Vers une gouvernance territoriale pour protéger la qualité des sols

Alors qu’aucune politique publique française ne protège encore la qualité des sols, à l’image de l’eau ou de l’air, un chercheur du CNRS1  propose un cadre inédit pour penser leur gouvernance à l’échelle territoriale. Dans un article à paraître dans les Annales de géographie, il identifie les conditions nécessaires à une telle gestion : agir de façon transversale sur les différents types de sols (agriculture, forêt, ville et espaces naturels); articuler les actions publiques et privées à des échelles cohérentes avec les usages et les fonctions écologiques2  de ces sols; créer des entités locales dédiées à une telle gouvernance; et lever si besoin les freins liés à la propriété privée des terres, qui limitent aujourd’hui la protection de cette ressource.

À partir d’une vaste revue de la littérature internationale, ces travaux tirent des leçons des faiblesses des modèles de gouvernance territoriale existants : les « soils districts », apparus aux États-Unis en 1930, se limitent à la lutte contre l’érosion des sols tandis qu’en Australie, les « natural resources management regions » - crées dans les années 2000 - abordent plusieurs enjeux, dont les sols, sans leur accorder une place centrale. Troisième limite : ces modèles donnent un important pourvoir de décision aux acteurs qui tirent profit de l’exploitation des sols 

Cette réflexion intervient alors qu’une directive européenne adoptée le 23 octobre demande de mettre en place un système de surveillance pour renforcer la résilience des sols dont plus de 60 % sont déjà dégradés en Europe selon l’Observatoire européen des sols. Lors de la transposition de la directive, la France pourrait s’appuyer sur des cartographies préexistantes des sols pour délimiter des unités d’observation environnementale – les soils units - et confier leur suivi, voire leur restauration à des autorités locales, les soil districts.

• 1Relevant du laboratoire « PACTE, Laboratoire de sciences sociales » (CNRS/Université Grenoble Alpes)
• 2Les sols remplissent de nombreuses fonctions allant de la production de biomasse à la régulation du cycle de l’eau. Ils sont également de grands réservoirs de biodiversité et puits de carbone.