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La propriété intellectuelle au cœur de la valorisation des résultats de recherche du CNRS

Copropriétaire de plus de 7 800 familles de brevets, le CNRS est en tête du classement de l’INPI1 des codépôts avec des partenaires industriels.  Le point sur la gestion de la propriété intellectuelle et en particulier des brevets sur les inventions des scientifiques de l’organisme.

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Une activité en croissance

« Les brevets sont des vecteurs de diffusion des connaissances : développer cette activité et l’optimiser font donc partie des missions naturelles de valorisation du CNRS », indique Jean-Luc Moullet, directeur général délégué à l’innovation de l’organisme. Une mission que le CNRS remplit avec succès : avec 2 461 demandes de brevets publiées en 2020, il est le 6e déposant français selon le palmarès de protection dans le monde de l’INPI. Parmi les plus de 7 800 familles de brevets dont il est copropriétaire, le CNRS, au travers de sa filiale de valorisation CNRS Innovation, a la responsabilité de la gestion de plus de 1 100 familles, les autres étant gérées par un autre organisme, une université, une SATT ou une entreprise.

Ce portefeuille de brevets traduit le volume des forces de recherche du CNRS, toutes disciplines confondues. Une part importante des innovations touche ainsi les biotechnologies, la chimie (en particulier les nouveaux matériaux), et l’électronique. Selon Jean-Luc Moullet, ces brevets connaissent « un excellent taux de transfert » : un brevet sur cinq est utilisé concrètement par l’industrie française.

Une gestion pragmatique de la PI

Le CNRS concède des licences de brevet selon deux voies possibles : auprès de partenaires industriels existants ou auprès de start-up qu’il a accompagnées. Le CNRS a ainsi soutenu la création de plus de 1 700 start-up depuis 1980 et se donne pour objectif de faire émerger 50 start-up à fort potentiel de croissance chaque année. Ces deux voies de valorisation permettent à CNRS Innovation de signer une soixantaine de contrats d’exploitation par an et ont rapporté près de vingt millions d’euros de revenus en 2020, pour un peu plus de 8 millions d’euros de frais directs de propriété intellectuelle (PI).

 

Le CNRS valorise la propriété intellectuelle des scientifiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Des brevets au service du monde socio-économique

Au-delà des publications scientifiques, les brevets sont « au centre des transferts de technologie » afin de « faire profiter le monde socio-économique des progrès scientifiques », explique Emmanuelle Le Coz, qui dirige la Direction propriété intellectuelle de CNRS Innovation. Le CNRS n’a en effet pas vocation à développer lui-même des inventions jusqu’à une mise sur le marché. Un brevet concédé par voie de licence est alors la meilleure façon de permettre à un industriel ou une start-up d’assurer ce développement, en leur conférant un monopole d’exploitation qui sécurise leurs investissements puisqu’il écarte la concurrence (barrière à l’entrée). « Pour qu’un produit arrive sur le marché et, in fine, au consommateur ou au patient, déposer une demande de brevet est indispensable : aucun industriel ne finance le développement d’un produit à vendre sans cette protection », en particulier sur des produits qui demandent des développements coûteux, renchérit Johanna Michielin, directrice générale de CNRS Innovation.

 

Répartition des contrats d’exploitation par type de partenaires et par origine de partenaires (1 483 contrats) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les droits sur les brevets peuvent être concédés à un ou plusieurs industriels simultanément. Par exemple, une molécule avec des propriétés anti-cancéreuses et anti-inflammatoires peut donner lieu à une licence dans le domaine des maladies inflammatoires auprès d’un industriel en exclusif, et parallèlement à plusieurs licences accordées à des industriels distincts dans le domaine du cancer. Outre les éléments qui confèrent la portée de la licence (durée, territoire…), d’autres paramètres jouent également sur la négociation : le positionnement concurrentiel de l’invention, son stade de développement et bien entendu l’âge et la « force juridique » du brevet accordée par les Offices de brevet nationaux et internationaux. Le CNRS protège ses inventions au cas par cas en fonction de leurs potentiels. Les principaux territoires de couverture géographique des brevets CNRS sont l’Europe et les États-Unis suivis du Japon, du Canada et de la Chine.

Une implication des chercheurs indispensable

Toujours pour une question de niveau d’investissement nécessaire pour l'industriel avant mise sur le marché, le degré de développement de la technologie entre aussi en compte. « Les industriels viennent vers le CNRS à la recherche d’innovations de rupture, qui sont en général à un stade préliminaire et demandent d’importants investissements subséquents », explique Emmanuelle Le Coz. Pour rendre les inventions brevetées attractives pour les partenaires industriels, les équipes de CNRS Innovation « mettent en œuvre tous les moyens et l’accompagnement dont elles disposent » et vont donc parfois orienter les scientifiques vers des programmes de prématuration et maturation de leurs inventions.

Dans tous les cas, l’entreprise qui acquiert une licence aura besoin de l’expertise des chercheurs et chercheuses à l’origine du brevet. « Un brevet est comme une recette de cuisine , pour en tirer le meilleur parti possible, il faut certes y avoir accès mais il faut aussi apprendre le tour de main du cuisinier pour bien réaliser la recette », prévient Jean-Luc Moullet. Le dépôt de brevet représente donc le début de la route vers la valorisation du résultat scientifique, route qui peut être longue et nécessite l’investissement complet des scientifiques. « On ne fait pas de transfert sans l’inventeur », conclut Johanna Michielin.

 

1 Dans le classement INPI 2021 des déposants de brevets en 2020, le CNRS est classé en 6e position, en 2e des établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État et en 1re position des établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’état déposant des brevets en codépôt avec des entreprises