Directive européenne sur l’eau : le CNRS en position d’alerte face à une réforme stratégique

Adoptée en 2000, la directive-cadre sur l’eau (DCE) constitue l’un des piliers majeurs de la politique européenne dans le domaine de l’eau. « L’un de ses objectifs principaux est de mettre fin à la dégradation des eaux pour améliorer l’état écologique et chimique des masses d’eau comme les rivières, les lacs et les eaux souterraines », précise Agathe Euzen, directrice adjointe de CNRS Ecologie et Environnement et co-directrice du programme national de recherche « OneWater - Eau Bien Commun »1 .

Révision de la directive européenne sur l’eau : un tournant pour la politique hydrique de l’UE

Mais en décembre dernier, la Commission européenne a annoncé la mise en place d’un réexamen et d’une révision de cette directive-cadre au cours du deuxième trimestre de l’année 2026. « Le but est d’assouplir ou de limiter les restrictions imposées par la directive-cadre sur l’eau afin de faciliter notamment les activités d’extractions minières sur le continent européen », note Agathe Euzen. Dans le cadre du plan RESourceEU, présenté en décembre 2025, l’instance européenne souhaite en effet modifier la réglementation afin de développer sur le continent l’extraction, la transformation et le recyclage de métaux répertoriés en tant que matières premières critiques par l’UE, tels que le nickel et le lithium. Pour la Commission européenne, il s’agit de renforcer ainsi l’autonomie stratégique du Vieux Continent. « Les secteurs minier et de la transformation des métaux ont mentionné à plusieurs reprises leurs difficultés à obtenir des permis pour mener à bien des projets stratégiques. Ces problèmes découleraient de l’application des dispositions de la DCE visant à prévenir la détérioration des masses d’eau », indique la Commission européenne. « Le principe structurant de cette directive, celui de la non-détérioration du milieu et de l’eau tant en termes de quantité que de qualité, limite en effet les risques de pollutions de l’eau et la dégradation de la qualité des milieux aquatiques liés aux activités humaines », observe Agathe Euzen. 

L’instance européenne a ouvert la première étape du processus visant à réviser la directive-cadre sur l’eau en lançant un appel à contributions, ouvert jusqu’au 14 avril 2026. Une vaste mobilisation a permis de recueillir 3113 réponses, dont plus de 2 600 contributions de citoyens, témoignant de l’importance de cette thématique pour la société. Les réponses émanent également d’ONG, d’associations de protection de l’environnement, de citoyens, d’associations industrielles et d’entreprises des secteurs de l’eau, de la mine ou de la chimie qui ont soumis des avis qui seront étudiés par la Commission. Plusieurs établissements scientifiques, dont le CNRS, ont également apporté leur contribution au débat. 

• 1PEPR OneWater - Eau Bien Commun, copiloté par le CNRS, INRAE et le BRGM

Matières premières critiques, industrie et eau : un équilibre sous tension

Dans le position paper adressé à la Commission européenne, le CNRS « met en avant plusieurs points de vigilance vis-à-vis d’une éventuelle révision de la DCE », indique Agathe Euzen, qui a participé à la rédaction de ce document. « En fonction des arbitrages qui vont être réalisés, il pourrait y avoir une incidence directe sur la définition de l’application du principe de non-détérioration, qui est pourtant au cœur de la directive cadre sur l’eau », précise Agathe Euzen. Or, « les conséquences socio-économiques de la dégradation de l’eau sont considérables et souvent sous-estimées. La pollution de l’eau génère des coûts importants, notamment des exigences accrues en matière de traitement de l’eau potable, des restrictions des utilisations économiques telles que le tourisme et des incidences plus larges sur les services écosystémiques et la santé humaine », souligne la note du CNRS. 

Les chiffres publiés en 2024 dans le dernier rapport consacré à l’état des eaux sur le continent européen montrent qu’à peine 37 % des masses d’eau de surface atteignent un bon état écologique, et que seules 29 % d’entre elles présentent un bon état chimique. « Les pollutions qui touchent l’eau sont de sérieuses menaces pour le développement des territoires et la bonne santé des écosystèmes et des populations humaines. On assiste à une dégradation progressive de la qualité des milieux sur le long terme. Il est absolument nécessaire d’agir non seulement pour préserver la qualité de l’eau en réduisant notamment l’émission de polluants, mais aussi en partageant mieux ce patrimoine commun entre les usages, avec les écosystèmes au sein des bassins, afin d’assurer un développement socio-économique le mieux adapté dans un contexte global. Nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux », constate Agathe Euzen. Car si la réglementation liée à la DCE est exigeante, « sa mise en œuvre ne s’accompagne pas toujours de moyens suffisants pour atteindre les objectifs fixés par la directive », poursuit la directrice adjointe de CNRS Ecologie et Environnement. 

Le CNRS plaide pour une approche scientifique et systémique de la gestion de l’eau

« La principale limitation de la directive réside dans sa mise en œuvre persistante et inégale d’un État membre à l’autre, plutôt que dans sa conception ou ses objectifs. Toute révision de la directive devrait donc donner la priorité au renforcement de la mise en œuvre et de l’application, tout en préservant pleinement ses principes fondamentaux et son niveau d’ambition environnementale », souligne ainsi la note du CNRS. 

Les auteurs et les autrices de cette note, qui sont issus de domaines d’expertise variés1 , mettent également en avant la nécessité de s’appuyer davantage sur les résultats scientifiques pour éclairer les politiques publiques. « Etant donné l’importance des enjeux, il est nécessaire de prendre en considération ces problèmes en suivant une approche systémique, confie Agathe Euzen. Au sein du CNRS, nous avons la capacité de mobiliser une grande diversité de disciplines afin de proposer une approche et une compréhension globale des enjeux multiples liés à la ressource en eau ». Car toutes ces problématiques dépassent la seule dimension écologique, souligne Agathe Euzen : « il s’agit d’enjeux de gouvernance de l’eau, de santé, de développement économique, d’aménagement des territoires, de justice environnementale, d’équité et de démocratie ». 

Les détails concernant la révision de la directive cadre sur l’eau devraient être présentés par la Commission européenne d’ici à l’été 2026.

• 1Agathe Euzen (anthropologue et directrice adjointe de CNRS Ecologie et Environnement), Florence Habets (hydro-climatologue), Nathalie Hervé-Fournereau (chercheuse en droit de l environnement), Gwenael Imfeld (biogéochimiste), Jérôme Labanowski (biogéochimiste), Gilles Pinay (écologue) et Marie Crambert (chargée des affaires publiques européennes au Bureau CNRS de Bruxelles) ont participé la rédaction de cette note du CNRS adressée à la Commission européenne.