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Vous êtes ici : CS / Recommandations Recommandations 26/01/2010 - 30/11/2009 - 6,7 et 27/10/2009 - 15-16/06/2009 - 26 et 27/01/2009 - 17 et 18/11/2008 - 10/06/2008 - 14/05/2008 - 21 et 22/01/2008 - 12 et 13/11/2007 - 8 et 9/10/2007 - 11/06/2007 - 14/02/2007 - 22/11/2006 - 3/10/ 2006 - 20/06/2006
Sujet : Autorisations à concourir Le Conseil rappelle la recommandation votée lors de la réunion plénière du Conseil scientifique du 14 février 2007 : « Les CR1 ayant moins de 3 ans d'ancienneté en qualité de titulaire dans leur grade ne peuvent se présenter au concours de DR2 qu'après y avoir été autorisés par le Conseil scientifique du CNRS. Le Conseil considère que le filtre supplémentaire institué par cette réglementation n'est pas pertinent. Il recommande que la règle générale de 8 années d'ancienneté après la thèse soit appliquée aux CR comme aux autres candidats externes. Il est favorable à l'examen par les sections du Comité national de l'ensemble des dérogations à cette règle. » Vote du Conseil : 12 votants (11 favorables, 1 abstention) Sujet : Programmes interdisciplinaires « "Le Conseil scientifique constate un manque de cohérence dans le cadencement de l’évaluation des PIR. Il attend la très nécessaire mise en place d’une politique globale pour l’ensemble des actions du CNRS relatives à l’enjeu majeur pour l’organisme que constitue l’interdisciplinarité et souhaite consacrer une réunion particulière à cette question. Dans l’immédiat, il demande qu’un nouveau cadencement de cette évaluation soit mis en place, le bilan d’un programme ne pouvant être examiné après la décision relative à sa reconduction. » Vote du Conseil : 12 votants (12 favorables)
Sujet : Mode de scrutin des Conseils scientifiques du CNRS « Sensible à la nécessité de maintenir une représentation minimum des personnels du CNRS au sein de ses Conseils scientifiques, le CS du CNRS recommande de conserver le mode de scrutin actuel avec séparation des collèges pour les chercheurs et les enseignants-chercheurs. » Vote du Conseil : 12 votants (10 favorables, 1 défavorables, 1 abstention)
Sujet : Éméritat des directeurs de recherche « Compte tenu des conditions actuelles dans lesquelles sont formulées ces propositions d’éméritat, le conseil scientifique recommande que les directeurs d’unité, les sections du comité national et les instituts soient informés des points suivants : 1) Il n’existe pas actuellement de quota dans l’attribution des éméritats. 2) En revanche, les avis des directeurs d’unité, des sections et des instituts du CNRS sont pris en compte avec la plus grande attention. A partir de ces avis, le conseil scientifique, ayant examiné le dossier, joue un rôle d’arbitrage en vue d’assurer toute l’équité nécessaire entre les différentes communautés. Il exerce ce rôle en suivant les principes que voici : l’attribution de l’éméritat exige une insertion, sous une forme ou sous une autre, dans l’activité scientifique de la communauté internationale à laquelle se rattache le candidat, mais sans responsabilité d’équipe ni de projet dans son unité de recherche (à l’issue peut-être d’une brève période de transition). Elle exige sans exception un projet circonstancié et convaincant pour la poursuite des travaux de recherche pendant la période d’éméritat. » Vote du Conseil : Vote à l’unanimité des votants Sujet : Prime d'excellence scientifique « Le conseil scientifique constate que des dispositions réglementaires imposées de l’extérieur introduisent la notion de primes d’excellence scientifique. Considérant que cette mesure étrangère à la culture de l’organisme induirait des effets pervers, il exprime son désaccord de principe.» Vote du Conseil : 16 votants (12 favorables, 3 défavorables, 1 abstention)
Sujet : Modifications annexées au vote du Contrat d’objectifs du CNRS avec l’Etat 2009-2013 Le Conseil scientifique vote le Contrat d’objectifs du CNRS avec l’Etat 2009-2013 sous réserve de la prise en compte de deux modifications : Vote du Conseil : 12 votants (12 Oui, 0 Non, 0 abstention)
