Responsabilité de recherche

Au CNRS, les valeurs de déontologie, d’intégrité scientifique et d’éthique sont fondamentales et constituent le socle de notre responsabilité en matière de de recherche et d’innovation.

L’activité de recherche a vocation à contribuer au développement des connaissances et à l’avancement de la science. Elle s’appuie sur des principes d’honnêteté, d’intégrité et de responsabilité sur lesquels la société fonde sa confiance en la recherche.
Comité d’éthique du CNRS, Pratiquer une recherche éthique et responsable

L’éthique et l’intégrité, au cœur des activités du CNRS

L’éthique nous invite à réfléchir aux valeurs qui motivent nos actes et à leurs conséquences, et fait appel à notre sens moral et à celui de notre responsabilité.

La Mission intégrité scientifique (MIS)

L'intégrité scientifique concerne les règles et valeurs garantes de l'honnêteté de la recherche. Elle est essentielle pour l’avancée des connaissances et pour assurer la confiance que le public accorde à la science. Les écarts à l’intégrité scientifique comprennent la fraude scientifique, désignée par l’acronyme FFP faisant référence à la Fabrication et la falsification de données, et au plagiat. À cela, s’ajoute un spectre large de pratiques inappropriées dans la conduite de la recherche, relatives par exemple à l’analyse et l’interprétation des données, aux conflits d’autorat dans les publications, etc.

La MIS du CNRS s'occupe principalement du traitement des signalements d’écarts à l’intégrité scientifique. Elle intervient aussi, en collaboration avec le référent déontologue, pour former et sensibiliser les personnels du CNRS aux questions d'intégrité et de déontologie. Elle est dirigée par le Référent à l’intégrité scientifique (RIS).

Contact Référent intégrité scientifique (RIS)

Cette fonction est occupée par Rémy Mosseri, directeur de recherche émérite au CNRS.

Contact : remy.mosseri@cnrs.fr

Le Comité d’éthique

Le Comité d'éthique (COMETS) est l’instance du CNRS chargée d’examiner les questions éthiques propres à la recherche scientifique. Il émet à ce titre des avis et des recommandations publiques destinées à aider le CNRS et ses communautés de recherche à prendre en compte les enjeux éthiques qu’impliquent la pratique et le rôle social de la recherche.

Instance indépendante composée de 16 membres issus de toutes les disciplines, le COMETS peut s’autosaisir ou être saisi par le PDG, le conseil scientifique et le conseil d’administration du CNRS, et poursuit sa mission en coopération avec les référents déontologie et intégrité du CNRS, chargés de traiter des cas individuels, ainsi que les comités d’éthique des organismes de recherche français et européens.

Contact Comité d’éthique

Le COMETS est présidé depuis le 1er octobre 2021 par Christine Noiville, juriste, directrice de recherche au CNRS, directrice de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (CNRS/Université Panthéon-Sorbonne), présidente du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).

Contact : comite.ethique@cnrs.fr

Les modèles animaux

L'utilisation des modèles animaux dans la recherche est essentielle pour comprendre le vivant, étudier les maladies humaines et développer de nouvelles thérapies.

Si elle reste indispensable, cette pratique est néanmoins encadrée par une réglementation stricte, qui exige un niveau élevé de protection pour les animaux utilisés. La réglementation en vigueur en France, datant de février 2013, établit différentes règles concernant les espèces animales concernées, l’origine des animaux, l’agrément des établissements, l’évaluation éthique et l’autorisation des projets de recherche et le bien-être animal.

La règle des 3 R : remplacer, réduire, raffiner

Depuis 1959, elle constitue le socle de la réglementation concernant l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques.

  • Remplacer : utiliser d’autres modèles que le modèle animal, quand c’est possible.
  • Réduire : diminuer le nombre d’animaux utilisés.
  • Raffiner : minimiser les contraintes, le stress et la douleur.

