Éthique, déontologie, intégrité scientifique et lancement d’alerte

L’éthique nous invite à réfléchir aux valeurs qui motivent nos actes et à leurs conséquences et fait appel à notre sens moral et à celui de notre responsabilité. La déontologie réunit les devoirs et obligations imposés à une profession, une fonction ou une responsabilité. L'intégrité scientifique concerne, quant à elle, la « bonne » conduite des pratiques de recherche.

Au CNRS, ces questions sont confiées au référent déontologue, référent lancement d’alerte, référent intégrité scientifique et au comité d’éthique du CNRS.

Référent déontologue

La fonction de déontologue fait suite à la loi du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, et à son décret d’application en avril 2017. Le référent déontologue est chargé, par la loi, de répondre aux demandes d’avis des agents et de leurs apporter des conseils sur la déontologie, notamment sur l’intégrité, la probité, la neutralité, la laïcité, le secret professionnel, l’indépendance de chercheurs, l’obéissance hiérarchique, le cumul des fonctions ou encore le conflit d’intérêt.

Modalités de saisine

Le déontologue peut être saisi par tout agent pour demander un avis lorsqu’il rencontre une difficulté en rapport à sa situation ou qu’il veut l’anticiper. L’ensemble des autorités du CNRS (directeurs d’unité, directions, présidence) peuvent aussi le solliciter pour toute question d’ordre déontologique. L’avis prononcé par le déontologue donne, en général, lieu à échange avec la personne qui le saisit.

Garanties

L'activité du déontologue est couverte par le secret professionnel dans le but de protéger l’agent et de garantir l’indépendance du déontologue dans le cadre de l’exercice de sa mission. Le déontologue n’informe personne de ses échanges avec ceux qui le saisissent ; les seules informations transmises sont anonymisées dans son rapport annuel.

La charte déontologique du CNRS

La charte française de déontologie des métiers de la recherche

Référent lancement d’alerte

La mission du référent lancement d’alerte, organisée par une loi de 2013 et une loi de 2016, est de vérifier la recevabilité et d’organiser le traitement des alertes notamment en cas de commission d’un crime ou d’un délit de violation grave et manifeste des lois et règlements au sein du CNRS. L’utilisation de la procédure interne de lancement d’alertes permet d’assurer la protection du lanceur d’alerte 1) de bonne foi 2) qui lance l’alerte "en interne" afin de régler la situation à l’origine de l’alerte.
 

Modalités de saisine

Le référent lancement d’alerte reçoit les signalements de tout agent exerçant ses fonctions dans une structure du CNRS, ainsi que tout collaborateur extérieur (prestataire) ou collaborateur occasionnel du CNRS qui relate ou témoigne de bonne foi et de manière désintéressée de faits constitutifs de crimes ou de délits, d'une violation grave et manifeste de la loi ou d'une situation de conflits d’intérêts.

Le signalement, qui ne peut être anonyme, doit être le plus circonstancié possible et accompagné de tous faits, informations ou documents de nature à l’étayer. Dès la réception de la demande, un accusé de réception indiquant un délai prévisionnel de traitement des faits signalés est délivré à l’agent. Les signalements font l’objet d’un premier examen au sein d’un collège coordonné par le référent lanceur d’alerte et composé du référent déontologue, du référent intégrité scientifique, du directeur des ressources humaines (ou son représentant) et de la directrice des affaires juridiques (ou son représentant). Le dispositif mis en place garantit la confidentialité de l’identité des auteurs du signalement, des personnes mises en cause et des informations recueillies par les destinataires du signalement.

Garanties

Dès lors qu’il suit la procédure légale, le lanceur d’alerte ne peut subir de conséquences péjoratives quant au lancement de son alerte. Le référent lanceur d’alerte garantit la confidentialité de l’identité tant des lanceurs d’alerte que des personnes mises en cause.

Référent intégrité scientifique

L’intégrité scientifique se réfère à l’ensemble des règles et valeurs qui régissent l’activité scientifique et en garantissent le caractère honnête. Elle est  indispensable à la crédibilité de la science et à la confiance que lui accorde la société. On désigne, en général les méconduites scientifiques par la trilogie des fraudes FFP (Fabrication de données, Falsification de données, Plagiat), complétée d’une large « zone grise », qui comprend, entre autres, des comportements critiquables relatifs aux publications ou encore des expertises faites en cachant des liens d’intérêt.

Le Référent Intégrité Scientifique (RIS) anime la Mission à l’Intégrité Scientifique du CNRS (MIS), qui intervient d’une part dans le traitement des allégations de méconduites et d’autre part, de façon concertée avec le référent déontologue, dans la formation et la sensibilisation des personnels aux questions d’intégrité scientifique et de déontologie.

