Expertise scientifique collective

Une recherche fondamentale au service de la société, telle est l’ambition portée pour le CNRS par son Président-directeur général, Antoine Petit. La création de la Mission pour l’expertise scientifique (MPES) témoigne d’un engagement institutionnel fort au service de l’aide à la décision publique et de la compréhension des grands enjeux sociétaux.

Réaliser des expertises sur des questions de nature scientifique est une des missions de l'organisme pour laquelle le CNRS s'est doté d'une charte de l'expertise scientifique. L’expertise scientifique institutionnelle au CNRS est collective. Elle vise le partage de connaissances et l'apport d'un éclairage scientifique indépendant en appui à la décision et au débat publics.

Qu’est-ce que l’expertise scientifique collective ?

L’expertise scientifique collective désigne l’ensemble des activités ayant pour objet de répondre à une question par un état des lieux critique des connaissances scientifiques disponibles, dans une perspective d'aide à la décision publique ou pour éclairer le débat public sur le sujet de l'expertise.

Chaque expertise scientifique collective donne lieu à un rapport qui est préparé par un collectif d'experts missionné par le CNRS selon une méthodologie rigoureuse qui en garantit la qualité. 

Le rapport d'expertise est assorti d'une synthèse destinée à un large public. Il présente l’état des connaissances disponibles sur le sujet de l'expertise en exposant l’ensemble des points de vue exprimés dans la littérature scientifique, y compris les points que l'état des connaissances disponibles ne permet pas de trancher ou ceux qui font l'objet de controverses scientifiques.  

L’expertise scientifique collective se distingue :

  • Des activités de recherche, qui visent à produire de nouvelles connaissances ;
  • De l’évaluation de la recherche, qui vise à apprécier la qualité du travail des chercheurs ;
  • Des exercices de prospective, qui servent à la programmation scientifique ;
  • Des interventions, avis et études que les scientifiques font ou rendent, individuellement ou en équipe, pour des médias, des organes de réflexion, des entreprises, etc.

4 principes fondamentaux, garants de la qualité et la crédibilité de l’expertise

La Charte de l’expertise scientifique institutionnelle au CNRS énonce quatre principes fondamentaux dont le respect garantit la qualité et la crédibilité des expertises scientifiques :

  • Compétence – Identification des expertes et experts sur la base de leurs activité et production scientifiques, et de leur compétence au regard du sujet de l'expertise. Rigueur méthodologique pour la constitution du corpus documentaire et l’organisation des travaux.
  • Transparence – Publication des sujets d'expertise en cours, de la démarche de l'expertise. Publication, en fin d'expertise, de la liste des experts ayant participé à sa réalisation et des références bibliographiques sur lesquelles ils se sont appuyés.
  • Indépendance – Prévention des situations de conflit d’intérêts* en prenant appui sur les liens d'intérêts que les expertes et experts sont tenus de déclarer préalablement à leur participation à l'expertise. Préservation des interventions extérieures (commanditaires, médias, etc.) pendant les travaux d’expertise collective.
  • Impartialité – Pluralité des points de vue et des approches disciplinaires dans la composition des groupes d’experts, dans la constitution du corpus bibliographique et dans la restitution des travaux (lacunes, controverses scientifiques, etc.).

*Dans ce contexte, est considéré comme conflit d’intérêts, toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif des travaux d’expertise (article L121-5 du code général de la fonction publique).

Acteurs de l’expertise scientifique collective

  • La Mission pour l’expertise scientifique (MPES), au sein de la Direction générale déléguée à la science, propose et met en œuvre la stratégie d’expertise scientifique collective du CNRS. Elle centralise les demandes d’expertise (demandes externes et auto-saisines) et pilote l’élaboration des réponses qui leur sont apportées. Elle organise et coordonne les travaux d’expertise effectués sous la responsabilité du CNRS. Elle coordonne la communication autour des activités d’expertise scientifique institutionnelle.
  • Le Comité d’orientation de l'expertise scientifique conseille la MPES pour l’ensemble de ses activités. Il rend également des avis sur les décisions de lancement et de publications des expertises scientifiques collectives ainsi que sur la constitution des groupes d'experts. Présidé par le Directeur général délégué à la science du CNRS, il est composé en outre du Directeur de cabinet du Président-directeur général du CNRS (ou son représentant en charge des relations publiques) et de deux personnalités nommées par le Président-directeur général du CNRS. Il peut inviter des personnalités extérieures à participer à ses travaux.
  • Les pilotes scientifiques sont des scientifiques reconnus par leurs pairs qui ont une vision large du sujet et des enjeux de l’expertise. Ils pilotent le groupe d’experts, en veillant au respect des règles et principes de l’expertise collective. Ils jouent un rôle clé à toutes les phases de l’expertise : cadrage de l’expertise, constitution du groupe d’experts, organisation du travail d’expertise avec l’appui de la MPES, rédaction du rapport d’expertise, participation aux actions de communication autour de l’expertise.
  • Le Comité de suivi réunit autour des pilotes scientifiques d'une expertise, la MPES et des représentants des instituts concernés par le sujet de l'expertise. Il participe au cadrage de l'expertise ainsi qu'au choix des expertes et experts. Il assiste les pilotes scientifiques durant toute la réalisation de l'expertise.
  • Les expertes et experts sont sollicités en raison de leur compétence dans un ou plusieurs champs disciplinaires en lien avec le sujet de l'expertise. Leur participation à l'expertise est volontaire et elle est subordonnée à l'analyse de leur déclaration de liens d'intérêts. Ils participent à l'ensemble des travaux d'expertise et valident collectivement le rapport qui en est issu.

