La procédure de contrôle préalable par le
service du Fonctionnaire de sécurité de
défense du CNRS (FSD) des missions en pays à risques,
rencontre encore des difficultés qui paraissent justifier un
rappel auprès des directeurs d'unité qui ont
délégation de signature pour les ordres de mission
à l'étranger.
1) Les unités doivent impérativement adresser leurs
projets de mission au FSD.
2) Les ordres de missions doivent parvenir au FSD au minimum un
mois avant le départ (et non à quelques jours du
départ, encore moins la veille). En effet, l'accompagnement
d'une mission particulièrement dangereuse implique des
échanges avec l'ambassade et la cellule de veille du
Ministère des affaires étrangères qui peuvent
prendre plusieurs jours.
3) Les ordres de missions doivent être très
précis quant aux différents lieux de séjour
(villes, zones géographiques parcourues). De plus, on
rappellera que les mécanismes d'assurance ne jouent, pour
les pays à risques, que dans la mesure où la
procédure a été respectée et que les
zones de séjour sont indiquées sur l'ordre de mission
ainsi que les dates correspondantes, le mode de déplacement
projeté dans le pays, le ou les organismes d'accueil ou de
prise en charge. Le détail de la mission relevant de
l'information confidentielle, il est préférable de
privilégier le fax au mél ou alors de communiquer par
mél chiffré.
4) Certaines missions peuvent comprendre des stagiaires pour
lesquels les conditions de leur envoi en pays étranger (qui
plus est dans des zones dangereuses) n'ont pas forcément
été vues avec les organismes d'appartenance.
Vous trouverez toute information complémentaire sur le site
web de la Délégation (rubrique : La
délégation à votre service - Missions
et déplacements).