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Principes de classement des opérations mettant en oeuvre des agents transmissibles non conventionnels - ATNC

 

Ces classements ont été adoptés par la Commission de Génie Génétique et ont été établies avec les membres du Comité interministériel sur les Encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles (ESSTs) et les Prions - Octobre 97

 

I. Classes de risque et confinements adoptés par la Commission de Génie Génétique

La classe de risque des expériences mettant en jeu des souches humaines de l'ESB ou des souches animales apparentées à l'ESB est la classe 3. Celle attribuée aux souches stabilisées ou naturelles de la tremblante du mouton, de l'encéphalopathie du vison,... est la classe 2. Les prescriptions de conditions de confinement sont fonction des types d'opération. (voir tableaux A et B)

 

II. Systèmes d'expression

Tous les systèmes d'expression dans des cellules procaryotes ou eucaryotes sont a priori classés en L3 et un classement définitif sera prescrit par la CGG en fonction des conditions de mise en oeuvre des constructions. Un déclassement ou un surclassement est possible. Par exemple, l'utilisation de vecteurs viraux humains peut être surclassée en classe 4, par contre l'utilisation de systèmes non mobilisables à faible expression et qui ne peuvent être véhiculés par voie aérienne peut être déclassée en L2.
Dans tous les cas, les mesures de décontamination spécifiques validées qui sont utilisées doivent être décrites.

 

II. Autopsies et prélèvements

  • La salle : la salle d'autopsie est une pièce réservée à la dissection et au conditionnement des prélèvements. Un plan de travail avec aspiration doit y être prévu. Un système d'élimination des effluents permettant leur décontamination doit être disponible. La salle d'autopsie doit pouvoir être décontaminée. Une circulaire sur les prescriptions en la matière est en préparation. Les prescriptions qui seront adaptées à l'activité anatomopatdologique et à l'environnement hospitalier ou de médecine vétérinaire dériveront de celles applicables aux chambres funéraires (décret n° 94 1118 du 20 décembre 96) et des laboratoires de confinement L2.
  • Les opérateurs : les conditions requises pour la pratique des autopsies ont été précisées par la directive de la DGS 100 du 11 décembre 1995. Brièvement, les opérateurs doivent porter, au- dessus de la tenue classique constituée par un tablier de caoutchouc et des bottes autoclavables, une tenue chirurgicale jetable. En outre, les opérateurs portent un masque et une protection oculaire, et doivent enfiler des gants de protection. Les prélèvements sont considérés comme infectieux et doivent être anipulés dans des laboratoires de confinement biologiques L2 ou L3, en fonction des souches d'ATNCs. Cependant, les prélèvements peuvent être manipulés sans précaution particulière s'ils ont subi une décontamination par l'acide formique, dont la procédure est décrite dans la circulaire de la DGS 100. Les pièces non conservées, le matériel à usage unique, doivent être éliminés dans les délais légaux et incinérés, après autoclavage de préférence. Les effluents et l'instrumentation doivent subir une décontamination selon les directives de la circulaire de la DGS 100 au maximum.

 

Tableau A : Souches de PrP (non génétiquement nodifiées)

Compte tenu de ce que tous les systèmes d'expression peuvent conduire à un changement conformationnel aboutissant à l'expression d'une molécule infectieuse, il convient de réaliser l'expression du gène prp dans des laboratoires de niveau de sécurité 3, que le gène ait été modifié ou non. Il n'y a pas lieu de faire de distinction selon l'espèce dont provient le gène exprimé.
Il convient toutefois de souligner que l'expression du gène codant pour la prp humaine mutée doit être entreprise avec une attention particulière.

Ces manipulations requièrent l'avis de la Commission de Génie Génétique (CGG).

 

Souches de tremblantes naturelles et souches stabilisées sur modèles animaux

ESST d'autres animaux non apparentés à l'ESB (vison, cervidés,...) (1)

Souches ESB (2) ou souches apparentées à une souche ESB

Souches humaines

Actes à visée descriptive dans le contexte des infections naturelles (histologie, western blot,...)