Sujet : Création d’un INstitut des Sciences Informatiques et de leurs Interactions (INS2I) Le Conseil scientifique reconnaît l’intérêt stratégique de l’informatique et de l’importance de la recherche dans ce domaine. Des éléments nouveaux ont été apportés au Conseil scientifique. Le Conseil scientifique réaffirme l’importance de l’enjeu de l’informatique pour l’ensemble des disciplines du CNRS avec la nécessité de renforcer la stratégie du CNRS dans ce domaine mais, il constate qu’il n’y a pas, à ce stade, d’arguments scientifiques pour justifier la création d’un Institut des sciences de l’informatique. Vote du Conseil : 12 votants (12 Oui, 0 Non, 0 abstention)
Sujet : Projet de décret portant organisation et fonctionnement du CNRS Le Conseil scientifique, relayant l’expression de la communauté scientifique, regrette fermement que le terme « évaluer » soit supprimé des missions du CNRS dans le projet de décret. Avis du Conseil : 12 votants (12 Pour, 0 Contre, 0 abstentions)
Sujet : Discours du 22 janvier 2009 du Président de la République à l’occasion du lancement de la réflexion pour une stratégie nationale de recherche et d’innovation Le Conseil scientifique du CNRS réuni le 27 janvier 2009 s’associe à la forte émotion des personnels de la recherche provoquée par le discours du Président de la République du 22 janvier 2009. Il s’indigne de l’énoncé de contre-vérités manifestes appuyées sur des éléments partiels et des erreurs concernant la recherche française, notamment en ce qui concerne son mode d’évaluation. Ce discours lui semble procéder de la provocation. Le Conseil scientifique du CNRS exprime donc sa profonde réprobation. Vote du Conseil : 17 votants (17 Oui, 0 Non, 0 abstention)
Sujet : Positionnement du Conseil scientifique sur l’opportunité de créer un Institut des sciences de l’informatique et de leurs interactions Le Conseil scientifique du CNRS a été saisi en séance d’une proposition de créer au sein du CNRS un nouvel institut, consacré aux sciences et technologies de l’informatique et de leurs interactions. Cette proposition s’inscrit dans un débat en cours qui mérite d’être poursuivi sereinement au sein du CNRS comme dans l’ensemble des organismes et établissements de recherche concernés. Les contours et les objectifs scientifiques de l’institut proposé ne sont pas définis clairement. La consultation des laboratoires est encore très incomplète. Le projet d’INST2I s’est construit sur la logique des systèmes et de la complexité dans les disciplines d’ingénierie, qui incluent à l’évidence les sciences de l’informatique. La proposition soulève donc des questions importantes sur les meilleurs modes de coordination entre les organismes concernés et sur la définition d’une organisation du CNRS qui fasse toute leur place aux communautés scientifiques tout en profitant pleinement de l’atout de pluridisciplinarité de l’organisme. Le Conseil scientifique du CNRS estime donc prématuré de modifier le découpage en instituts mis en place voici quelques semaines à peine. Vote du Conseil : 17 votants (17 Oui, 0 Non, 0 abstention)
Sujet : Multiplication des commissions Le Conseil scientifique désapprouve le procédé qui consiste à multiplier des commissions plus ou moins officielles et composées de manière arbitraire. Celles-ci contournent les institutions compétentes et donnent le sentiment que des personnalités réunies pour une durée brève peuvent à elles seules bouleverser la hiérarchie des sciences, des connaissances, des enjeux, des structures de recherche et des modes de coopération. Vote du Conseil : 18 votants (17 Oui, 0 Non, 1 abstention)
Sujet : Evaluation de l’INSERM par l’AERES Le Conseil scientifique considère que l’AERES, lors de l’évaluation de l’INSERM, est sortie du champ de compétence déontologique de tout organisme chargé d’une évaluation en se prononçant sur un environnement qu’elle n’a pas évalué dans son ensemble. Vote du Conseil : 18 votants (16 Oui, 0 Non, 2 abstentions)
Sujet : Diminution du nombre de personnels S'agissant de l'emploi, l'addition des non-remplacements des départs et des postes utilisés pour les chaires conduit à une diminution du nombre de l’effectif des chercheurs. Dans la logique de sa précédente opposition à ce dispositif, le Conseil demande la transformation des 90 chaires en postes de chercheurs statutaires. Vote du Conseil : 17 votants (16 Oui, 0 Non, 1 abstention)
