« En organisant une stagnation du soutien à la recherche, le Conseil européen nous tire une balle dans le pied »

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Le 21 juillet dernier, les vingt-sept membres de l’Union Européenne annonçaient un plan de relance de 750 milliards d’euros pour soutenir l’économie mise à mal par la crise du Covid-19 à côté du budget ordinaire de l’Union européenne qui se monte à plus de 1000 milliards d’euros. Mais cet « accord historique » fait néanmoins l’objet de vives critiques, car il préconise des coupes substantielles dans plusieurs programmes européens par rapport aux propositions de la Commission européenne. Parmi eux, le nouveau programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe1» qui doit courir de 2021 à 2027. Alors que le Parlement doit valider ou invalider cet accord fin septembre, les tractations vont bon train à Bruxelles. Retour sur les enjeux de ces négociations avec Jean-Pierre Bourguignon, président par intérim du Conseil européen de la recherche (ERC).

  • 1. Horizon Europe est le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour la période allant de 2021 à 2027.

Vous venez de reprendre la présidence « par intérim » du Conseil européen de la recherche (ERC) suite au départ précipité de votre successeur au printemps dernier. Comment appréhendez-vous vos missions dans le contexte très particulier que nous connaissons ?

Jean-Pierre Bourguignon1: En avril dernier, le Conseil scientifique de l’ERC m’a demandé à l’unanimité de reprendre la présidence par intérim. Cette marque de confiance a été importante pour prendre ma décision d’accepter de revenir dans cette fonction, ce qui a eu lieu finalement fin juillet. Je suis en effet arrivé dans un contexte assez particulier, celui de très difficiles discussions budgétaires pour le prochain programme-cadre « Horizon Europe » en pleine pandémie !

Je voudrais souligner ici que, malgré la crise sanitaire, grâce au dévouement extraordinaire du personnel de l’agence (ERCEA) qui gère l’ERC et des collègues qui participent aux évaluations, les différentes actions que l’ERC gèrent n’ont pas pris un jour de retard. Une autre bataille plus souterraine est aussi en cours : suite à des pressions venant des États-membres, la Commission européenne doit réduire de façon significative (de 15 % en 7 ans) les moyens administratifs et le personnel des agences gérant les programmes européens de recherche, dont l’ERCEA. Ceci alors que le budget administratif de l’ERC représente à peine 2,5 % de son enveloppe totale, ce qui est une performance exceptionnelle ! Si cette réduction n’est pas revue en tenant compte des réalités, l’ERCEA pourrait perdre 75 postes sur les 500 qu’elle compte aujourd’hui ce qui affecterait sûrement la qualité de service, qui est pourtant l’une des raisons du succès de l’ERC.

 

Quel regard portez-vous sur la proposition de réduire le budget d’Horizon Europe des 94 mds d’euros proposés par la Commission en 2018 à 81 mds d’euros aujourd’hui ?

J-P. B. : Cette réduction de budget s’est faite par étapes. Courant 2017,  le rapport Lamy2 avait proposé un budget pour le nouveau programme-cadre, approuvé par le Parlement avec enthousiasme, dont le plancher était de 120 mds d’euros : une vision ambitieuse ! Cette vision a aussi été défendue et continue d’être défendue par l’European Round Table for Industry, qui regroupe beaucoup d’entreprises très engagées dans la recherche en Europe. En juin 2018, dans le cadre d’une proposition globale pour la prochaine période 2021-2027, la Commission a proposé un budget de 94 mds d’euros. En mai 2020, la Commission a proposé une première révision du budget à 80,9 mds d’euros et proposé qu’en sus 13,5 mds d’euros proviennent du Plan de relance. En juin, une première réduction est venue du président du Conseil européen Charles Michel - qui a pris en main la négociation du Plan de relance européen. Pour Horizon Europe, ce qui est sorti de la très difficile négociation budgétaire au sommet européen extraordinaire du mois de juillet est une enveloppe de 75,9 mds d’euros dans le budget ordinaire avec la possibilité de puiser 5 mds d’euros dans le Plan de relance. Dans le sprint final, c’est donc 13,5 mds d’euros que le programme de soutien à la recherche et l’innovation européennes a perdu. Excusez du peu !

Les négociations autour du budget d’Horizon Europe se sont tenues comme une discussion de troc entre pays-membres, avec dans le rôle du coche de la mouche pour réduire le budget les « pays frugaux », les Pays-Bas en tête. Je crois qu’on peut dire que les discussions finales se sont passées dans une certaine confusion. 

