Expertise scientifique collective

Un dialogue entre le CNRS (MPES), le commanditaire (ministère ou agence) et, le cas échéant, d’autres institutions partenaires débouche sur la rédaction d'un cahier des charges, autour d’une problématique clairement explicitée.

La MPES organise et accompagne le travail de groupes d’experts qui produisent une analyse croisée du sujet.

Pour cela, elle mobilise des chercheurs et chercheuses ainsi que des pilotes scientifiques issus de différentes disciplines, identifiés sur la base de leurs contributions scientifiques au domaine. Ces expertes et experts analysent les publications scientifiques regroupées en un corpus de plusieurs milliers de documents et collectées par les documentalistes. Ils rédigent de manière collégiale un rapport complet et des conclusions reprises dans une synthèse et un résumé qu’ils valident.

Le travail d’expertise donne lieu à un ouvrage publié et tous les documents (rapport, synthèse et résumé) sont mis en ligne sur le site du CNRS.

Les résultats de l’expertise sont présentés lors d’un colloque de restitution ouvert à un large public.

Elle se justifie par le choix des expertes et des experts sur la base de leurs compétences, de leurs activités et de leurs productions scientifiques au regard du sujet de l’expertise.

Elle concerne la publication des rapports, synthèses et résumés des expertises livrées, de même que celle des sujets d'expertise en cours, de leur démarche, des principes qui encadrent leur déroulement. La liste des expertes et experts, et l’ensemble des références bibliographiques sont également rendus publics à l’issue du travail.

Elle s’incarne par la confidentialité du travail en cours et du nom des expertes et experts pendant la durée de l’expertise afin de protéger d’influence extérieure ou d’éventuelle pression. Cette indépendance est renforcée en amont du choix des experts par la collecte et l’analyse de leurs liens d’intérêts pour prévenir de toute situation de conflits d’intérêts.

Créée en 2022 au sein de la Direction générale déléguée à la science, la MPES (Mission pour l’expertise scientifique) propose et met en œuvre la stratégie d’expertise scientifique institutionnelle du CNRS. Elle supervise les différentes étapes du processus d’expertise dans le respect de la charte de l’expertise du CNRS, en lien avec les directions et instances du CNRS.

Contact : mpes@cnrs.fr

Présidé par le Directeur général délégué à la science, il est composé du directeur de cabinet du Président et de deux membres nommés. Il joue un rôle de conseil auprès de la MPES pour l’ensemble de ses activités et rend un avis au Président du CNRS qui prend les décisions de lancement et de publication des expertises scientifiques collectives, ainsi que sur la constitution des groupes d'experts.

Il réunit les commanditaires, des représentants des directions scientifiques du CNRS, les pilotes et la MPES. Spécifique à chaque expertise, il participe à son cadrage et à son suivi.

Ce sont des scientifiques qui ont une vision large du sujet et des enjeux de l’expertise. Ces personnes pilotent les aspects scientifiques du travail du groupe d’expertes et d’experts.

Les scientifiques issus de la recherche académique française ou internationale sont sollicités en raison de leurs compétences et de leurs contributions scientifiques sur le champ de l’expertise. Ils participent collectivement à l'ensemble des travaux d’expertise.

Commandée et financée par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et les ministères en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation, et de la Transition écologique, cette expertise scientifique collective réalisée par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et le CNRS vise à faire l’état des connaissances scientifiques sur les usages des plastiques en agriculture et pour l’alimentation, leurs propriétés et impacts tout au long de leur cycle de vie et leurs inter-relations dans une démarche d’écoconception.

L’usage des plastiques se développe depuis les années 1950 du fait de leurs propriétés très intéressantes. Mais comme ils sont peu, ou pas, dégradables et donc très persistants dans l’environnement, les déchets plastiques s’accumulent tout au long des chaines trophiques.

Les politiques publiques actuelles ou en préparation affichent des objectifs ambitieux en matière d’évolution d’usage et de recyclage des plastiques. Toutefois, une connaissance fine des usages de ces plastiques, des propriétés et de leurs impacts, des compositions et des modes de fabrication est nécessaire pour cerner ce qui pourrait être interdit, réduit, favorisé, collecté, recyclé le plus efficacement possible. Ces questions se posent de manière particulièrement aiguë pour les secteurs agricole et alimentaire qui représentent près de la moitié des plastiques utilisés en France.