Sujet : Unités de recherche Le Conseil scientifique prend acte que la Direction du CNRS lui a affirmé que les deux grands types d’unités structurant la recherche au CNRS restent les UMR et les UPR. La reconnaissance et le soutien par le CNRS se feront selon des critères de qualité ou de stratégie scientifique après avis du Comité national indépendamment de la nature de l’établissement gestionnaire. Le nombre de tutelles gestionnaires (1 ou 2 en général) doit être décidé en concertation avec le directeur d'unité. Vote du Conseil : 17 votants (16 Oui, 0 Non, 1 abstention)
Sujet : Composition des instances scientifiques des instituts Le Conseil scientifique recommande que les instances scientifiques des instituts comportent au moins une moitié d'élus. Vote du Conseil : 17 votants (17 Oui, 0 Non, 0 abstention)
Sujet : Communiqué adopté par le C3N le 13 novembre 2008 Le Conseil scientifique se déclare solidaire du communiqué adopté par le C3N lors de sa réunion du 13 novembre 2008, dont le texte suit : « Le C3N, composé du président et du bureau du Conseil scientifique (CS) du CNRS, des présidents des Conseils scientifiques des départements (CSD) du CNRS, du président et du bureau de la Conférence des présidents des sections du Comité national (CPCN) de la recherche scientifique, s’est réuni ce 13 novembre 2008 à Paris. Il a pris connaissance des informations les plus récentes relatives aux évolutions de la réforme sur lesquelles le CS aura à se pencher au début de la semaine prochaine. Le C3N estime être désormais confronté à la mise en œuvre résolue d’un démantèlement programmé du CNRS, qui s’en prend ouvertement à la continuité thématique des recherches menées dans l’organisme, au statut des laboratoires et à la pérennité des emplois statutaires. Dans ces conditions, le C3N a adopté le communiqué suivant : La conduite de la discussion durant les trois derniers mois sur l’organisation du CNRS en instituts contredit les engagements pris par la Ministre dans sa lettre du 27 juin dernier d’assurer une égalité de traitement entre les disciplines et de favoriser l’organisation d’un large débat dans les communautés scientifiques. C’est ainsi en particulier que les sciences du vivant et l’informatique voient leur avenir soumis à deux commissions créées de toute urgence par le Ministère aux fins manifestes d’obtenir des réponses préconçues à des questions imposées. Nous ne consentirons pas à des décisions qui iraient contre la nécessaire continuité thématique du CNRS, conditionnée par la coopération de toutes les disciplines à l’intérieur de son périmètre. S’agissant des unités mixtes de recherche (UMR), nous prenons acte de la déclaration de la Ministre « dépêche AEF du jeudi 16 octobre) » écartant toute stratégie de désassociation, de délabellisation et de « repli sur soi ». Pourtant, la logique d’abandon par le CNRS du rôle d’opérateur de recherche va fragiliser à terme la plupart des UMR, et mettre en cause la politique de partenariat équilibré à laquelle la Conférence des présidents d’université (CPU) vient de son côté également de renouveler son attachement. Plus généralement, la nouvelle baisse de la dotation de base des laboratoires qui se profile et la faiblesse annoncée de la campagne 2009 de recrutement de chercheurs, outre la diminution constante des effectifs d’ingénieurs, de techniciens et d’administratifs (ITA), constituent des démentis brutaux à la communication officielle sur le thème de la recherche mise au rang des priorités nationales. Quant aux conditions dans lesquelles est inauguré le système des chaires (leur nombre initial excessif, l’insuffisance de concertation sur leur répartition, les modalités incertaines et plus locales que nationales envisagées pour les recrutements), elles suscitent notre opposition. Puisque le Conseil scientifique, saisi d’une proposition de 90 chaires pour la campagne 2009, l’a rejetée, nous comptons que ces postes soient remis au nombre des emplois statutaires que le CNRS offrira au concours. Enfin, sur le point tout à fait crucial des deux champs disciplinaires au cœur des