Unique organisme de recherche français multidisciplinaire, le CNRS est un acteur clé de la recherche internationale et un innovateur reconnu. Excellence, liberté de la recherche, transdisciplinarité et valorisation des résultats sont autant de valeurs de l’établissement au service d’une recherche ouverte aux enjeux économiques et sociaux.
Le CNRS a fait le choix d’une recherche d’excellence, qui explore en profondeur les phénomènes naturels et sociaux pour dépasser les frontières de la connaissance. Cette science toujours en mouvement, fondée sur la curiosité des chercheurs, est source de progrès pour l’humanité.
La recherche aux frontières « frontier research », dite recherche fondamentale, est au cœur de la mission du CNRS. Elle repousse les limites de la connaissance et accroît la compréhension des phénomènes naturels et sociaux. Atome, cellule, cognition, mais aussi droit romain ou stéréotypes de genre par exemple, tous les domaines du savoir passent au crible de la méthode scientifique, qui met à l’épreuve des hypothèses par des expérimentations et une argumentation.
Le CNRS dépose de nombreux brevets et tisse des partenariats scientifiques avec les industriels pour explorer les applications possibles de ses découvertes et développer des technologies. La valorisation des travaux de recherche fondamentaux nourrit une innovation qui s’appuie sur un socle scientifique de très haut niveau.
Donner aux jeunes chercheurs les moyens d’explorer des sujets émergents de manière autonome, tel est l’objectif de l’appel à projets CNRS-Momentum lancé en 2017. Ouvert sur toutes les domaines scientifiques, il finance des projets en lien avec 13 thématiques transversales comme la modélisation du vivant, l’intelligence artificielle, l’étude du comportement humain, etc.
Dans le cadre de son plan stratégique sur l'Intelligence Artificielle (IA), le CNRS a lancé son centre IA pour la Science et Science pour l'IA (AISSAI). L'objectif principal de ce centre est de structurer et d’organiser les actions transverses impliquant l’ensemble des instituts du CNRS aux interfaces avec l’IA.
Découvrez dix résultats scientifiques marquants des trois dernières années, sélectionnés par les instituts du CNRS. Stockage de l’énergie, origines de la vie ou secrets de l’atome… À la pointe de la recherche fondamentale, ces découvertes sont le plus souvent liées à des enjeux très actuels.
L’interdisciplinarité fait avancer la science par la rencontre des disciplines. Cette rencontre est possible au sein de domaines constitués, mais aussi entre des disciplines a priori plus éloignées (physique et philosophie, par exemple). De nouveaux concepts, méthodes et solutions innovantes sont issus de ces coopérations interdisciplinaires… qui n’auraient pu exister si chacun s’était cantonné à son domaine.
Le CNRS a fait de l’interdisciplinarité l’une des priorités de sa politique scientifique. De nombreux exemples montrent en effet que des découvertes majeures se font à l’interface des disciplines, grâce à des chercheurs venant d’horizons différents. La Mission pour l’interdisciplinarité (MI) soutient des projets novateurs portés par des communautés interdisciplinaires, en proposant des outils et des financements dédiés.
Parmi les outils de soutien, le « défi » est particulièrement incitatif. À l’image d’un incubateur, il permet en quelques années de structurer des communautés de chercheurs issus de disciplines parfois fort éloignées. Par cette approche, le CNRS se positionne comme un acteur incontournable de la réflexion nationale et internationale sur les enjeux du futur telles les grandes masses de données, la transition énergétique ou encore la connaissance du vivant.
Calcul intensif, « cloud », exploitation et valorisation de données massives concernent désormais toutes les disciplines scientifiques. Ces thématiques, qui articulent les recherches des plus fondamentales aux plus appliquées, constituent un enjeu stratégique pluridisciplinaire pour la production de nouvelles connaissances. Le CNRS a créé en 2015 la Mission calcul et données (Mi-Ca-Do) pour définir et mettre en œuvre une politique globale et partagée avec ses partenaires à l’échelle nationale comme internationale.
