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https://www.cnrs.fr/fr/dcif

Informations financières

La Direction des comptes et de l'information financière (DCIF) est garante de la régularité des opérations comptables et de la cohérence de l’ensemble des informations financières et comptables. Elle assure le suivi et l’enregistrement des actes de gestion liés à la mise en œuvre des crédits et à l’exécution du budget. Elle garantit l’exhaustivité et la qualité des données. Elle restitue l’information financière selon les besoins et les calendriers des services utilisateurs, de la direction de l’établissement ou des tutelles.
Dans son domaine, elle est en charge de la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information ainsi que de l’administration des données.

La facturation électronique

Opérationnel dès 2017, le portail de facturation électronique Chorus Pro s’est déployé selon un calendrier progressif et son utilisation est désormais obligatoire pour tous les fournisseurs et prestataires du secteur public.

Après les Grandes Entreprises, les ETI, les PME, ce sont les TPE qui, depuis le 1^er janvier 2020, sont dans l’obligation de transmettre leurs factures à leurs clients publics par le portail Chorus Pro.

Né d’une directive européenne de 2014, mise en place par le Ministère de l’Economie et des Finances, Chorus Pro doit sa conception à l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE). Le système répond ainsi aux obligations légales dans le cadre de la facturation électronique.

Le portail est le point d'entrée unique et gratuit de la dématérialisation des échanges entre les fournisseurs et les clients publics.

Une simple connexion Internet permet la transmission et la réception des factures, la transmission et la validation des pièces concourant à l’exécution financière des marchés de travaux, l’exploitation des flux d’information.

La facturation électronique vise notamment à alléger la charge administrative incombant aux entreprises, à réduire l'impact écologique et les coûts engendrés par l'impression, à améliorer la régularité des paiements.

L’unicité de la modalité de dépôt par le fournisseur et de réception par la structure publique simplifie l’accès à la commande publique.

Concernant le dépôt des factures fournisseurs, la brochure vous présente les modalités d’accès au portail Chorus Pro.

Brochure CNRS Chorus Pro - version française

Brochure CNRS Chorus Pro - version anglaise

3 points importants à retenir pour déposer une facture

1. Le SIRET de dépôt
Le SIRET unique à utiliser pour déposer vos factures à l'attention du CNRS : 18008901303720, unique SIRET autorisé (SIRET de facturation).

A noter : pour vos fichiers clients, vous conserverez le cas échéant :

les SIRET des organismes payeurs au CNRS que sont les agences comptables secondaires des délégations régionales du CNRS ;
les SIRET des laboratoires du CNRS destinataires de la livraison ou de la prestation.

2. La référence à l'engagement juridique correspond au numéro du bon de commande et/ou numéro de contrat/marché

Numéro de commande (exemple : N° COM : 5679L085679)
et/ou numéro de contrat/marché (exemple : numéro de marché : 02000100)

3. Le code service correspond au destinataire de la livraison ou de la prestation indiqué sur le bon de commande (exemple : Code service CPP : MOY2800).
La liste des codes services est disponible sur https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/annuaire-cpro/

Pour accéder à la documentation Chorus Pro : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/.

Pour en savoir plus :

Le traitement de la dépense

Le traitement de la dépense : le service central du traitement de la dépense (SCTD).

Qu’est-ce que le SCTD ?

Dans une démarche de modernisation, le CNRS s’est engagé dans un projet de dématérialisation de sa chaîne de la dépense.

Mise en œuvre par la Direction des comptes et de l'information financière (DCIF), en collaboration avec la Direction déléguée aux achats et à l'innovation (DDAI), cette réforme ambitieuse repose sur la création du service central du traitement de la dépense (SCTD), installé à Vandœuvre-lès-Nancy (54).
La démarche, initiée en 2014, s'est achevé au premier trimestre 2017. L'ensemble des délégations régionales du CNRS a alors adopté les nouveaux processus introduits par le SCTD.

Organisation du SCTD

Plateforme unique de traitement des factures, le service central du traitement de la dépense (SCTD) est notamment en charge :

de réceptionner directement la totalité des factures fournisseurs de l’établissement, qu’elles soient sous forme papier ou électronique,
d’en assurer l’enregistrement et la comptabilisation sur la base d’un processus de dématérialisation,
de maintenir les informations comptables et administratives de la base "tiers" du CNRS (fournisseurs et clients),
de piloter la qualité des opérations de la chaine de la dépense.