La MIS comprend à ce jour, sept personnes :

• Le Référent intégrité scientifique du CNRS : Rémy Mosseri¹, directeur de recherche émérite au CNRS, Laboratoire de physique théorique de la matière condensée (CNRS/Sorbonne Université). Physicien.
• Cinq délégués scientifiques :
  • Christian Jutten², professeur émérite à l’Université de Grenoble Alpes, Laboratoire Grenoble images parole signal automatique (CNRS/Université Grenoble Alpes). Sciences de l’information.
  • Lucienne Letellier³, directrice de recherche émérite CNRS, Institut de biologie intégrative de la cellule (CNRS/CEA/Université Paris-Saclay). Biophysicienne.
  • Cécile Michel⁴, directrice de recherche au CNRS, Laboratoire Archéologies et sciences de l’antiquité (CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne/Université Paris Nanterre/Ministère de la culture) et professeure à l'Université de Hambourg. Historienne. Archéologue.
  • Caroline Strube⁵, directrice de recherche au CNRS, Laboratoire de neurosciences cognitives (CNRS/Aix-Marseille université) en charge des questions de formation. Biologiste.
  • Irène Till-Bottraud⁶, directrice de recherche au CNRS, Laboratoire de géographie physique et environnementale (CNRS/Université Clermont Auvergne/Université de Limoges) et directrice de la Fédération des recherches en environnement. Écologie évolutive.
• La responsable administrative : Dorothée Peitzmann.⁷

Modalités de saisine et traitement des allégations

Les investigations sont régies par les principes suivants : la confidentialité qui s’applique à l’ensemble de la procédure ; la transparence quant aux procédures elles-mêmes ; la protection des personnes impliquées ; la présomption d’innocence concernant la personne visée par une allégation ; l’information rapide des personnes mises en cause ; une attention particulière apportée aux potentiels conflits d’intérêt dans le choix des experts ; l’accompagnement des personnes injustement accusées pour les aider à restaurer leur réputation.

Le RIS est le point d’entrée unique des allégations. Elles peuvent être déposées par toute personne : celle-ci peut alors demander que son identité soit le cas échéant gardée confidentielle (même dans les échanges avec la direction du CNRS). En corollaire de cette garantie, les signalements anonymes sont proscrits.

L’allégation n'est recevable que si le CNRS a été, au moment des faits, l’employeur de la personne (ou d’une des personnes) mise en cause, ou bien de la personne qui s’estime lésée par une méconduite (par exemple en cas de plagiat). Dans certains cas néanmoins, en fonction de l’appréciation qu’il portera sur le préjudice qui pourrait être porté à l’organisme, le RIS pourra demander à être associé, à titre d’observateur, à l’enquête.

Une première étape consiste à qualifier l’allégation et à vérifier si des RIS d'autres universités ou organismes de recherche doivent être associés à l’investigation. Les personnes mises en cause seront rapidement informées et il leur sera demandé de répondre à l’allégation déposée. La MIS débute alors sa phase d'expertise pendant laquelle peuvent intervenir des experts individuels ou une commission d’enquête. Le RIS rédige ensuite un rapport final destiné au PDG du CNRS, qui décidera alors des dispositions à prendre, et en particulier d’une éventuelle suite disciplinaire.

Voir le site de la Mission à l’intégrité scientifique du CNRS (MIS).

Le Comité d’éthique du CNRS

Créé en 1994, le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) est une instance consultative et indépendante dont les avis sont publics. Placé auprès du Conseil d’administration du CNRS, le COMETS traite des questions dont le saisissent le Conseil d’administration, le Conseil scientifique ou le Directeur général du CNRS. Il a en outre la faculté d’autosaisine. Son indépendance lui permet d’aborder librement la portée éthique des grands enjeux impliquant la recherche.

Missions 

Le COMETS engage des réflexions sur les questions éthiques générales suscitées par la pratique de la recherche et liées :

• Aux conséquences sociales et morales du développement des sciences et de leurs applications pratiques ;
• Aux principes qui régissent les comportements individuels des chercheurs et le fonctionnement des instances du CNRS ;
• À l’exercice de la science elle-même.

À l’issue de ces réflexions, il appartient au COMETS, de formuler des recommandations relatives à la définition, à la justification et à l’application de règles relatives à l’éthique et à la déontologie de la recherche. Par ses avis et les actions de formation qu’il mène ou auxquelles il participe, le COMETS attire l’attention des personnels de recherche et de direction sur les dimensions éthiques et sociétales de toute recherche. Ce faisant, il vise à éclairer l’exercice de la liberté de recherche en regard des devoirs et responsabilités que ces personnels ont vis-à-vis du CNRS et plus généralement de la société.

Le COMETS est une instance de réflexion ; ce n’est ni un comité opérationnel d’éthique chargé de donner une accréditation à des projets, ni une instance de déontologie traitant des infractions aux règles d’intégrité scientifique. Il ne statue pas sur des cas particuliers, qu’il s’agisse de projets scientifiques ou d’infractions à la déontologie des chercheurs..

La fiche de présentation du COMETS

Voir le site du Comité d'éthique