Le CNRS conçoit et met en œuvre avec ses partenaires français, européens et internationaux de très grandes infrastructures de recherche (TGIR) et des infrastructures de recherche (IR) pour le bénéfice de l’ensemble de la communauté scientifique. Les équipes internationales, travaillant sur les fronts avancés de la recherche dans tous les domaines, bénéficient ainsi des équipements les plus performants : télescopes, accélérateurs de physique des hautes énergies, sources de neutrons et de rayonnement synchrotron, lasers et champs magnétiques intenses, moyens de calcul intensif, etc.
Au sein de la direction scientifique (DGDS), les instituts du CNRS sont les structures de mise en œuvre de la politique scientifique de l’établissement qui animent et coordonnent l’action des laboratoires.
Les dix instituts du CNRS couvrent des champs disciplinaires plus ou moins étendus, partagent des projets et favorisent la coopération entre les disciplines. Ils sont dirigés par des spécialistes reconnus dans leurs domaines, issus du CNRS ou des universités. Les instituts travaillent en étroite collaboration avec les directions fonctionnelles sur les questions :
Il a pour mission de développer et de coordonner les recherches concernant l'élaboration de nouveaux composés, la compréhension de la réactivité chimique, l'élucidation toujours plus fine et la prédiction des relations entre la structure des composés au niveau atomique et leurs propriétés.
Thématiques scientifiques
Il a pour mission de développer et de coordonner les recherches poursuivies dans les domaines de l'écologie et de l'environnement, incluant la biodiversité et les relations hommes-milieux.
Thématiques scientifiques
Il a pour mission de développer et de coordonner les recherches dans le domaine de la physique avec deux motivations principales : le désir de comprendre le monde et la volonté de répondre aux enjeux actuels de notre société. L’INP articule son action autour de six grands axes de recherche stratégiques :
Il a pour mission de développer et coordonner des recherches en biologie qui visent à décrypter la complexité du vivant, des atomes aux biomolécules, de la cellule à l'organisme entier et aux populations.
Thématiques scientifiques
Il a pour mission de développer les recherches sur l'homme, aussi bien comme producteur de langages ou de savoirs que comme acteur économique, social ou politique.
Thématiques scientifiques
Il a pour mission d'assurer le continuum entre recherche fondamentale, ingénierie et technologie en privilégiant l'approche "système" à partir du développement des disciplines au cœur de l'institut.
Thématiques scientifiques
Il a pour mission de développer et de coordonner les recherches dans les différentes branches des mathématiques, allant des aspects fondamentaux aux applications. Il contribue aussi à la structuration de la communauté mathématique française et à son insertion dans la communauté internationale.
Thématiques scientifiques
Il a pour mission d'élaborer, développer et coordonner les recherches d'ampleur nationale et internationale en astronomie, sciences de la Terre, de l'océan, de l'atmosphère et de l'espace.
Thématiques scientifiques
Dans une double mission d’opérateur de recherche et d’agence de moyens, l'institut organise et développe des recherches dans les domaines des sciences informatiques et du numérique. L'un de ses principaux objectifs est de les positionner, avec les sciences de l'information, au cœur des enjeux pluri et interdisciplinaires en s'appuyant, entre autres, sur son partenariat avec l'INSIS et sur les outils interdisciplinaires du CNRS.
Il a pour mission le développement et la coordination des recherches poursuivies dans le domaine de la physique nucléaire, de la physique des particules et des astroparticules.
Thématiques scientifiques
Le CNRS joue un rôle fédérateur essentiel au bon fonctionnement et au rayonnement de la recherche française, grâce à des partenariats avec le monde académique, l’industrie et les collectivités territoriales. Cette approche partenariale est structurante en matière de politique scientifique, d’innovation, de formation et d’organisation.
Depuis la création des laboratoires associés en 1966, les partenariats et la mixité sont la règle pour les structures de recherche du CNRS. Les plus de 1 100 laboratoires de l’organisme sont tous liés à des partenaires par des accords et des conventions. Et 90% des laboratoires sont des unités mixtes de recherche (UMR) : elles réunissent des personnels CNRS et d’une ou de plusieurs autres institutions (université, école, autre organisme, etc.) qui travaillent ensemble sur des thématiques définies en commun.