débats actuels (l’informatique et la biologie), nous appelons le Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) à faire en sorte que toute évolution structurelle majeure soit précédée d’une consultation, organisée à bulletins secrets et sous son contrôle, des personnels du CNRS, des autres organismes, et des universités, formant le corps électoral national des sections concernées. Si, après une telle consultation, les décisions prises allaient à l’encontre de l’avis exprimé par ces communautés scientifiques, le C3N déclare solennellement qu’il appellerait l’ensemble des personnels, de toutes les disciplines, à une réaction forte, qui comporterait notamment un moratoire des expertises à l’ANR et à l’AERES. » Vote du Conseil : 18 votants (18 Oui, 0 Non, 0 abstention)
Sujet : CID 44 « Cognition, langage, traitement de l’information, systèmes naturels et artificiels » La CID 44 a assuré une bonne coordination entre cognition, langage et systèmes de l’information. Il lui faudra éviter cependant de se refermer sur cette seule interdisciplinarité, d’autant qu’il y a d’autres lieux où l’on retrouve le lien entre cognition, langage et système de l’information. La CID doit aussi travailler avec la CID « Sciences de la communication » pour renforcer les liens avec les problèmes de l’Homme et de la Société. Renouvelée pour la deuxième fois, la CID 44 devra impérativement proposer, à l’issue du mandat 2008-2012, la forme sous laquelle doivent être prolongées les recherches interdisciplinaires que la CID aura impulsées lors de 3 mandats consécutifs. Avis du Conseil : 12 votants (12 Oui, 0 Non, 0 abstention) Sujet : Plan stratégique du CNRS Le Conseil scientifique du CNRS a pris connaissance de la version du 6 Juin 2008 du projet de plan stratégique. C’est un projet qui engage l’avenir de la recherche française. Le Conseil scientifique a décidé de ne pas voter sur le projet de texte pour les raisons suivantes : Le Conseil scientifique du CNRS demande qu’une nouvelle version du plan stratégique lui soit soumise tenant compte des points ci-dessus et de l’ensemble de ses recommandations, incluant : Destinataires : Ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur, Gouvernance du CNRS. Avis du Conseil : 18 votants (17 Oui, 0 Non, 1 abstention) Sujet : Point d’étape sur la politique du CNRS sur les instituts nationaux Le Conseil scientifique a pris connaissance avec stupéfaction du document intitulé « Point d’étape sur la politique du CNRS sur les instituts nationaux » du 6 juin 2008 placé sur son espace de travail, sans d’ailleurs qu’aucune indication ne soit donnée sur l’origine ni sur le statut de ce texte. Il estime que l’approche de l’organisation du CNRS véhiculée par ce texte, qui tend à opposer les communautés scientifiques au sein du CNRS les unes contre les autres, est déstructurante et dangereuse et refuse catégoriquement de le considérer comme un document de travail. Avis du Conseil : 14 votants (12 Oui, 0 Non, 2 abstentions
Future organisation du CNRS Le Conseil scientifique a été informé par la gouvernance du CNRS des projets de réorganisation du CNRS. Par ailleurs, le Conseil scientifique recommande : Destinataires : Ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur ; Présidente et Directeur général du CNRS ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPEST). Avis du Conseil : 19 votants (19 Oui, 0 Non, 0 abstention
Politique du CNRS sur l’éméritat Le Conseil scientifique : Relations CNRS-Universités Le Conseil scientifique du CNRS réaffirme avec force le rôle central des UMR dans le dispositif de la recherche française, et la nécessité d’une double tutelle, par l’université au niveau local et par le CNRS au niveau national. Il rappelle qu’une mission nationale est indispensable pour assurer la vision globale à moyen et long terme, ainsi que la pluridisciplinarité et la mobilité des chercheurs. Créations et suppressions d’unités Le Conseil scientifique recommande aux départements scientifiques de ne soumettre à son avis les projets de créations et suppressions d’unité qu’une seule fois par an, afin qu’il puisse avoir une vision complète de la politique scientifique des départements concernés.