À la demande de l’ADEME et des ministères en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation, et de la Transition écologique, et avec leur soutien financier, INRAE et le CNRS conduisent une expertise scientifique collective pour faire l’état des connaissances scientifiques disponibles sur les usages des plastiques en agriculture et pour l’alimentation, leurs perspectives d’évolution et les propriétés requises en fonction de ces usages. Cette expertise passera en revue la littérature scientifique pour caractériser les propriétés de ces plastiques en fonction de leur composition et au cours de leur cycle de vie. Elle mettra en évidence leurs impacts environnementaux sur les écosystèmes continentaux terrestres et aquatiques ainsi que leurs impacts sanitaires. Elle analysera la façon dont les compromis concernant les propriétés attendues de ces plastiques peuvent être pris en compte dans une démarche d’écoconception et dans le respect des normes sanitaires. Elle s’appuiera sur une revue de la réglementation en privilégiant le contexte européen de l’usage des plastiques.

INRAE et le CNRS veilleront au respect des principes de compétence, d’indépendance, d’impartialité et de transparence dans la conduite de cette expertise scientifique collective. Celle-ci est prévue pour durer deux ans à compter du 1er juin 2022 et doit être réalisée par un collectif pluridisciplinaire de scientifiques français et européens.

Expertise coordonnée par le CNRS, à la demande des ministères de la Transition écologique, de la Mer et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Résumé

L’augmentation notable, sur plusieurs décennies, du bruit sous-marin produit par les activités humaines, fait de son impact potentiel sur les organismes marins une préoccupation majeure des acteurs environnementaux. Le rôle du son dans l’océan est reconnu au plan international (système d’observation globale des océans, UNESCO) et pris en compte par la réglementation européenne (directive-cadre « Stratégie Pour le Milieu Marin »). Dans ce contexte, le développement de l'éolien en mer fait débat du fait de la pollution sonore qu'il peut engendrer.

Cette expertise constitue un état des lieux des connaissances scientifiques sur l’impact acoustique des projets éoliens en mer sur trois compartiments de la faune marine – les mammifères marins, les poissons et les invertébrés –, peu d’études étant disponibles pour les oiseaux marins et les tortues marines. Elle présente les mécanismes de propagation sonore sous-marine, les impacts multiples sur les espèces marines des bruits engendrés par les projets éoliens (notamment lors de leur construction, mais aussi de leur exploitation), en les comparant à d’autres émissions sonores d’origine humaine ainsi que l’effet des stratégies d’atténuation. Elle pointe aussi l’incomplétude des connaissances actuelles, pour plusieurs espèces et types de sources sonores.

• Synthèse (9 pages + annexes)
• Rapport d'expertise (110 pages)

Expertise coordonnée par le CNRS, en partenariat avec l’Ifremer, l’INRA et l’Irstea, à la demande des ministères en charge respectivement de l'agriculture et de la transition écologique, avec le soutien financier de l’Agence française pour la biodiversité.

Résumé

L’eutrophisation est la manifestation la plus visible de la pollution des masses d’eau par des matières organiques et des éléments nutritifs (azote, phosphore) issues des activités humaines. Elle se traduit par un développement excessif d’algues et un appauvrissement de l’eau en oxygène, ce qui génère des perturbations majeures pour les écosystèmes aquatiques. Elle a un impact sur la santé humaine et les activités associées, ce qui en fait une question socialement vive.

Cette expertise fournit un état des lieux critique sur des connaissances scientifiques disponibles au plan international sur les causes, mécanismes, conséquences et prédictibilité des phénomènes d’eutrophisation. Elle s’attache en outre à clarifier la définition de l’eutrophisation en prenant en compte le continuum terre-mer. En considérant les besoins et les enjeux opérationnels de l’action publique, elle identifie les leviers d’action et les verrous scientifiques nécessitant l’acquisition de nouvelles connaissances.