Aux côtés de l’univers académique (enseignement supérieur et recherche publique), les industriels sont des partenaires essentiels du CNRS. Cette coopération, parfois méconnue, s’incarne notamment dans des projets de recherche communs, des brevets, des structures de recherche publiques-privées y compris à l’international et la création de start-up. Autant de réalisations concrètes qui font du CNRS un acteur majeur de l’écosystème français de l’innovation.
Le CNRS apporte une contribution décisive à la construction de grands sites universitaires de niveau international où sont coordonnés l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Cette politique de site, en favorisant les synergies et en optimisant les moyens, vise à créer des champions de la recherche académique en France, capables de rivaliser avec les meilleures universités multidisciplinaires dans le monde.
Implanté sur tout le territoire national, le CNRS est particulièrement bien placé pour encourager ce mouvement. Il participe à part entière au PIA, le Programme d’investissements d’avenir, en s’investissant dans tous les projets Idex (Initiatives d’excellence) et I-sites (Initiatives Science Innovation Territoires Economie). Il est membre fondateur de 14 Communautés d’universités et d’établissements (ComUEs) et présent dans les instances décisionnelles de nombreuses universités.
Avec ses partenaires, le CNRS signe des conventions de site qui définissent une stratégie scientifique partagée et offrent un cadre de fonctionnement aux unités mixtes de recherche (ressources, contrats, etc.). L’organisme contribue à la structuration des sites en y apportant sa recherche d'excellence, ses réseaux scientifiques, ses partenariats industriels, ses coopérations internationales ou encore son accès aux grandes infrastructures de recherche.
La direction générale déléguée à la science (DGDS) pilote la politique de site en s’appuyant sur les directeurs des dix instituts du CNRS.
La direction d’appui aux partenariats publics (DAPP) porte la politique d’accompagnement des établissements d’enseignement supérieur dans leurs nouvelles responsabilités au sein du dispositif national de recherche. Elle coordonne les différentes opérations par lesquelles le CNRS contribue, avec les acteurs locaux et notamment les collectivités territoriales, au développement et au rayonnement de grands pôles scientifiques de site.
Les 18 délégations régionales du CNRS, placées sous la responsabilité d’un délégué régional, sont les interlocutrices de premier plan des partenaires de l’organisme sur le terrain. Elles offrent aux laboratoires les services indispensables en matière de ressources humaines, de gestion financière, partenariat-valorisation, de systèmes d’information et d’hygiène et sécurité. Depuis plusieurs années, cette coopération se renforce, animée par la volonté de garantir une gestion cohérente des unités mixtes de recherche dans le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les laboratoires du CNRS sont les « briques de base » de l’établissement. Leurs équipes, formées de chercheurs, d’ingénieurs et de techniciens, sont à l’origine de la production et de la transmission des connaissances. Les laboratoires sont pour la plupart des unités mixtes de recherche, associant des partenaires du monde académique (universités, écoles et autres organismes de recherche) et industriel.
Le CNRS compte plus de 1 100 laboratoires répartis sur l’ensemble du territoire français. Ce sont en très grande majorité des unités mixtes de recherche (UMR) associées à une université, une école supérieure ou un autre organisme de recherche. Ils façonnent le paysage scientifique local. À ces laboratoires s’ajoutent 37 unités mixtes internationales (UMI), un nombre en forte progression depuis 2010.
Lieux de l’élaboration et de la transmission des savoirs, les unités mixtes de recherche se caractérisent par la grande diversité des statuts et des fonctions des membres qui composent leurs équipes. En effet, y travaillent ensemble les chercheurs, ingénieurs et techniciens du CNRS aux côtés des enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens d’autres institutions (universités, écoles d’ingénieurs, autres organismes de recherche). Les équipes sont renforcées par des contractuels (doctorants, post-doctorants, chercheurs, ingénieurs et techniciens).
Pour un laboratoire, obtenir le statut UMR est une marque de reconnaissance dans le monde de la recherche en France et à l’étranger. Réévalué tous les quatre ans, ce label permet de se voir affecter du personnel CNRS (chercheurs, ingénieurs, techniciens, administratifs) et d’avoir accès aux crédits et aux outils de coopération internationale de l’organisme. Les laboratoires universitaires français sont, pour 30% d’entre eux, des unités mixtes de recherche en partenariat avec le CNRS.
