiques de travail.

L'arrêté du 13 août 1996 définit dans son Annexe 1 les niveaux de confinement minimum à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, de développement et d'enseignement où sont utilisés des agents biologiques pathogènes des groupes 2, 3 ou 4. Compte tenu des risques particuliers causés par les OGM, la définition de la CGG des niveaux de confinement LI, L2, L3 et L4 est plus contraignante que celle de l' Annexe 1 de l'arrêté mentionné ci-dessus. En particulier, le confinement LI nécessite l'inactivation des déchets avant élimination de manière à minimiser la dissémination d'OGM.

La classification en quatre niveaux de confinement LI, L2, L3 et L4 décrit des contraintes de niveau croissant. Toute expérience réalisée dans un laboratoire ayant un type de confinement donné doit se conformer aux pratiques de travail propres à ce laboratoire (même si certaines de ces expériences comportent des risques plus limités). Par exemple, l'utilisation d'un OGM de classe C2 dans un laboratoire L3 sera effectuée selon les pratiques de travail L3. Le cas échéant, la CGG pourra donner des dérogations au cas par cas. A l'inverse, des prescriptions plus contraignantes pourront être données.

 

Les contraintes correspondant à une classe de confinement donnée comprennent dans tous les cas la totalité des contraintes des classes inférieures.

Un exemplaire des règles à suivre à l'intérieur des locaux L2, L3, L4 doit être affiché à l'entrée de chaque laboratoire.

Lorsque les expérimentations comportent la manipulation d'organismes biologiques pathogènes, les personnes directement impliquées dans la réalisation des expériences doivent être soumises à un traitement prophylactique approprié (vaccination, absorption de substances chimiques, etc.) en accord avec le Médecin du Travail.

Des dispositifs permettant une inactivation immédiate des organismes biologiques manipulés doivent être disponibles dans chaque laboratoire.

Les locaux doivent être maintenus propres et en ordre pour faciliter le respect des bonnes pratiques de travail.

 

Seule une application intégrale et simultanée de toutes les normes de sécurité appropriées peut permettre une protection réelle des expérimentateurs, de l'environnement et du matériel biologique expérimental.

Il est donc important que les responsables des laboratoires s'assurent que l'ensemble des installations ainsi que les bonnes pratiques de travail dans les laboratoire sont bien conformes au niveau de risque potentiel et de risque réel des expériences réalisées. Ils doivent, eux-mêmes ou une autre personne du laboratoire, avoir reçu un minimum de formation en microbiologie dès lors qu'ils font du génie génétique et en virologie dès lors qu'ils manipulent des gènes ou des vecteurs viraux. Les systèmes ou appareillages de sécurité doivent faire l'objet de vérifications périodiques qui garantissent le maintien des performances dans le temps.

Toutes les expériences de génie génétique qui impliquent l'utilisation des techniques classiques de la microbiologie doivent donc être réalisées en respectant au minimum les règles conventionnelles de l'expérimentation dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne la stérilité, les contaminations et la destruction des micro-organismes. Ces règles qui doivent avoir été apprises dans un laboratoire spécialisé ne sont pas rappelées ici. Seules les mesures de confinement imposées par les risques potentiels propre au génie génétique sont décrites.

Définitions et abréviations utilisées :

  • Laboratoire : pièce (ou suite de pièces conununiquant entre elles) séparée des autres laboratoires par une porte et dans laquelle se déroulent des opérations de génie génétique sous un confinement défini ; synonyme zone).
  • HEPA (High Efficiency Particulate Air) : filtre capable d'arrêter tout micro-organisme.
  • PSM de type II : poste de sécurité microbiologique comprenant un système d'aspiration d'air qui maintient la surface de travail en dépression permanente.
  • PSM de type III : poste de sécurité rrùcrobiologique dans lequel l'espace de manipulation est en dépression, entièrement clos, accessible seulement par l'intermédiaire de manchons à gants et dont l'air est évacué à travers des filtres de très haute efficacité HEPA.

 

Tableau récapitulatif des exigences de confinement et des pratiques de laboratoires

(CGG, janvier 2000)

(1) Lexique : Oui = exigence, Non = pas d'exigence, Optionnel = doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront-ou non - être appliquées.

