Evolution des règles applicables au Compte épargne temps (CET)

Le décret du 3 novembre 2008 a introduit un certain nombre de mesures modifiant l’alimentation et l’utilisation du Compte épargne temps (CET). Ces mesures sont applicables à compter du 16 mai 2009 (voir message de la DRH). L’ensemble des imprimés, mis à jour, est disponible sur la bibliothèque pratique.