Budget 2008 Recommandation au Ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur : Dans un contexte d’augmentation des moyens alloués à la recherche par l’Etat, le budget 2008 attribué au CNRS pour le financement de ses laboratoires accuse une diminution des moyens nets en euros constants. Le Conseil scientifique désapprouve cette réduction de la capacité du CNRS à assurer une politique de recherche à long terme de qualité. Recommandation à la Direction générale du CNRS : Le Conseil scientifique du CNRS a été informé lors de sa réunion du 12 et 13 novembre d’une diminution significative du soutien de base dans les laboratoires. Le Conseil scientifique tient à alerter la direction sur les conséquences de cette mesure. Déjà, déstabilisés par l’accroissement de la part des financements sur projets, notamment par l’ANR, les directeurs d’unités verront dans cette décision une difficulté supplémentaire à assurer leur rôle d’animateur scientifique du projet de laboratoire. Répartition des moyens humains et financiers entre les départements, les instituts, les programmes et les services communs Le Conseil scientifique refuse de donner un avis sur la répartition des moyens humains et financiers entre les départements, les instituts, les programmes et les services communs, en l’absence de documents correspondants.
Plan stratégique
« 1) Dans sa séance du 9 octobre 2007, le CS, par suite d’une modification de l’ordre du jour, a été mis dans l’impossibilité d’émettre un avis sur le projet actuel de Plan stratégique du CNRS. Ceci prive le CS, émanation de la communauté scientifique, d’un de ses rôles essentiels, l’analyse et la prospective lui permettant d’adresser en toute indépendance ses recommandations sur la place du CNRS dans le système national de recherche. Il s’inquiète de cette situation. Avis du Conseil : 19 votants (19 oui, 0 non, 0 abstentions, 0 refus de vote)
CID 47 La CID 47 « Astroparticules » a été créée en 2003, à mi-mandat, et a été renouvelée en 2005 pour un second mandat de 4 ans. Au printemps 2007, la direction du CNRS a souhaité mettre un terme à ses activités au terme de ce second mandat, estimant qu’elle avait pleinement joué son rôle et que le relais pouvait être assuré par les sections du Comité national concernées (Section 2 : Théorie physique, méthodes, modèles et applications ; Section 3 : Interactions, particules, noyaux, du laboratoire au cosmos ; Section 17 : Système solaire et Univers lointain). Le Conseil Scientifique du CNRS considère que le bilan de la CID 47 est extrêmement positif. Avec un recrutement annuel de 3 chercheurs de profil interdisciplinaire, affectés à des laboratoires de l’IN2P3 et de l’INSU, la CID 47 a largement contribué a créer une symbiose entre trois communautés de structures et de cultures différentes, les physiciens des astroparticules, les astronomes et les théoriciens. Cette symbiose s’est traduite par des échanges accrus, au niveau des postdoc notamment, entre les laboratoires des différentes disciplines. Par le recrutement de chercheurs étrangers, la CID 47 a aussi permis d’attirer en France des candidats ayant d’importantes responsabilités dans des grands projets internationaux ou dans le domaine de la théorie. Prenant acte de la décision de la direction du CNRS de ne pas renouveler la CID 47 au terme de son mandat actuel, le Conseil scientifique du CNRS insiste pour que les Sections 2, 3 et 17 du Comité national puissent continuer à bénéficier chaque année de recrutements interdisciplinaires, par attribution aux groupes de discipline correspondants (SPU, Physique, PNHE). Eméritat Le conseil scientifique recommande à la direction du CNRS de définir et d’informer le personnel des laboratoires sur les procédures concernant l’éméritat des directeurs de recherche. Cette information doit mentionner : les conditions de candidature, les