Avis du Comets sur l’expérimentation animale : « Transparence, justification et recherche d’alternatives s’avèrent essentielles »

Dans quel contexte paraît cet avis du Comité d’éthique du CNRS (Comets) sur l’utilisation des animaux à des fins scientifiques ?

Christine Noiville : Le CNRS a souhaité saisir le Comets pour trois raisons. La première est clairement exposée dans la saisine d’Antoine Petit, qui rappelle que le sort des animaux représente « une préoccupation sociétale croissante ». Même si cette préoccupation n’est pas nouvelle, elle s’est renforcée ces derniers temps ainsi que l’illustre l’action des ONG et des partis animalistes, notamment vis-à-vis des animaux de laboratoire. Les communautés de recherche concernées s’inquiètent de voir que leurs travaux sont de plus en plus remis en cause, quand ce ne sont pas des personnes ou des laboratoires qui sont attaqués, ce qui n’est du reste pas acceptable dans un État de droit où le choix collectif a été fait d’accepter d’utiliser des animaux à des fins scientifiques dans le respect de conditions strictes – mais c’est là, précisément, que se situe une partie du problème, j’y reviendrai car c’est au cœur de l’avis. 

Deuxième raison : au sein même du CNRS, la question de l’expérimentation animale est source de tensions entre disciplines, notamment entre biologie, chimie et sciences humaines et sociales. Certains vont même jusqu’à dire que le simple fait de s’interroger sur le principe et les pratiques de l’expérimentation animale serait tabou. Je remarque d’ailleurs qu’en plus de 30 ans d’existence, le Comets ne s’était jamais prononcé sur ce sujet pourtant au cœur des questionnements éthiques de la recherche. Parce que, m’ont confié certains « anciens », le sujet était trop « piégeux ». Je remercie d’ailleurs Magali Jacquier, vétérinaire membre du Comets, d’avoir accepté d’être rapporteure du présent avis. 

Enfin, même si la saisine n’en parle pas, elle est intervenue à un moment où le CNRS porte un projet de Centre national de primatologie (CNP) qui consiste à étendre le centre existant de Rousset, dans les Bouches-du-Rhône, où se situent déjà 300 primates non-humains, et ce pour « sécuriser » la disponibilité en primates auprès des laboratoires de recherche académique français. Le projet a été conçu suite à la crise du Covid, dans un contexte de difficulté croissante à se procurer ces animaux, et prévoit d’élever des primates sur le territoire national, avec comme objectif premier de porter la capacité d’accueil du centre de Rousset à 1 800 individus pour couvrir à terme une grande partie des besoins de la recherche académique française.

Or comme on s’en doute, ce projet « sensible » a suscité interrogations et critiques. En raison des similitudes génétiques et anatomiques des primates avec l’être humain, de l’empathie qu’ils suscitent, de leurs aptitudes sociales hautement développées et des difficultés à satisfaire leurs besoins comportementaux dans un environnement de laboratoire, leur utilisation dans des procédures scientifiques soulève d’importantes questions éthiques. C’était donc un moment triplement propice pour saisir le Comets.

Dans quel cadre éthique et légal opère l’expérimentation animale en recherche fondamentale ? 

C. N. : La loi énonce clairement que les recherches sur l'animal ne sont licites que si elles « revêtent un caractère de stricte nécessité ». C’est aussi un critère éthique central, qui signifie que l’utilisation d’animaux en sciences n’est acceptable que si c’est vraiment en dernier recours, quand il n’est pas possible de faire autrement, quand la recherche envisagée est justifiée scientifiquement et susceptible d’apporter des avantages supérieurs aux dommages (souffrance, douleur, angoisse) qu’elle cause aux animaux… Les membres du Comets adhèrent à cette position générale qui vise à articuler les devoirs que nous avons à la fois envers les animaux (qui sont reconnus comme des êtres vivants « doués de sensibilité » et dont les découvertes récentes confirment qu’ils sont dotés de formes de conscience bien plus riches que la seule sensibilité) et envers les humains (en termes d’amélioration de leur santé et de respect de leur dignité – car rappelons que la recherche biomédicale doit se fonder sur une connaissance approfondie et implique généralement une expérimentation appropriée réalisée d’abord en laboratoire, le cas échéant sur l'animal). 

Du point de vue éthique, l’enjeu consiste à concilier correctement ces deux exigences, de manière réfléchie, projet de recherche par projet de recherche.

