Relations entre recherche publique et secteur privé : « Nous devons établir un cadre clair »

Dans quel contexte paraît cet avis du Comité d’éthique du CNRS (Comets) sur les relations entre recherche publique et secteur privé ? 

Christine Noiville : Depuis deux ans, le Comets1 est régulièrement interpellé par des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche qui s'interrogent sur leurs pratiques : peut-on faire des recherches sur le changement climatique, les énergies renouvelables ou les pesticides en acceptant le soutien d'entreprises qui exploitent des énergies fossiles, ou d'acteurs de l'agro-industrie ? Le mécénat ne risque-t-il pas de favoriser des sujets de recherche à la mode mais dont la pertinence scientifique reste incertaine ? Et la recherche elle-même ne risque-t-elle pas de servir de caution à une entreprise qui cherche avant tout à soigner son image ?

Ce sont des questions très actuelles, comme en témoigne le rapport de la Cour des comptes qui vient de paraître sur ce thème. Ce sont aussi des questions qui divisent, et beaucoup de scientifiques se retrouvent démunis faute de lignes directrices claires. C'est pourquoi le Comets a décidé de s'auto-saisir, pour leur donner des repères — et en donner aussi à l'organisme. 

Qu'est-ce qui est en jeu, derrière cette question ?

C.N. : Si le sujet se pose avec une telle acuité aujourd'hui, c'est à cause d'un contexte particulier. D'abord économique : il y a une incitation, presque une injonction, à nouer davantage de relations avec le privé. En réalité, le financement privé de la recherche publique reste limité en France (au total environ 5%, et environ 2% dans le cas du CNRS). Mais l'État a construit toute une infrastructure pour diversifier ces relations : on a vu se multiplier les dispositifs dédiés, et plus récemment les fondations d'établissement destinées à recevoir dons et legs de mécènes. Dans un contexte de baisse du financement public, cela conduit certains à parler de désengagement de l'État, et surtout à redouter une influence croissante des intérêts privés sur la production et la diffusion des connaissances.

Ensuite, il y a la crainte que le financement privé entraîne des effets pervers sur la qualité de la recherche (conflits d'intérêts, autocensure chez les chercheurs financés, biais dans les résultats, atteintes à la liberté de publier...) ou sur sa réputation, certaines entreprises étant en quête de ce qu'on appelle le science washing, avec un risque pour la crédibilité de la recherche publique aux yeux des citoyens.

Le mécénat via les fondations est particulièrement pointé du doigt sur ce terrain : sous couvert de philanthropie, il pourrait permettre de financer, de façon défiscalisée, des recherches qui servent en réalité les intérêts de l'entreprise.

Au fond, l'enjeu, c'est la liberté académique, l'indépendance de la recherche publique, sa capacité à produire des connaissances robustes au bénéfice de la société dans le respect de l'intégrité scientifique, et à conserver une réputation d'impartialité qui lui est indispensable. Le problème n’est pas le financement privé en soi, mais de savoir si ses finalités et ses modalités sont vertueuses pour la collectivité.

Concrètement, que dit l'avis ?

C.N. : D'abord un constat : les partenariats avec le privé sont le plus souvent fructueux. Ils apportent des ressources supplémentaires, accélèrent le transfert de connaissances et de technologies, et ancrent la recherche publique dans les réalités économiques et sociales. Cela dit, dans le contexte qu'on vient de décrire, une vigilance s'impose. Il ne s'agit pas de jeter le bébé avec l'eau du bain, mais d'être attentif à trois questions simples : avec qui on s'associe, pour quoi faire, et selon quelles modalités exactes.

Ces questions, les scientifiques, les services de valorisation et l'organisme se les posent déjà. Mais le Comets invite à aller plus loin : au-delà des critères classiques — l'objet du partenariat, sa pertinence scientifique, la solidité financière du partenaire, le partage de la propriété intellectuelle —, nous proposons d'examiner aussi une série de critères complémentaires, au cas par cas : l'historique du partenaire, son secteur d'activité, sa réputation, les objectifs recherchés à travers le partenariat, d'éventuels antécédents de désinformation scientifique ou de procédures-bâillon contre des chercheurs, les clauses envisagées sur la publication des résultats.

Ce que nous ne recommandons pas, en revanche, c'est une liste noire de partenaires exclus d'emblée parce que jugés « illégitimes » en raison de leur secteur d'activité, comme les énergies fossiles ou l’armement. Les quelques expériences en ce sens, notamment dans certaines universités américaines, montrent la fragilité de cette approche. Une chaire financée par une entreprise industrielle qui cherche à soigner son image à grand renfort de communication, ce n'est pas la même chose qu'une collaboration de recherche avec cette même entreprise pour réduire l'impact environnemental de ses procédés industriels.