Informations pratiques

La MPES est le point de contact privilégié pour toutes les questions relatives à l'activité d'expertise scientifique du CNRS et aux expertises scientifiques collectives portées par le CNRS, qu'elles soient achevées, en cours ou simplement envisagées.

Autres contacts

 

  • Pour des expertises individuelles pour les médias et organes de réflexion : prendre contact avec le bureau de Presse du CNRS
  • Pour solliciter le concours de chercheurs aux activités de recherche, développement et de prospective de structures privées ou publiques, consulter le site Trouver un expert.

Expertises en cours

Les experts chargés d'une expertise sont tenus à une certaine réserve pendant toute la durée de l'expertise. 

  • Toutes les demandes d'information concernant les expertises en cours sont à adresser pour le CNRS à la MPES (mpes@cnrs.fr).
  • Les scientifiques souhaitant participer à une expertise sont invités à se manifester auprès de la MPES (mpes@cnrs.fr) en indiquant le titre de l'expertise visée, en précisant leur positionnement disciplinaire, en justifiant de leur compétence dans le domaine de l'expertise visée et en joignant un CV. 

Expertises réalisées

Chaque expertise scientifique collective donne lieu à un rapport rendu public. Ce rapport est validé collectivement par le groupe d’experts dont il présente la composition. Il est accompagné d’une synthèse accessible à un public large. Le CNRS n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite des rapports et synthèses qu'il publie.

Impacts acoustiques des projets éoliens en mer sur la faune marine (novembre 2021)

Expertise coordonnée par le CNRS, à la demande des ministères de la Transition écologique, de la Mer et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Résumé
L’augmentation notable, sur plusieurs décennies, du bruit sous-marin produit par les activités humaines, fait de son impact potentiel sur les organismes marins une préoccupation majeure des acteurs environnementaux. Le rôle du son dans l’océan est reconnu au plan international (système d’observation globale des océans, UNESCO) et pris en compte par la règlementation européenne (directive-cadre « Stratégie Pour le Milieu Marin »). Dans ce contexte, le développement de l'éolien en mer fait débat du fait de la pollution sonore qu'il peut engendrer.
Cette expertise constitue un état des lieux des connaissances scientifiques sur l’impact acoustique des projets éoliens en mer sur trois compartiments de la faune marine – les mammifères marins, les poissons et les invertébrés –, peu d’études étant disponibles pour les oiseaux marins et les tortues marines. Elle présente les mécanismes de propagation sonore sous-marine, les impacts multiples sur les espèces marines des bruits engendrés par les projets éoliens (notamment lors de leur construction, mais aussi de leur exploitation), en les comparant à d’autres émissions sonores d’origine humaine ainsi que l’effet des stratégies d’atténuation. Elle pointe aussi l’incomplétude des connaissances actuelles, pour plusieurs espèces et types de sources sonores. 

Eutrophisation : manifestations, causes, conséquences et prédictibilité (novembre 2017)

Expertise coordonnée par le CNRS, en partenariat avec l’Ifremer, l’INRA et l’Irstea, à la demande des ministères en charge respectivement de l'agriculture et de la transition écologique, avec le soutien financier de l’Agence française pour la biodiversité.

Résumé 
L’eutrophisation est la manifestation la plus visible de la pollution des masses d’eau par des matières organiques et des éléments nutritifs (azote, phosphore) issues des activités humaines. Elle se traduit par un développement excessif d’algues et un appauvrissement de l’eau en oxygène, ce qui génère des perturbations majeures pour les écosystèmes aquatiques. Elle a un impact sur la santé humaine et les activités associées, ce qui en fait une question socialement vive.
Cette expertise fournit un état des lieux critique sur des connaissances scientifiques disponibles au plan international sur les causes, mécanismes, conséquences et prédictibilité des phénomènes d’eutrophisation. Elle s’attache en outre à clarifier la définition de l’eutrophisation en prenant en compte le continuum terre-mer. En considérant les besoins et les enjeux opérationnels de l’action publique, elle identifie les leviers d’action et les verrous scientifiques nécessitant l’acquisition de nouvelles connaissances. 

