Ce colloque organisé par l'Institut de l'Ouest : Droit et
Europe (IODE), se déroulera les 20 et 21 mai
2010 à Rennes. La législation des
installations classées pour la protection de
l'environnement, aujourd'hui applicable à quelques 575 000
établissements, constitue l'un des piliers du droit
contemporain de l'environnement et la référence en
matière de prévention des risques et des
pollutions.
Ses bases fondamentales ont été définies
par le décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux
manufactures et ateliers incommodes et insalubres, à une
époque où les préoccupations environnementales
n'avaient pas l'importance ni même l'acception
attribuée depuis une trentaine d'années. Le
bicentenaire de ce texte fondateur constitue l'opportunité
privilégiée de s'interroger sur la
réalité et la pertinence de cette
stabilité.