Mise en place du prélèvement à la source (PAS)

CNRS collective cristal medal

Lauréats :

  • Frédéric Despet, responsable du Service central de la paie (SCP), délégation Ile-de-France Meudon - Direction des comptes et de l’information financière 
  • Olivier Norca, responsable du pôle qualité des données payes au SCP, délégation Ile-de-France Meudon - Direction des comptes et de l’information financière 
  • Sébastien Le Ray, responsable du pôle ordonnancement et déclaration, délégation Ile-de-France Meudon - Direction des comptes et de l’information financière 
  • Françoise Bourdel, responsable du département systèmes d'information ressources humaines et paie Sirhus, délégation régionale Occitanie Ouest - Direction des systèmes d'information
  • Emmanuel Le Cam, adjoint à la responsable département Sirhus, délégation régionale Occitanie Ouest - Direction des systèmes d'information
  • Christine Lacombe, responsable du domaine paie de Sirhus, délégation régionale Occitanie Ouest - Direction des systèmes d'information
  • Fabien Sarthou, expert du domaine paie, délégation régionale Occitanie Ouest - Direction des systèmes d'information
  • Pascal Loisel, responsable du Service systèmes et traitement de l'information (SSTI), délégation Paris Michel-Ange - Direction des ressources humaines
  • Oriane Peault, adjointe de la responsable du Service conseil et expertise juridique (SCEJ), délégation Paris Michel-Ange - Direction des ressources humaines
  • David Varela, administrateur de données du Système d'information des ressources humaines (SIRH) et responsable de la maitrise d'ouvrage du prélèvement à la source, délégation Paris Michel-Ange - Direction des ressources humaines

L’équipe inter-directionnelle Mise en place du prélèvement à la source, comprenant des agents de la Direction des comptes et de l’information financière, de la Direction des ressources humaines et de la Direction des systèmes d’information, a assuré le passage réussi du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au CNRS.

Réforme gouvernementale majeure, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été instauré en 2017 par un article de loi, pour une application au 1er janvier 2019. Pour le CNRS, la réforme recouvrait des enjeux multiples, à la fois financiers (pénalité de retard) et en ressources humaines (application du bon taux, informations aux agents). La mise en place de ce chantier majeur a été assurée par le comité de pilotage Mise en place du prélèvement à la source. Afin d’assurer le lancement du prélèvement à la source au 1er janvier pour les agents CNRS, les équipes des trois directions se sont particulièrement investies pour une mise en application dans le calendrier gouvernemental, pour procéder aux tests de sécurisation et de vérification du dispositif dans des délais extrêmement courts, ainsi qu’à un travail de fiabilisation des données. Autant d’efforts de cette équipe inter-directionnelle qui a permis le bon fonctionnement du prélèvement à la source au CNRS et qui se poursuivront en 2020, suite à plusieurs modifications techniques de cette réforme.