Les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineures et mineurs (avril 2017)

Expertise coordonnée par le CNRS, à la demande des ministères en charge respectivement de l'enfance et de la recherche. 

Résumé 
La question des violences sexuelles à caractère incestueux faites aux enfants se heurte à de nombreux tabous et préjugés. Dans le cadre du premier plan de lutte et de mobilisation contre les violences faites aux enfants (2017-2019), cette expertise propose un état des connaissances, dans une perspective de genre, privilégiant plusieurs perspectives d’analyse : analyse socio-historique des représentations collectives, réflexion sur la quantification, droit pénal positif et étude de dossiers judiciaires clos, conséquences neuro-développementales et psychologiques, accompagnement psychologique. 

Elle permet de progresser dans la connaissance du phénomène tant en termes de données chiffrées, que de compréhension globale du phénomène et de ses conséquences dans une perspective dynamique d’appui aux politiques publiques. Elle propose des pistes de réflexion en matière de recherche (neurosciences, sciences des comportements collectifs, études de genre et des sexualités, études juridiques, etc.) mais aussi de sensibilisation, de formation et de prise en charge. 

Impacts environnementaux de l’exploitation des ressources minérales marines profondes (juin 2014)

Expertise coordonnée par le CNRS et l’Ifremer, à la demande des ministères en charge respectivement de l’écologie et de la recherche.

Résumé 
L’augmentation de la demande mondiale de métaux se traduit par une relance de l’exploration des ressources minérales, y compris dans les grandes profondeurs des océans, qui constituent des réserves potentielles importantes de métaux. Il convient cependant d’évaluer les impacts environnementaux de l'exploration et de l’exploitation de ces ressources minérales, ainsi que leurs conséquences économiques. En effet, l’écologie des écosystèmes associés à ces ressources minérales, comme leurs liens et interactions avec les sites plus distants sont très mal connus. Par ailleurs, les services écologiques rendus par ces sites ou leurs usages peuvent influer sur les conditions d’exploitation. 

Dans le cadre du programme national de recherche et d’accès aux ressources minérales des grands fonds marins, cette expertise dresse un état des lieux critique et exhaustif des acquis scientifiques relatifs aux conséquences environnementales de l’exploration et de l’exploitation des ressources minérales profondes. Elle pointe les lacunes, interrogations et incertitudes tout en proposant des axes de recherche à entreprendre. Destinée à l’ensemble des acteurs du monde de la mer, cette expertise permet d'éclairer l’élaboration des politiques publiques concernant les demandes de permis d’exploration minière, mais aussi de renforcer la place de la France dans le développement d’une stratégie marine ambitieuse de recherche et d’innovation, prenant en compte les exigences environnementales et permettant d’envisager des conditions d’exploitation durable des grands fonds marins.

Les variétés végétales tolérantes aux herbicides. Effets agronomiques, environnementaux, socio-économiques (novembre 2011)

Expertise coordonnée par le CNRS et l’INRA, à la demande des ministères en charge respectivement de l'agriculture et de l'écologie.

Résumé 
Le désherbage des cultures constituant un facteur déterminant des rendements agricoles, la sélection de variétés végétales capables de tolérer l'application d'une substance herbicide existante vise d’abord à proposer aux agriculteurs une réponse technique à des difficultés de désherbage. Leur culture est également présentée comme permettant une réduction des quantités d’herbicides utilisées. Ces variétés végétales soulèvent néanmoins des questions. Quels sont les effets à moyen et long terme de leur culture ? Quel pourrait être leur rôle dans des politiques visant à réduire l’utilisation des pesticides ?

Cette expertise réalise un état des connaissances le plus complet possible des impacts liés à l'obtention et à l'utilisation des variétés tolérantes aux herbicides, à travers une approche pluridisciplinaire associant sciences du vivant et sciences économiques et sociales. Elle met en relief les problématiques spécifiques à ces variétés. Un des résultats montre qu’une utilisation répétée de ces variétés, sous certaines conditions, pourrait les rendre inefficaces à moyen terme. Cette expertise conduit aussi à souligner la nécessité d’une gestion des adventices ne s’appuyant pas uniquement sur ces innovations variétales, mais intégrant différentes approches complémentaires.

Autres expertises collectives auxquelles le CNRS a contribué

Recherches sur les radicalisations, les formes de violence qui en résultent et la manière dont les sociétés les préviennent et s’en protègent : état des lieux, propositions, actions (mars 2016)

Expertise coordonnée par l'alliance ATHENA, rapport remis au ministère en charge de la recherche. En savoir plus.

Climate Change 2021 : The Physical Science Basis 

Contribution du Groupe de travail 1 au sixième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). En savoir plus.

Crédit photo : photothèque CNRS Images.