L2

L3 sans dépression

L3 sans dépression

L3 sans dépression

Etudes de biologie structurale pour lesquelles il s'agit de manipuler une protéine recombinante à forte concentration (3)

L3 sans dépression pour la préparation du matériel

L3 sans dépression pour la préparation du matériel

L3 sans dépression pour la préparation du matériel

L3 sans dépression pour la préparation du matériel

Génétique moléculaire
séquençage, épidémiologie

L2

L2

L2

L2

Biologie cellulaire sur cellules autres que cellules de primates

L2

L2

L2

L2

Biologie cellulaire sur cellules de primates

L3 sans dépression

L3 sans dépression

L3 sans dépression

L3 sans dépression

Expérimentation animale (4) typage de souches (5)

A2

A3 sans dépression

A3 sans dépression

A3 sans dépression

Purification de l'agent à partir de prélèvements, manipulation de l'agent

L3 sans dépression

L3 sans dépression

L3 sans dépression

L3 sans dépression

 

(1) Souches provisionnellement assimilées à celles de la colonne 3.
(2) Le classement de l'ESB en classe 3 est proposé au titre de l'arrêté du 18 juillet 1994, compte tenu des caratéristiques très particulières de cette souche et des données épidémiologiques humaines.
(3) Les conditions expérimentales dans les locaux et les appareillages de biologie structurale seront examinés au cas par cas, sur la base d'un descriptif précis de procédures générales de décontamination et, en cas d'incident, conformément à la réglementation de la législation des risques biologiques.
(4) Le confinement primaire qui est exigé pour les animaux de laboratoire (souris, ... ) ne peut être raisonnablement exigé pour la stabulation des animaux de grande taille (chiens, primates, boeufs, ... ). Le manipulateur devra donc être équipé de façon à assurer sa propre protection (scaphandre autonome). Cependant, compte tenu de ce que la contamination par voie aérienne n'a jamais été mise en évidence, la protection pourra être adaptée aux ESSTs (voir document de la CGG concernant le type de confinement pour animaleries expérimentales hébergeant des animaux de taille supérieure à celle du rat).
(5) Tremblante du mouton non typée suspecte d'être de l'ESB : niveau de sécurité 3.

 

Tableau B : construction d'OGM

Le présent tableau est donné à titre indicatif, la CGG déterminant, en dernier ressort, le classement et les conditions de confinement de toute expérimentation mettant en oeuvre des OGM.

 

 

Souches de tremblantes naturelles et souches stabilisées dans modèles animaux

ESST d'autres animaux non apparentés à l'ESB (vison, cervidés,...) (1)

Souches ESB (2) ou souches apparentées à une souche ESB

Souches humaines

Construction de banques d'ADN génomique en système bactérien E. Coli mettant en oeuvre des vecteurs non mobilisables et sans expression, à partir de tissus sains et non génétiquement modifiés dans le gène prp

L2

L2

L2

L2

Construction d'OGM avec des vecteurs procaryotes d'expression exclusivement procaryote non mobilisables ni transmissibles par aérosols, exprimant la protéine PrP ou une forme tronquée de la PrP

L2 ou L3 sans dépression en fonction du caractère inductible ou de la nature du vecteur

L3 sans dépression

L3 sans dépression

L3 sans dépression

Construction d'OGM avec des vecteurs d'expression mobilisables ou potentiellement transmissibles par aérosols, exprimant la protéine PrP ou une forme tronquée de la PrP

L3 sans dépression Voir III

L3 sans dépression Voir III

L3 sans dépression Voir III

L3 sans dépression Voir III

 

(1) et (2) idem tableau précédent.

Note : La mise en oeuvre de peptides déjà isolés et démontrés non infectieux de la protéine PrP peut être effectuée en laboratoire de type L2.  

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