C'est pourquoi le Comets défend une analyse contextuelle pour évaluer à la fois les bénéfices du partenariat et les risques qu'il fait peser sur l'indépendance de la recherche et son image. Une position qui rejoint celle de l'avis n° 2023-45 du Comets sur les « campagnes d'opportunité ». Le Comets y recommandait de poser des balises claires dans l’établissement de partenariats pour que le CNRS protège ses agents et garantisse l'intégrité de la démarche scientifique.

Mais qui ferait cette analyse ? N'est-ce pas chronophage et complexe, avec le risque d'introduire des jugements de valeur dans l'établissement des partenariats ?

C.N. : Cet examen au cas par cas ne doit surtout pas alourdir outre mesure l'activité des personnels et de l'organisme — rappelons que le CNRS conclut environ 1000 nouveaux partenariats chaque année ! En pratique, il n'y a pas lieu de s'inquiéter : la grande majorité ne pose aucun problème. En revanche, dès qu'un projet paraît controversé, le Comets recommande que les personnels et les services de valorisation soient sensibilisés à la nécessité d'un tel examen, et formés en conséquence. Il recommande aussi la mise en place d'un dispositif qui pourrait être saisi par le porteur du projet, par les services de valorisation, mais aussi par des personnels critiques à l'égard d'un projet ou d'un partenariat en cours. Ce dispositif rendrait des avis motivés à ceux qui instruisent et décident in fine — les services de valorisation, la direction du CNRS, ou la Fondation CNRS.

Que cette démarche comporte une part de complexité, c'est certain. Au-delà des faits — les précédents avec cet établissement ont-ils été positifs, quel est le secteur d'activité, l'entreprise a-t-elle été condamnée ? — on arrive inévitablement à des questions qui relèvent du jugement de valeur : légitimité, acceptabilité… Et là, il n'y a pas de réponse toute faite. Pour le Comets, deux choses doivent constituer des lignes rouges : un doute sérieux sur la légalité des activités du partenaire, et des antécédents d'atteinte à l'indépendance de la recherche.

Pour le reste, c'est à chaque organisme de se positionner — et les positions peuvent varier. Ce qui compte, c'est que les valeurs soient clairement affichées, et qu'il existe un cadre pour en discuter.

Comment sensibiliser au mieux les personnels du CNRS à ces problématiques ? En parallèle, comment communiquer auprès des partenaires économiques et des entreprises désireuses de se rapprocher du CNRS ?

C.N. : Pour les potentiels partenaires comme pour les personnels, il est important que le CNRS et sa fondation clarifient leur position générale sur la question des partenariats avec le secteur privé. Au regard de quels critères précis les projets vont-ils être évalués ? Lesquels sont des lignes rouges à ne pas franchir ? Mais cela ne doit pas rester limité à une déclaration de politique générale. Des dispositifs de sensibilisation et de formation doivent être mis en œuvre.

Le Comets formule aussi des recommandations spécifiques sur le mécénat.

C.N. : Oui, parce que le mécénat pose des questions particulières. D'un côté, ce peut être un complément précieux aux ressources publiques, surtout en période de contrainte budgétaire. De l'autre, même si l’expérience internationale n’indique pas d’effet mécanique du mécénat sur la liberté académique, il faut rester vigilant. Sous couvert de philanthropie, via un don défiscalisé, le mécène pourrait poursuivre des objectifs moins avouables. Ce n'est pas un hasard si le mécénat concentre aujourd'hui les critiques de plusieurs collectifs.

Un cadre clair est nécessaire. Le don ne doit pas provenir d'une activité illicite, ni émaner d'une personne, physique ou morale, dont la réputation ou les activités pourraient nuire à l'image du CNRS. Par ailleurs, il paraît indispensable d’établir des règles de gouvernance rigoureuses. La Fondation CNRS et ses fondations abritées devraient faire écran, autant que possible, entre le don et la recherche elle-même : le financeur doit se limiter à soutenir la capacité à faire de la recherche sur une thématique générale, sans définir le projet, ses méthodes ou les équipes. Ces choix doivent rester du ressort d'un conseil scientifique solide.

La vigilance s'impose aussi sur les clauses des contrats de mécénat, sur la communication publique et plus généralement sur les contreparties demandées par exemple. Nous recommandons également la transparence de ces contrats.

Un dernier point, sur lequel le Comets attire l'attention des personnels de recherche. Pour limiter le risque de dépendance, il est souhaitable que le financement d'un laboratoire ne repose pas de manière prépondérante sur un seul partenaire privé, mais s'appuie sur des sources diversifiées.

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  Le Comité d’éthique du CNRS (Comets) est une instance consultative et indépendante. Ses avis attirent l’attention sur les dimensions éthiques et sociétales de la recherche.