procédures d’évaluation, les critères d’attribution ainsi que le calendrier de la campagne. Il recommande également à la direction de mettre en place l’information des candidats après la campagne explicitant les conditions d’exercice. Nouvelles structures opérationnelles de recherche Après la présentation des 2 nouvelles structures opérationnelles LRC (laboratoires de recherches communs) et ERL (équipes de recherches labellisées) par Maurice Gross et après débat sur les LRC, le conseil scientifique n’est pas convaincu et émet de fortes réserves sur la proposition de création des Laboratoires de recherche communs. Avis du Conseil : 14 votants (oui à l’unanimité)
Contribution notoire à la recherche Les CR1 ayant moins de 3 ans d'ancienneté en qualité de titulaire dans leur grade ne peuvent se présenter au concours de DR2 qu'après y avoir été autorisés par le Conseil scientifique du CNRS. Le Conseil considère que le filtre supplémentaire institué par cette réglementation n'est pas pertinent. Il recommande que la règle générale de 8 années d'ancienneté après la thèse soit appliquée aux CR comme aux autres candidats externes. Il est favorable à l'examen par les sections du Comité national de l'ensemble des dérogations à cette règle. Rapport de conjoncture Le Conseil recommande à la Direction générale de préciser le cahier des charges de la rédaction du rapport de conjoncture et la définition des termes conjoncture et prospective. Il demande aux rédacteurs d'expliciter le lien entre l'analyse de la conjoncture, les défis scientifiques et les attentes de la société vis-à-vis de la recherche publique en général et du CNRS en particulier. Le Conseil propose de veiller à faire émerger de ces rapports une vision simple et largement vulgarisée des enjeux mondiaux à 20 ans de la recherche scientifique. Il encourage une présentation uniforme des chapitres disciplinaires par une liste de questions auxquelles chacun devra répondre. Evaluation Personnel Ingénieur et Technicien Le Conseil scientifique insiste sur la nécessité de mettre en place une évaluation des ingénieurs et techniciens par les pairs, indépendante et collégiale. Les instances d’évaluation dédiées devraient inclure une représentation élue des personnels. Dans le cadre de l’expérimentation engagée actuellement au CNRS, le CS considère que la présence d’élus C (représentants des personnels ingénieurs et techniciens) du Comité national dans les groupes d’évaluation qui seront constitués pourrait assurer cette représentativité. Interdisciplinarité S’appuyant sur le travail du Conseil de la mandature précédente, le Conseil souhaite que soit prévu un nouveau questionnaire de bilan en direction des CIDs à l’issue de leur mandat pour l’analyser avec un recul de 5 années d’expérience. Le Conseil propose également que soit effectuée une analyse du devenir des chercheurs recrutés par les CIDs : qualité de l’ insertion des chercheurs dans le contexte interdisciplinaire du poste affiché, déroulement de carrière… Le Conseil demande que soient comparés les recrutements par les CIDs et ceux réalisés par les jurys constitués avec des experts pour certains recrutements interdisciplinaires (pour lesquels il n’y avait pas de CID). Unités L'unification nationale de l'évaluation du système de recherche impliquera un ajustement des pratiques d'examen des unités. Le Conseil scientifique insiste pour que soit absolument maintenu, éventuellement en liaison avec ces nouvelles modalités, l'outil transverse de connaissance du CNRS par lui-même que constitue l'évaluation sur le terrain des laboratoires par le Comité national, suivi d'un débat en section.
1/ RTRA
: a/ En regard des engagements
financiers du CNRS, l’activité des RTRA devra être
suivie et évaluée régulièrement. Il
est suggéré que cette mission soit confiée
au(x) CSD en liaison avec les Directions scientifiques.