(2) Pour les nouvelles installations

(3) Des dérogations exceptionnelles à cette prescription peuvent être accordées. Consulter le paragraphe III de l'annexe III.1 du Guide de la CGG.

(4) Lorsque des animaux de laboratoire sont délibérément contaminés par un ou plusieurs agents pathogènes, ils doivent être manipulés ou hébergés dans des locaux répondant aux conditions et niveaux de confinement requis du fait de la classification du ou des agents pathogènes utilisés.

 

Mesures de confinement
Niveaux de confinement (1)
L1
Prescription
L2
Prescription
L3
Prescription
L4
Prescription

a) Conception du laboratoire

1. Signalisation du laboratoire (pictogramme "danger biologique").

non

oui

oui

oui

2. Laboratoire séparé des autres locaux au moins par porte.

oui

oui

oui

oui

3. Accès au laboratoire via un sas

non

non

oui

oui

4. Accès réglementé et verouillable. Accès possible pour les seuls travailleurs autorisés

non

non

oui,
par un sas

oui,
par un sas

5. Possibilité de fermer hermétiquement le lieu de travail pour permettre la désinfection (fumigation).

non

optionnel

oui

oui

6. Filtration de l'air extrait du lieu de travail

non

non

oui,
filtre HEPA

oui,
double filtre HEPA

7. Filtration de l'air entrant dans le lieu de travail.

non

non

optionnel

oui

8. Présence d'une fenêtre d'observation ou d'un système équivalent permettant de voir les occupants.

non

non

oui

oui

9. Moyen de communication avec l'extérieur.

non

non

optionnel

oui

10. Maintien d'une pression négative dans le laboratoire par rapport aux zones voisines.

non

non

oui (3)

oui

11. Alarme pour détecter tout changement inacceptable de la pression de l'air.

non

non

oui

oui

12. Approvisionnement en énergie électrique de secours.

non

non

optionnel

oui

13.Système de ventilation de secours.

non

non

non

oui

b) Aménagements internes

1. Poste de sécurité microbiologique.

non

oui,
type II

oui,
type II

oui,
type II ou type III

2. Vêtement de protection.

oui

oui

Vêtements adaptés
et surbottes

Change comple avant entrée et sortie du laboratoire

3. Aménagements pour ranger les vêtements de protection dans le laboratoire

non

oui

oui

oui

4. Douche pour décontaminer les travailleurs.

non

non

optionnel

oui

5. Lavage des mains : lavabos avec robinets pouvant être manoeuvrés sans les mains.

non

oui (2)

oui

oui

6. Résistance des surfaces à l'eau, nettoyage aisé sans endroits inaccessibles au nettoyage.

oui
(sols)

oui
(sols)

oui
(sols, murs et plafonds)

oui : murs, plafonds, sols, résistants aux nettoyants chimiques

7. Surface des paillasses imperméable à l'eau, résistante aux acides, alcalis, solvants et désinfectants.

oui

oui

oui

oui

8. Lutte efficace contre les vecteurs, par exemple rongeurs et insectes.

oui

oui

oui

oui

9. Présence d'un autoclave.

oui, sur le site

oui,
dans le bâtiment

oui, dans le labo, double entrée (3)

oui, dans le labo, double entrée

10. Equipement de base spécifique dans le laboratoire (matériel marqué)

non

non

oui

oui

c) Pratiques opératoires

1. Stockage des agents biologiques en lieu sûr

oui

oui

oui

oui,
accès protégé

2. Manipulation des matières infectées et de tout animal contaminé dans un système approprié de confinement (4)

 

optionnel

oui

oui

3. Utilisation de conteneurs pécifiques pour aiguilles contaminées, objets piquants ou tranchants souillés

oui

oui

oui

oui

4. Contrôle de la dissémination des aérosols formés.

minimiser

minimiser

empêcher

empêcher

5. Gants.

optionnel

optionnel

oui

oui

6. Inactivation : matériel contaminé et déchets.

oui

oui

oui

oui

7. Décontamination des équipements avant sortie du laboratoire (centrifugeuses, PSM..).

oui

oui

oui

oui

8. Inactivation des effluents : éviers et douches.

non

non

oui

oui

 

 

Barre d'outils Imprimer Accueil Contact Crédits