Quelle est la réalité sur le montant actuellement sur la table ? Certains affirment que le budget d’Horizon Europe augmente considérablement par rapport à Horizon 2020. Ceci est faux. Il reste à peu près le même et n’augmente (d’environ 12 % !) que si on ôte de ce budget la participation de la Grande-Bretagne, ce qui n’est pas illégitime. Mais plus grave, le budget envisagé pour Horizon Europe ne permet qu’une stagnation pendant 7 ans au niveau qu’a Horizon 2020 (réduit à 27 pays) pour l’année 2020. Historiquement, cela ne s’est jamais produit et en regard des ambitieux objectifs politiques affichés – développement durable, intelligence artificielle, nouvelles politiques de santé – organiser une stagnation du soutien à la recherche et l’innovation au niveau européen sur 7 ans est totalement absurde.

 

Comment cela impacterait-il le CNRS et ses scientifiques, alors que le CNRS est l’institution ayant le plus grand nombre de bénéficiaires de contrats ERC ?

J-P. B. : Avec 565 contrats ERC, le CNRS est en effet l’institution en Europe qui en a reçu le plus grand nombre. Notez que cela représente plus d’un milliard d’euros. Actuellement, avec les ressources dont il dispose, l’ERC attribue chaque année un peu plus de 1000 contrats de recherche, avec un taux de réussite moyen autour de 12 %. La crainte est que, si l’ERC devait voir son budget stagner, ce taux de réussite pourrait chuter devant l’accroissement toujours constaté du nombre de candidatures en passant à un nouveau programme-cadre. Or nous savons que des taux de succès trop bas découragent y compris les meilleurs chercheurs et chercheuses de soumettre leurs projets les plus ambitieux. Ceci alors que, chaque année, l’ERC a de 350 à 450 projets évalués absolument excellents qu’il ne peut financer. Pour la France, c’est une augmentation potentielle d’environ un tiers du nombre de ses lauréats à l’ERC qui serait possible si les moyens budgétaires étaient disponibles. Je suis sûr qu’une proportion importante reviendrait au CNRS, comme cela a eu lieu jusqu’à maintenant. Augmenter de façon significative le budget de l’ERC est de plus un investissement sûr du point de vue de la qualité des projets et de la prise de risque qu’ils représentent, comme l’histoire des projets déjà conclus le montre année après année.

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Jean-Pierre Bourguignon au symposium international organisé par le CNRS en novembre 2019. © P. VERSACI IDEACOM

 

L’Allemagne semble avoir les clés du budget dans cette négociation avec le Parlement. Comment se positionne notre partenaire allemand sur cette baisse potentielle du budget de la recherche européenne ?

J-P. B. : L’un des pays les plus convaincus que la R&D est primordiale et qui a fait les investissements en ligne avec cette conviction est en effet l’Allemagne. Pour autant, il semble que la conception de la présidence de l’Union européenne qu’applique le gouvernement allemand est de s’interdire de donner son avis de fond et de se limiter à arbitrer les avis reçus en veillant à ne pas faire prévaloir les siens. Cela semble incroyable alors que la Chancelière Angela Merkel est parfaitement consciente des enjeux pour la recherche. Pourrait-elle devenir la présidente du Conseil de l’UE qui a organisé une régression de la R&D européenne ? Je ne peux le croire.

En vérité, cette difficile bataille autour du budget d’Horizon Europe implique beaucoup de pays et au premier chef les Pays-Bas mais aussi les autres pays frugaux, Danemark, Suède ou Autriche. Au niveau du Conseil scientifique de l’ERC, nous consacrons beaucoup d’énergie pour approcher les gouvernements de ces pays avec l’espoir de faire bouger une situation qui semblait complètement figée. Il y a peut-être une lueur au bout du tunnel : suite à des pressions très fortes au niveau politique dans son pays, le Premier Ministre hollandais, reconnaissant que le budget d’Horizon Europe est insuffisant, n’exclut plus qu’il soit augmenté mais à condition que cela se fasse sans augmenter le budget global !

Je sais que le Parlement européen, qui doit voter dans quelques semaines, va se battre pour améliorer le budget d’Horizon Europe, tant au niveau du Comité des budgets que du Comité en charge de la recherche, le Comité ITRE.