Budget
1/ Le conseil scientifique du CNRS réitère son soutien à la création de l’Institut des Sciences de de la communication du CNRS. Il recommande la création de l’ISCC et propose que des moyens financiers et humains, sous forme de postes de chercheurs et de formation à la recherche soient ouverts dès 2007 sur les thématiques prioritaires de l’institut. Le CS invite les chercheurs et enseignants chercheurs impliqués dans ces domaines de recherche, à rejoindre l’ISCC et invite les départements scientifiques à s’investir dans la création de l’Institut. 2/ Après examen du projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’AERES, le conseil scientifique du CNRS souligne les critères qui sont à son avis indispensables pour une évaluation de qualité, responsable dans la durée, vis à vis de tous les acteurs de la recherche… -
Une évaluation régulière et suivie des unités
de recherche et des personnels par la même instance (cf annexe
a) Le projet d’AERES actuel, précisé par le projet de décret du 27 juillet 2006, ne répond à aucun des trois critères. L’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur a besoin d’un autre dispositif que celui qui nous est proposé. Annexes a. Le projet de décret confirme la séparation des évaluations des unités et des personnels. Il est simplement prévu dans les Comités d'Evaluation un « représentant de l'instance d'évaluation des personnels de chaque établissement dont relève l'unité évaluée» (Art. 16). Le dispositif proposé ne comporte aucune instance pérenne assurant le suivi de l’évaluation des unités. b. Aucune structure, collégiale, thématique, de délibération, n'est prévue dans le projet de décret. Seuls de vagues groupes thématiques réunissant les présidents des Comités d'Evaluation des unités peuvent être consultés pour avis (Art. 12). Le directeur de la section des unités signe tous les rapports de synthèse (Art. 12). Comme pour les Comités d'Evaluation actuels, l'unité pourra formuler des observations sur le projet de rapport du Comité d'Evaluation (Art. 15). Mais aucune instance n'effectuera une synthèse sur la base d'un débat contradictoire et un travail comparatif comme le font actuellement les sections du Comité national. En revanche le directeur de la section de toutes les unités signe tous les rapports de synthèse (Art. 12). c. Les procédures de constitution des différences instances (Conseil de l'Agence et Comités d'Evaluation), telles que proposées dans le projet, ne sont pas susceptibles d'instaurer la confiance nécessaire. L'ensemble des instances est constitué par nomination (Art. 2 pour le Conseil de l'Agence, Art. 13 et 14 pour les Comités d'Evaluation). Le processus d'élaboration des avis est très centralisé. Les avis et rapports de synthèse sont ainsi signés par les directeurs de section omniscients (Art. 12 premier alinéa), pouvant cumuler la direction de deux sections aux dimensions déjà considérables séparément (Art. 12 premier alinéa). Le Conseil de l'Agence valide l'ensemble des rapports de synthèse (Art. 5). Le dispositif proposé reprend donc pour l'essentiel les principes de fonctionnement de l'actuelle Mission Scientifique Technique et Pédagogique du Ministère. Il ne répond pas aux attentes de la communauté scientifique d'une évaluation de qualité de l'ensemble des unités dépendantes ou non d'un organisme de recherche. 3/ Le Conseil scientifique recommande à la direction de tout faire pour lever la contrainte sur la durée de 4 ans nécessaires pour la promotion de CR2 en CR1. Cette demande est rendue indispensable du fait de la diversité des candidats recrutés en CR2. Certains candidats sont intégrés au CNRS après avoir effectué plusieurs années de Post doc en France ou à l’étranger. Ces parcours particuliers sont déjà reconnus par le CNRS par le biais de la reconnaissance d’années d’ancienneté modifiant leur indice lors de leur recrutement. Cette mesure aurait aussi un impact fort sur l’attractivité du CNRS pour les jeunes docteurs. 4/
Le Conseil scientifique recommande qu'en cas de désistement
d'un lauréat admis aux concours chercheurs, le candidat placé
sur la liste complémentaire de ce même concours, ou
à défaut de la même section, bénéficie
du poste laissé vacant.
Le Conseil vote 8 recommandations et rappelle le texte du règlement intérieur qui stipule dans son article 11 que les documents doivent être remis aux membres du conseil au moins 15 jours avant la date de la réunion : 1/ Le Conseil recommande que tout changement par le jury d'admission dans l'ordre des candidats classés lors de la phase d'admissibilité au concours de recrutement chercheur (CR et DR) soit assorti d'une motivation écrite transmise au jury d'admissibilité concerné. Une copie sera adressée pour information au Conseil scientifique du CNRS 2/ Le Conseil se prononcera sur les éventuelles propositions de modification de l'ordre du jour des réunions, en début de séance. 3/
UMR et chercheurs à l’étranger 4/
Programmes interdisciplinaires 5/
Très grandes unités 6/
Créations / suppressions d'unités 7/
Accueils en délégation 8/
Implication du CNRS dans les nouvelles structures Ces
8 recommandations sont approuvées à l'unanimité
par le Conseil.
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