Des pratiques encadrées par une règlementation stricte et juste
Les pratiques des chercheurs sont fondées sur une règlementation stricte qui exige un niveau élevé de protection pour les animaux utilisés.
La réglementation en vigueur en France datant de février 2013 établit les différentes règles :
Espèces animales concernées
La réglementation protège les animaux vertébrés, y compris les formes larvaires autonomes ou fœtales évoluées, et les céphalopodes. Cela signifie qu'elle s'applique par exemple aux poissons, aux oiseaux et aux mammifères mais pas aux insectes. L'utilisation de primates est restreinte et l’utilisation de grands singes (comme les chimpanzés) est interdite en Europe.
Origine des animaux
Les animaux doivent provenir d’élevages ou de fournisseurs agréés.
Agrément des établissements
Tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur doit être agréé par la préfecture. Un vétérinaire est désigné pour chaque établissement. Des inspections régulières sont réalisées.
Evaluation éthique et autorisation des projets de recherche
Tout projet de recherche qui inclut le recours à l'expérimentation animale doit faire l'objet d'une évaluation éthique favorable délivrée par un comité d'éthique agréé. Il doit obtenir une autorisation délivrée par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Douleur
Les expériences potentiellement douloureuses doivent être pratiquées sous analgésie et/ou anesthésie appropriée
Structure de bien-être animal
Chaque établissement bénéficie d’une structure de bien-être animal chargée de suivre l’évolution des projets de recherche.
Cette règlementation veille à ce qu’aucune procédure impliquant des animaux ne soit menée s’il existe une méthode substitutive répondant au même objectif scientifique. La règle des 3 R constitue le socle de la réglementation.