Quels sont les impacts pour les fournisseurs ?

A compter du 1^er janvier 2020, tous les fournisseurs français sont concernés par l'obligation de dépôt de leurs factures sur le portail CHORUS PRO.

Ils doivent s’authentifier sur le portail Chorus Pro mis à disposition des fournisseurs de la Sphère publique, et y soumettre leurs factures à destination du CNRS suivant les modalités détaillées sur la page Facturation électronique.

Pour les fournisseurs étrangers non soumis à l'obligation de transmission dématérialisée

En référence à l’adresse de facturation mentionnée sur l’engagement juridique en sa possession (cadre de facturation du bon de commande ou clause de facturation du contrat/marché), le fournisseur enverra sa facture soit :

Au SCTD en précisant le n° de TSA concerné

CNRS - SCTD
2, rue Jean Zay
TSA n° (Attention : Le n° de TSA dépend de la zone administrative CNRS de rattachement du laboratoire concerné – voir ci-dessous (ce numéro est indiqué sur le bon de commande à facturer).
F-54519 Vandœuvre-lès-Nancy

Pour information, vous trouverez ci-dessous la liste des régions de rattachement et n° de TSA concernés que vous retrouvez sur l’adresse de facturation figurant sur les bons de commande ou dans la clause de facturation du contrat/marché :

Région de rattachement du laboratoire	TSA
Ile-de-France	31001
Grand Ouest	41002
Grand Est	51003
Sud	61004

Au laboratoire concerné

Attention

Si vous envoyez la facture au mauvais destinataire, les délais de traitement sont de fait prolongés. Il vous appartient donc de bien vérifier les informations en votre possession. En cas de doute, contactez le laboratoire donneur d’ordre.

Quelles indications doivent porter les factures ?

Afin d’optimiser le temps de traitement de vos prochaines factures, merci de veiller lors de l’édition de vos factures :

au respect des mentions obligatoires devant figurer sur vos factures au regard du code du commerce (article L441-3 et articles R123-237 et 238) et du code général des impôts (article 289 et article 242 et article 242 nonies A de l'annexe II) : Annexe_Fournisseur français / Annexe_Fournisseur english
et notamment à faire apparaître impérativement sur vos demandes de paiement, le numéro de la commande du CNRS (par exemple : 0888L116668), le numéro de marché le cas échéant, l’adresse de livraison (adresse du laboratoire bénéficiaire de la prestation) ainsi que le Code service concerné si la facture est déposée sur le portail Chorus Pro.

Attention

Le non-respect de ces consignes pourra entraîner soit un rejet de votre facture, soit un allongement des délais de traitement avant paiement.

Vous devez également n’envoyer que vos demandes de paiement. Tout autre document (devis, accusé réception de commande, bon de livraison, contrat/marché, justificatifs divers, etc., sont à transmettre au laboratoire du CNRS donneur d’ordre.

Contact

Pour contacter le SCTD : SCTD.CNRS.ContactFournisseur@cnrs.fr

Données collectées par la DCIF

Dans le cadre des activités du CNRS, la Direction des comptes et de l’information financière (DCIF) et la Déléguée à la Protection des données (DPD) sont amenés à collecter et utiliser des Données à caractères personnelles (DCP).

Les finalités des traitements qui utilisent des DCP sont les suivantes :

Déplacements professionnels des agents CNRS et non CNRS initiés par les structures du CNRS (note d'information)
Gestion des déplacements professionnels au CNRS (note d'information)
Utilisation de liste de diffusion et de forum de liste d'échange (note d'information)
Gestion des droits, des habilitations et des métiers finances (note d'information)
Gestion des référentiels : gestion des fournisseurs, gestion de clients (note d'information)
Gestion de la paie versée par le CNRS (note d'information)
Gestion des dépenses hors paie (note d'information)

Pour toutes demandes liées aux finalités ci-dessus, vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à dcif.rgpd@cnrs.fr.

Vous pouvez contacter également votre DPD à l’adresse suivante :
DPD – 17 rue Notre Dame des Pauvres
54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
dpd.demandes@cnrs.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.