Des référents au service des personnels

Répondre aux questions de déontologie

Le référent déontologue, établi en vertu de la loi de 2016, fournit des conseils et des avis sur des questions de déontologie (probité, neutralité, laïcité, secret professionnel, indépendance des chercheurs et chercheuses, et obéissance hiérarchique, cumul d’emplois et conflits d'intérêts). Le déontologue peut être sollicité par les agents ou les autorités du CNRS. Les échanges avec lui sont couverts par le secret professionnel.

Découvrir la charte de déontologie du CNRS

Recevoir et traiter les alertes

Le référent lancement d'alerte au CNRS vérifie la recevabilité et organise le traitement des alertes concernant un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général. Un collège composé de différents expertes et experts examine les signalements, en garantissant la confidentialité de toutes les parties concernées. La personne physique qui lance une alerte, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, est protégé de toute répercussion négative s'il suit la procédure légale, et son identité est préservée.

Promouvoir la laïcité

Le CNRS se mobilise pour défendre la laïcité, inscrite dans le premier article de la Constitution française, et la liberté d’expression, pilier de toute démocratie. Celles-ci garantissent la préservation des libertés de conscience et la richesse de nos identités plurielles.

Le référent laïcité est chargé de répondre aux questions des agents et de l’administration à propos de laïcité, d’organiser la journée annuelle de la laïcité et de mettre en place des actions de sensibilisation.

Toutes nos publications sur le sujet

Lutter contre le racisme et l’antisémitisme

Le réseau de référentes et référents "racisme-antisémitisme" dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche a été mis en place dans le cadre du plan "Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République" de 2015.

Ce sont sont des personnes ressources pour les étudiantes et étudiants, le corps enseignant et l'ensemble du personnel des établissements.. Ce réseau fait remonter les informations, notamment en cas d'incident, anime la semaine d'éducation et d'action contre le racisme et l'antisémitisme, et développe des partenariats avec des associations, institutions, musées et mémoriaux.

Au sein du CNRS, un référent est en charge d’accompagner ces actions contre le racisme et l’antisémtisme.

Recevoir et traiter les signalements

Le dispositif de signalement prévu par la loi est pleinement opérationnel au CNRS.

Via l’adresse signalement@cnrs.fr, le référent signalements a vocation à être saisi par tout agente ou agent qui le souhaite lorsque cette personne s’estime victime ou témoin :

  • d’un acte de violence ;
  • d’un acte de discrimination ;
  • d’un harcèlement moral ou sexuel ;
  • d’agissements sexistes.

Le fonctionnement du dispositif fait l’objet d’une circulaire dédiée : la circulaire du 12 avril 2021 relative au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au travail.

Lorsqu’il est saisi, il appartient au référent signalements, avec l’appui de la cellule signalements, d’apprécier la recevabilité du signalement et, dans le respect de la confidentialité, de procéder ou de faire procéder, à charge et à décharge, à l’instruction des faits signalés. L’instruction débouche sur la rédaction d’un rapport sur la base duquel il appartient à l’établissement de déterminer si les faits signalés sont susceptibles de faire l’objet d’une qualification disciplinaire. 

Parallèlement, il appartient à la cellule signalements d’orienter l’agente ou l’agent qui s’estime victime ou témoin, vers tout autre relai approprié compte tenu de la situation portée à sa connaissance (médiateur du CNRS, médecine de prévention, etc.). 
 

Contact

Joël Moret-Bailly, professeur de droit, occupe actuellement les fonctions de référent au CNRS sur les sujets suivants :

  • déontologie
  • lancement d’alerte
  • laïcité
  • lutte contre le racisme et l’antisémitisme
  • signalements

Pour le contacter : joel.moret-bailly@cnrs.fr

Pour lancer une alerte : lancement.alerte@cnrs.fr

Pour saisir le référent signalement : signalement@cnrs.fr

Crédit photo : © Jean-Claude MOSCHETTI / ISCR / CNRS Images