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Les risques biologiques

 

Utilisation d'agents biologiques pathogènes

 

Le décret 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et un arrêté du 13 août 1996 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement à mettre en oeuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes, précisent les dispositions à prendre dans les établissements où sont manipulés ces agents.

Classification des agents biologiques

Les agents biologiques sont classés en 4 groupes en fonction de leurs effets pathogènes.
Cette classification a récemment été introduite dans le Code du Travail (Art. R.231-61-1).

"Les agents biologiques sont classés en quatre groupes en fonction de l'importance du risque d'infection qu'ils présentent  :

  • Le groupe 1 comprend les agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme ;
  • Le groupe 2 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs ; leur propagation dans la collectivitéest peu probable ; il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces ;
  • Le groupe 3 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs ; leur propagation dans la collectivitéest possible, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace ;
  • Le groupe 4 comprend les agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs ; le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé ; il n'existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace".

Sont considérés comme agents biologiques pathogènes, au sens de la présente section, les agents biologiques des groupes 2, 3, et 4.

Les agents pathogènes se manipulent, selon leur classe de risques, en respectant les mesures de confinement définies pour les laboratoires L1, L2, L3 et L4.

 

Mesures de prévention

Elles sont de la responsabilité du Directeur de l'unité et des responsables d'équipes :

  • évaluation de la classe de risques encourus,
  • en fonction de cette évaluation, définition de consignes précisant les processus de travail et de confinement, les mesures de signalisation, de contrôle et de protection individuelle et collective, les procédures de traitement et d'élimination des déchets et la conduite à tenir en cas d'accident,
  • formation et information adéquetes des personnes sur les résultats de l'évaluation et les consignes qui en découlent,
  • mise à disposition des travailleurs des moyens de protection individuelle et des matériels adaptés aux opérations à effectuer ainsi que des installations sanitaires appropriées,
  • déclaration de la première utilisation d'agents pathogènes à l'inspecteur Régional d'Hygiène et Sécurité, et au personnel du laboratoire,
  • communication au médecin de Prévention de la liste des personnes exposées aux agents des groupes 3 et 4. Une surveillance médicale spéciale sera mise en oeuvre.
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