Il est clair que ce n’est pas chose facile. L’évaluation des dommages et des avantages comporte une part de subjectivité. Les avantages escomptés profitent aux humains plus qu’aux animaux, qui n’en sont généralement pas les bénéficiaires. Évaluer ce qui est strictement nécessaire met en jeu des valeurs variées et parfois contradictoires. Est-il par exemple strictement nécessaire d’utiliser des primates en captivité dans des recherches qui visent exclusivement à accroître des connaissances purement fondamentales sur le comportement ? Quelles sont les questions scientifiques que l’on estime suffisamment importantes pour rendre strictement nécessaire l’utilisation d’animaux à des fins de recherche ? Autant de difficultés qui conduisent parfois les personnels de recherche à perdre de vue que dans toute démarche expérimentale utilisant des animaux, respecter la réglementation est nécessaire (travailler dans un laboratoire agréé, soumettre son projet à un Comité d’éthique en expérimentation animale…) mais insuffisant. La démarche doit s’accompagner d’une réflexion sur l’objectif du projet et le bien-fondé scientifique, éthique et sociétal du recours aux animaux. Il ne suffit pas d’affirmer que les personnels de recherche aimeraient bien faire autrement mais qu’utiliser des animaux à des fins scientifiques reste « indispensable ». 

C’est pourquoi le Comets considère qu’il est important de donner toute sa place à cette condition de stricte nécessité et donne des éléments pour mieux la mettre en œuvre.

Je renvoie sur ce point à l’avis. Mais en bref, il comporte une série de recommandations concrètes sur le devoir des chercheurs, dès la conception de leurs projets, et celui des comités scientifiques qui les évaluent, de poser ces questions et d’y répondre scrupuleusement, ce qui n’est pas suffisamment le cas aujourd’hui. 

Par ailleurs, à l’heure où la population s’interroge de façon croissante sur l’utilisation d’animaux en recherche, il s’avère nécessaire que les communautés scientifiques qui utilisent des animaux s’interrogent davantage sur les apports et les limites de leurs travaux, rendent compte de ce qui en ressort en termes de bienfaits pour la société et de coût pour les animaux.

L’utilisation de primates concentre de nombreuses interrogations, notamment autour du projet d’extension du Centre national de primatologie. Quelles questions de fond le Comets a-t-il souhaité poser sur ce sujet ?

C. N. : On l’a dit, l’utilisation des primates en recherche pose des questions éthiques particulières qui divisent, y compris au sein du Comets puisque nos recommandations sur ce sujet ont suscité la position divergente d’une de nos membres. 

Il est clair qu’en termes de bientraitance des animaux, un projet d’élevage sur le territoire national est préférable à l’importation de primates par charter suivie de leur mise en quarantaine. D’autant que le CNRS annonce des conditions d’élevage répondant à des normes strictes, plus strictes pour certaines d’entre elles que la réglementation européenne. Mais la question la plus importante est celle de l’utilisation des primates en recherche. Pour quelles expériences ? Quels objectifs ? Quel niveau de souffrance ? Combien seront in fine euthanasiés ? Quel sera le sort des autres ? Surtout, de nombreuses questions ont trait aux bienfaits que la société peut escompter de ces recherches. Elles ont permis des avancées médicales majeures, c’est indéniable, et elles restent manifestement u ? tiles, notamment en recherche biomédicale. Mais des interrogations sont formulées, y compris par des scientifiques. Qu’en est-il de la légitimité de certaines recherches purement fondamentales, visant par exemple à étudier le comportement de primates en captivité ? De la pertinence du « modèle primate » pour étudier les maladies humaines ? Du rapport entre la quantité de primates utilisés, sensiblement plus élevée en France que dans les autres États européens, et la qualité des publications et des débouchés cliniques ? Qu’en est-il des moyens que l’on se donne pour développer des méthodes alternatives ? De la façon dont le projet de CNP a pris en compte l’objectif adopté par les États européens de réduire autant que possible l’utilisation de primates en recherche ? Il est à cet égard intéressant de constater que la concertation publique organisée en amont du projet de CNP est souvent revenue sur toutes ces interrogations. 

Pour le Comets, l’acceptabilité de ce projet dépend avant toute chose des réponses à ces questions1 . Il est donc indispensable que la communauté scientifique les instruise et y réponde de façon documentée. Et bien sûr, il ne faut pas que cette instruction soit uniquement réalisée par la communauté qui utilise des primates dans ses recherches. Personne ne doute qu’ils ne le font pas de gaîté de cœur. Le groupe éthique de la société francophone de primatologie insiste beaucoup sur la « souffrance compassionnelle » des personnels de recherche dans ce domaine. Il reste que notre société est en attente de réponses impartiales, ce qui impose une instruction scientifique pluraliste et contradictoire. 

Vos recommandations appellent à une justification plus robuste des projets, davantage de transparence et un effort accru sur les méthodes alternatives. En quoi ces leviers sont-ils décisifs pour l’avenir de la recherche publique ?