L’inquiétude est que tout risque maintenant de se passer très vite dans un contexte où l’Allemagne a annoncé récemment que sa priorité était d’obtenir un budget validé à temps. J’avoue ma déception devant l’affirmation d’une telle priorité. Aller vite est bien si ce qu’on décide est une décision de qualité. De plus, faire comme si nous étions dans une situation normale est insupportable. L’Europe, comme le reste du monde, doit faire face à une crise économique d’une ampleur sans précédent. En ce qui concerne la recherche, une des craintes majeures est que les industriels coupent leurs budgets de recherche considérablement, contraints de se concentrer sur la préservation des emplois au niveau de la production. Le service public va devoir pallier ce manque sinon l’innovation européenne risque de chuter drastiquement. Face à des pays asiatiques qui investissent à tout va, Chine en tête, ce n’est vraiment pas le moment de jouer petit bras ni de faire croire que la situation est banale.

 

La pandémie de Covid 19 a porté sur le devant de la scène l’importance de la recherche pour affronter les défis globaux de demain. Comment expliquer qu’elle puisse faire l’objet de réductions budgétaires ?

J-P. B. : Le budget de la recherche a été coupé parmi d’autres dans une période de pression considérable où il fallait faire des choix. Pour les responsables politiques, certains secteurs, comme l’agriculture, sont considérés comme plus sensibles politiquement à cause de leur capacité à mettre en place une contestation virulente. Même si une pétition défendant l’ERC avec plus 16 000 signataires vient d’être remise aux autorités politiques, le milieu de la recherche est beaucoup plus discret et moins bien organisé pour protester. De plus, hormis la Chancelière allemande, combien d’hommes et de femmes politiques en Europe connaissent bien le secteur de la recherche ? Très peu. En Chine, la plupart des personnes les plus haut placées dans le Parti communiste sont des ingénieurs. Culturellement, ce n’est pas la même chose.

Ce qui reste difficilement compréhensible est l’incohérence qu’il y a à affirmer, à juste titre, la nécessité de préparer des transitions de grande ampleur qui s’appuient de façon incontournable sur la Recherche et l’Innovation et couper de façon très significative les moyens qui doivent rendre possibles ces transitions. Le continuum Recherche-Innovation-Industrie ne peut fonctionner effectivement si le premier pilier a des fondations trop courtes. C’est précisément le point que met en avant de façon systématique l’European Round Table for Industry.

 

Si la baisse du budget Horizon Europe était actée fin septembre, comment seraient impactés les différents piliers du programme, et notamment l’ERC ?

J-P. B. : Personne ne sait comment cela va se passer. Je pense vraiment que, si par malheur la réduction drastique appliquée au budget d’Horizon Europe a lieu, il convient de réfléchir si l’architecture du programme Horizon Europe conçue pour un beaucoup plus gros budget est encore pertinente. Le 1er pilier d’Horizon Europe – où se trouve les actions Marie-Skłodowska-Curie et l’ERC – représente habituellement environ un tiers du budget du programme. Il dégringolerait à 25 % car les 5 mds d’euros du Plan de relance n’affectent que les piliers 2 et 33.

La présidence allemande de l’Union européenne a demandé aux pays de très vite se positionner dans ce cadre contraint et c’est actuellement l’objet d’un débat. Pour le Conseil scientifique de l’ERC, le montant minimum qu’il demande pour que l’ERC puisse fonctionner sans risque est 14,7 mds d’euros (en prix 2018), soit une augmentation de 1,5 md d’euros par rapport à ce que donnerait à l’ERC l’application mécanique au budget actuellement envisagé du pourcentage de 17,64 % que la Commission proposait de lui attribuer dans sa proposition 2018.

Même s’il convient de noter que plusieurs pays souhaitent utiliser d’autres parties du Plan de relance pour mener des opérations de recherche au niveau national, si le budget d’Horizon Europe baisse autant par rapport aux prévisions, le message clairement envoyé aux États-Unis et à la Chine est que l’Europe leur laisse « le champ libre ». Grâce à un volontarisme calé sur le long terme, la recherche chinoise a fait des progrès considérables et est aujourd’hui au moins compétitive sinon meilleure que la nôtre dans un nombre croissant de domaines. Elle a su attirer des scientifiques de très haut niveau, certains chinois mais aussi venant d’autres pays, notamment en développant des équipements de pointe. En organisant une stagnation des investissements dans la recherche, les leaders européens nous tirent une balle dans le pied ! Le réveil sera douloureux car le dommage peut être irréversible, notamment parce que beaucoup de jeunes chercheurs peuvent en déduire que leur avenir est plutôt sur un autre continent.

