Vers un renforcement de la souveraineté agricole ? La minute récap
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Une proposition de loi dite « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » doit être déposée à l’Assemblée nationale en mai 2026.
La « Minute récap », nouveau format d’article du CNRS, fonctionne comme une Foire aux questions (FAQ) : un scientifique du CNRS apporte des réponses claires et concises à des questions fréquemment posées.
Pourquoi une loi d’urgence agricole ?
Depuis le début des années 2020, la France connaît régulièrement des manifestations d’agriculteurs. Les crises se succèdent : pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine, négociation de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, dermatose nodulaire… Leur impact démontre la forte insertion de la filière agricole française dans le marché mondial, qui est soumis à d’importantes fluctuations.
Le mal-être des agriculteurs est également lié à une répartition inégale de la valeur au sein de la filière, qui inclut la production, la transformation et la distribution.
Le sentiment de ne pas être entendu, partagé par une large part de la profession, tient aussi au fait qu’il n’existe pas de solution législative simple pour résoudre ces problèmes économiques structurels.
Quelle diversité de profils chez les agriculteurs et agricultrices en France ?
Il existe une grande diversité de profils chez les agriculteurs. En termes de revenu d’abord : certains touchent 500 euros mensuels, d’autres 10 000 euros. Leur implication dans l’exploitation varie également, par exemple entre un entrepreneur individuel et un manager d’ouvriers agricoles. Enfin, certaines cultures sont majoritairement tournées vers l’export, tandis que d’autres sont plutôt destinées à la consommation nationale. En résumé, il semble complexe de parler au nom de tous les agriculteurs.
On peut tout de même observer deux tendances lourdes : l’augmentation des surfaces et la concentration des terres d’une part, le vieillissement de la profession d’autre part. La moitié des agriculteurs vont partir à la retraite d’ici 10 ans. Se pose alors la question de la reprise des exploitations et, plus largement, de l’attractivité du métier. En l’absence de solution, la France pourrait voir ses capacités de production agricole décliner.
Où se situe la France en matière de souveraineté agricole ?
En 2024, la France était auto-suffisante à 76%. Cependant, les situations sont hétérogènes. Certaines filières sont structurellement exportatrices, comme les céréales ou le vin. D’autres voient leur taux d’auto-approvisionnement diminuer, comme le riz, les produits de la pêche ou les pommes de terre. D’autres enfin sont structurellement importatrices, comme les fruits et légumes.
Par ailleurs, au-delà des denrées alimentaires elles-mêmes, la France reste confrontée à des dépendances structurelles. Elle importe ainsi beaucoup de produits phytosanitaires, de pétrole (gazole des engins agricoles par exemple), ou encore d’aliments pour le bétail (tourteaux de soja). Il est donc nécessaire de renforcer notre souveraineté dans ce domaine.
La loi d’urgence prévoit également de renforcer le contrôle phytosanitaire des denrées importées. Pourquoi cette disposition ?
On peut interpréter cette mesure comme une réponse à la colère agricole suite à la signature de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, un bloc commercial sud-américain réunissant le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et la Bolivie. Ce traité, dont la Commission européenne a décidé l’entrée en vigueur provisoire dès le 1er mai, est décrié par la France. L’accord faciliterait l’importation de denrées alimentaires moins chères, mais aussi moins respectueuses des normes sanitaires européennes.
La France choisit d’appliquer le principe de précaution en renforçant le contrôle phytosanitaire des denrées importées. L’objectif est de vérifier leur conformité avec les normes sanitaires et environnementales européennes. Une décision à mettre en parallèle avec la clause de sauvegarde, également adoptée par le Parlement européen en début d’année. Néanmoins, les États-membres sont tenus de se conformer aux accords de libre-échange négociés au niveau de l’Union européenne dès leur application provisoire, et a fortiori une fois que le Parlement européen les valide. En cas de non-respect du traité, se pose le risque d’un contentieux avec les pays sud-américains signataires.
Quelles adaptations pour l’agriculture face au changement climatique ?
En 2014, la loi dite « d’avenir pour l’agriculture » a insufflé l’idée que plusieurs modèles agricoles pouvaient cohabiter, dont l’agroécologie. Elle a également soulevé la nécessité de prendre en compte le dérèglement climatique. Ce dernier constitue un véritable changement de paradigme et impacte déjà les rendements agricoles.
En parallèle des solutions techniques comme les mégabassines ou les produits phytosanitaires, il est possible d’expérimenter des modèles alternatifs qui répondent à ce défi. Le carbon farming, un ensemble de pratiques agricoles visant à augmenter le stockage de carbone dans les sols et la végétation, en fait partie. Les systèmes alimentaires territoriaux et les circuits courts en sont d’autres. Néanmoins, il n’existe pas de solution miracle qui corresponde à toutes les filières.