• Résumé en français
• Synthèse en français
• Rapport complet par chapitres

Expertise coordonnée par le CNRS, à la demande des ministères en charge respectivement de l'enfance et de la recherche.

Résumé

La question des violences sexuelles à caractère incestueux faites aux enfants se heurte à de nombreux tabous et préjugés. Dans le cadre du premier plan de lutte et de mobilisation contre les violences faites aux enfants (2017-2019), cette expertise propose un état des connaissances, dans une perspective de genre, privilégiant plusieurs perspectives d’analyse : analyse socio-historique des représentations collectives, réflexion sur la quantification, droit pénal positif et étude de dossiers judiciaires clos, conséquences neuro-développementales et psychologiques, accompagnement psychologique.

Elle permet de progresser dans la connaissance du phénomène tant en termes de données chiffrées, que de compréhension globale du phénomène et de ses conséquences dans une perspective dynamique d’appui aux politiques publiques. Elle propose des pistes de réflexion en matière de recherche (neurosciences, sciences des comportements collectifs, études de genre et des sexualités, études juridiques, etc.) mais aussi de sensibilisation, de formation et de prise en charge.

• Rapport d'expertise

Expertise coordonnée par le CNRS et l’Ifremer, à la demande des ministères en charge respectivement de l’écologie et de la recherche.

Résumé

L’augmentation de la demande mondiale de métaux se traduit par une relance de l’exploration des ressources minérales, y compris dans les grandes profondeurs des océans, qui constituent des réserves potentielles importantes de métaux. Il convient cependant d’évaluer les impacts environnementaux de l'exploration et de l’exploitation de ces ressources minérales, ainsi que leurs conséquences économiques. En effet, l’écologie des écosystèmes associés à ces ressources minérales, comme leurs liens et interactions avec les sites plus distants sont très mal connus. Par ailleurs, les services écologiques rendus par ces sites ou leurs usages peuvent influer sur les conditions d’exploitation.

Dans le cadre du programme national de recherche et d’accès aux ressources minérales des grands fonds marins, cette expertise dresse un état des lieux critique et exhaustif des acquis scientifiques relatifs aux conséquences environnementales de l’exploration et de l’exploitation des ressources minérales profondes. Elle pointe les lacunes, interrogations et incertitudes tout en proposant des axes de recherche à entreprendre. Destinée à l’ensemble des acteurs du monde de la mer, cette expertise permet d'éclairer l’élaboration des politiques publiques concernant les demandes de permis d’exploration minière, mais aussi de renforcer la place de la France dans le développement d’une stratégie marine ambitieuse de recherche et d’innovation, prenant en compte les exigences environnementales et permettant d’envisager des conditions d’exploitation durable des grands fonds marins.

• Résumé exécutif (11 pages)
• Synthèse (100 pages)
• Rapport d’expertise (937 pages)

Expertise coordonnée par le CNRS et l’INRA, à la demande des ministères en charge respectivement de l'agriculture et de l'écologie.

Résumé

Le désherbage des cultures constituant un facteur déterminant des rendements agricoles, la sélection de variétés végétales capables de tolérer l'application d'une substance herbicide existante vise d’abord à proposer aux agriculteurs une réponse technique à des difficultés de désherbage. Leur culture est également présentée comme permettant une réduction des quantités d’herbicides utilisées. Ces variétés végétales soulèvent néanmoins des questions. Quels sont les effets à moyen et long terme de leur culture ? Quel pourrait être leur rôle dans des politiques visant à réduire l’utilisation des pesticides ?

Cette expertise réalise un état des connaissances le plus complet possible des impacts liés à l'obtention et à l'utilisation des variétés tolérantes aux herbicides, à travers une approche pluridisciplinaire associant sciences du vivant et sciences économiques et sociales. Elle met en relief les problématiques spécifiques à ces variétés. Un des résultats montre qu’une utilisation répétée de ces variétés, sous certaines conditions, pourrait les rendre inefficaces à moyen terme. Cette expertise conduit aussi à souligner la nécessité d’une gestion des adventices ne s’appuyant pas uniquement sur ces innovations variétales, mais intégrant différentes approches complémentaires.

• Résumé (8 pages)
• Synthèse (88 pages)
• Rapport d'expertise (430 pages)