 

Le 31 janvier, le Royaume-Uni a quitté officiellement l’Union européenne. Où en sont les négociations concernant l’accord d’association à Horizon Europe ? 

J-P. B. : Les discussions sont toujours en cours sur la forme précise que va prendre l’association à Horizon Europe avec plusieurs catégories de pays. Un des nouveaux principes pour l’association actuellement considéré est appelé « pay as you go », pour signifier qu’un pays qui est associé à Horizon Europe s’engage à couvrir le coût des projets sélectionnés dans le cadre des appels d’offre sans capacité d’interférence sur la sélection. Si je me place au niveau de l’ERC, les projets localisés au Royaume-Uni représentaient bon an mal an 400 millions d’euros. Est-ce que le gouvernement britannique va accepter de faire un chèque de ce montant en renonçant à contrôler cet argent ? Nous verrons bien ! Actuellement au Royaume-Uni, on parle beaucoup de Global Britain, c’est-à-dire que l’Europe représente une partie des partenaires potentiels avec lesquels le pays souhaite développer des relations. Il va de soi que les communautés scientifiques de part et d’autre voient clairement combien il serait avantageux de continuer une collaboration étroite qui a été si fructueuse.

Concernant les associations à Horizon Europe, il faut noter qu’elles se feront forcément par pilier. Mais probablement une association au troisième – et nouveau – pilier d’Horizon Europe centré sur l’innovation, avec le Conseil européen pour l’innovation (EIC), sera plus compliquée à mettre sur pied. En effet, le but principal est de faire émerger de nouvelles entreprises technologiques, le soutien pouvant aller jusqu’à une prise de capital dans certaines d’entre elles. Pour une partie des activités de ce pilier, il est potentiellement question de droits financiers liés à de futures innovations de marché. Une question se pose : comment cela peut-il être organisé avec des pays hors Union européenne ?

 

Jusqu’à quelle date court votre intérim ? La procédure de sélection va-t-elle changer pour le futur président de l’ERC ?

J-P. B. : Au moment de ma nomination, la commissaire européenne à l'innovation, la recherche, la culture, l'éducation et la jeunesse Mariya Gabriel a annoncé que je serai en fonction jusqu’à ce que le nouveau président ou la nouvelle présidente de l’ERC prenne ses fonctions.  L’appel à candidature n’ayant pas encore été publié, il est peu probable que mon successeur soit nommé en janvier 2021, comme cela a été annoncé au printemps. Les procédures de sélection n’ont pas été exactement les mêmes entre celles que j’ai connues quand j’ai été recruté en 2013 pour une prise de fonction en 2014, et celles qui ont conduit au choix de mon successeur, Mauro Ferrari. Lors de la dernière procédure, il s’agissait de candidatures individuelles, ce qui allait de pair avec une exigence du secret absolu sur les noms des candidats. Ce culte du secret a hélas laissé très peu de temps au Conseil scientifique pour se faire une idée sur les finalistes. Le G6, qui regroupe les six plus grands organismes de recherche européens4, notamment, a demandé à ce que la campagne de recrutement à venir reprenne les anciennes procédures5

  • 1. Mathématicien, il a rejoint le CNRS en 1969 et l’a quitté en 2013. Il a été président du Conseil européen de la recherche de 2014 à 2019.
  • 2. Afin de préparer le futur programme cadre de recherche et d’innovation Horizon Europe, un groupe présidé par Pascal Lamy a été réuni par le Commissaire Carlos Moedas pour examiner comment maximiser l’impact des programmes cadre de recherche de l’U.E. Il a donné ses conclusions en juillet 2017.
  • 3. Horizon Europe est construit sur 3 piliers, 1) Excellence scientifique, 2) Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne, 3) Europe innovante, avec un sous-bassement transversal pour élargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche.
  • 4. Le G6 réunit le CNR, le CNRS, le CSIC, l’Association Helmholtz, la Communauté Leibniz et la Société Max-Planck.
  • 5. Mauro Ferrari a démissionné de la présidence à l’ERC trois mois après sa nomination après un vote de défiance du Conseil scientifique.