C. N. : Encore une fois, il est indispensable de s’assurer que tout projet qui utilise des animaux 1) soit justifié d’un point de vue scientifique au sens où non seulement la question posée s’avère robuste mais aussi suffisamment importante pour justifier l’utilisation d’animaux ; 2) implique que les avantages attendus l’emportent sur les dommages infligés aux animaux ; 3) soit conçu pour permettre le déroulement des expériences dans des conditions les plus respectueuses pour ces derniers. 

On s’aperçoit qu’aujourd’hui, les comités d’éthique en expérimentation animale ont des difficultés à vérifier ces critères et qu’ils ne parviendront pas à le faire correctement sans que les scientifiques eux-mêmes, quand ils conçoivent les projets ou quand ils les évaluent, respectent scrupuleusement ces exigences, comme je l’ai dit plus haut.

La question des méthodes alternatives, notamment, est une question cruciale. Pour chaque projet de recherche qui prévoit l’utilisation d’animaux, il est indispensable de s’assurer qu’aucun projet similaire n’a déjà été mené ailleurs et, à défaut, qu’il n’existe pas d’autres moyens de répondre à la question scientifique posée. C’est le premier R de la règle des « trois R », qui vise le remplacement par des méthodes non-animales. Par exemple, plutôt que d’expérimenter sur des souris, n’est-il pas possible d’utiliser des cellules souches ? Est-il possible de se fournir en tissu biologique dans des biobanques, ce qui évite d’utiliser voire de mettre à mort des animaux ? On remarque que ce sujet intéresse de plus en plus les scientifiques. Le groupement d’intérêt scientifique (GIS) « FC3R », qui a été mis en place précisément dans ce but, joue également un rôle crucial. Mais il faut aller beaucoup plus loin, à la fois en finançant davantage ce GIS mais aussi en sensibilisant plus fortement les scientifiques à cet enjeu. Le Comets recommande par exemple que le FC3R poursuive son travail de sensibilisation auprès des scientifiques mais aussi des financeurs, l’Agence nationale de la recherche notamment, ou encore que tout projet comporte désormais un développement spécifique argumenté sur sa finalité, sur la nécessité d’utiliser des animaux et sur le choix du modèle animal. 

Quant à la transparence, elle figure également au cœur des recommandations du Comets, car même si chacun peut comprendre que certains éléments relèvent du secret des affaires ou de la vie privée, l’utilisation d’animaux à des fins scientifique intéresse une part croissante de la société, qui entend savoir combien d’animaux sont utilisés, à quelle fin, avec quels résultats, et quel est leur devenir. Si le Gircor – qui regroupe les acteurs publics et privés de la recherche ayant recours aux animaux à des fins scientifiques – ou la mise en place de bases de données statistiques ont notablement amélioré la transparence, un certain nombre de scientifiques continuent à s’en méfier. Ils craignent qu’elle ne les expose davantage à la critique alors qu’en fait, elle s’avère essentielle pour montrer qu’il ne se passe pas n’importe quoi dans les laboratoires. Au-delà de la transparence, il y a aussi la nécessité de débattre ouvertement du sujet, d’interroger sa légitimité, ses modalités et ses résultats, avec la société mais aussi au sein même du CNRS. Il est notamment indispensable de mettre en place un réseau thématique qui regroupe sur ce sujet l’ensemble des instituts du CNRS concernés. La question de l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques doit pouvoir être loyalement débattue dans la diversité des points de vue et disciplines scientifiques que le CNRS a la chance de compter en son sein.

Plus largement, que dit cet avis du rôle et de la responsabilité d’un organisme de recherche public comme le CNRS face aux attentes éthiques croissantes de la société ?

C. N. : Aux côtés des autres organismes qui utilisent des animaux à des fins de recherche académique (Inserm, CEA, Institut Pasteur, les universités…), le CNRS a un rôle fondamental à jouer dans ce domaine. Pour sensibiliser les chercheurs et chercheuses, pour pousser les pouvoirs publics à accorder davantage de moyens à la recherche d’alternatives, pour garantir une transparence complète de ce qui se passe dans les laboratoires, pour faire du sujet une question ouverte au débat. Le CNRS doit aussi servir d’aiguillon pour que la France, dont je rappelle qu’elle est l’État qui, en Europe, utilise la plus grande quantité d’animaux à des fins scientifiques, se dote d’une feuille de route ambitieuse portant sur le remplacement des animaux en science, avec des éléments précis sur ce qui est ou non remplaçable à date, et des engagements clairs vis-à-vis des actions futures. 

Je crois qu’en saisissant le Comets, la direction du CNRS a montré qu’elle a conscience de tous ces enjeux. J’espère que nos recommandations n’en trouveront que plus d’écho. 

• 1La position divergente appelle, elle, à ne pas poursuivre le projet de CNP.