Pour les agents titularisés avant le 1er janvier 2004, la
date limite de dépôt d’une demande de validation
ou de validation complémentaire des services auxiliaires,
permettant leur prise en compte dans la pension civile, est
fixée au 31 décembre 2008 et, bien
entendu, avant la radiation des cadres. Toute demande
déposée après cette date sera
irrecevable.
Par ailleurs, dans le cas où une demande initiale de
validation, déposée avant le 1er janvier 2004,
n’aurait pas encore été traitée par le
Service des pensions et accidents du travail, mais comporterait des
services accomplis à temps partiel ou incomplet,
l’agent a la possibilité de formuler une nouvelle
demande pour ces services, avant le 31 décembre 2008.