Plus de 15 000 chercheurs couvrent toutes les disciplines scientifiques, représentées au travers des dix instituts de l’organisme. Ils sont recrutés soit sur concours sur la base d’un projet scientifique, soit sur contrat.
Profil des chercheurs :
Moteurs de l’activité de recherche au CNRS, les chercheurs font de l’organisme le premier producteur de publications scientifiques au monde. La visibilité de leurs travaux tient aussi à leur participation à des colloques et des séminaires. Les chercheurs ont par ailleurs un rôle essentiel de formation et de transmission des connaissances. Ils encadrent des doctorants et des jeunes chercheurs, peuvent diriger des équipes et dispenser un enseignement. Incités à valoriser leurs résultats (par la recherche en partenariat avec l’industrie, par le dépôt d’un brevet, par la création d’une entreprise, etc.), les chercheurs sont également des acteurs clés des relations sciences-société en participant à des actions d’information auprès du grand public.
Plus de 16 000 ingénieurs et techniciens se consacrent aux activités de recherche et de soutien à la recherche, ou interviennent au sein de fonctions administratives (en laboratoire, dans les délégations régionales et au siège du CNRS). Comme les chercheurs, les ingénieurs et techniciens sont recrutés sur concours externe ou par la voie contractuelle.
Film produit par le CNRS. Animation : Nina Demortreux et Nicolas Mifsud. Musique : "A Difficult Start" de Julien Vega, édité par Frederic Leibovitz
Former à et par la recherche fait partie des missions du CNRS. Chaque année, plus de 500 jeunes scientifiques entament une thèse au CNRS. Recrutés par un contrat doctoral, les thésards sont encadrés par des chercheurs permanents et pleinement intégrés aux équipes des laboratoires. Environ 1 700 doctorants de 80 nationalités différentes ont une thèse en cours dans un laboratoire du CNRS.
L’évaluation de la recherche publique est une question cruciale au CNRS : pour ses acteurs, pour les chercheurs, pour les pouvoirs publics qui la finance,et pour la société qui a des attentes et des interrogations relatives aux avancées scientifiques et à leurs applications. Cette question se pose avec acuité dans un contexte de compétition internationale, de contraintes financières publiques et d’évolutions sociétales.
Au CNRS, l’évaluation concerne l’organisme dans son ensemble : les laboratoires, les chercheurs et les ingénieurs et techniciens. Quels sont les critères pertinents pour la réaliser ? Publications scientifiques, prix obtenus, reconnaissance de la communauté scientifique, transfert de technologie sont notamment pris en compte.
En 2016, un comité consultatif international a évalué l’ensemble des activités du CNRS. Au préalable, l’établissement a réalisé un exercice d’auto-évaluation sur les volets scientifiques et l’accompagnement de la recherche. Le rapport du comité consultatif avance des analyses et des recommandations sur les principaux défis auxquels le CNRS sera confronté d’ici à 2025, en pointant notamment la question budgétaire.
Les unités mixtes de recherche sont évaluées tous les cinq ans par une instance nationale indépendante, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). Les évaluations sont effectuées par des comités d’experts issus des secteurs académique ou privé et leurs rapports rendus publics.
L’évaluation et le suivi de carrière des chercheurs sont assurés par le Comité national de la recherche scientifique (CoNRS), instance collective élue parmi des membres de la communauté scientifique. Tous les ans, les chercheurs présentent un compte-rendu d’activité sur l’avancement de leurs travaux, publications scientifiques, activités d’enseignement ou de valorisation.
L’évaluation de l’activité et des travaux scientifiques fait traditionnellement appel au principe du « jugement par les pairs ». Pour s’évaluer entre eux, les chercheurs utilisent des critères qualitatifs, notamment au sein des comités de lecture des revues scientifiques. Ces instances, composées de chercheurs, décident ou non de publier les articles qui leur sont soumis.
Comme élément de sa politique de science ouverte, le CNRS a signé la déclaration DORA le 14 juillet 2018: Il s’agit d’un engagement, lequel consiste à éviter le recours à la bibliométrie et à préférer une évaluation plus qualitative, ainsi qu’à prendre en compte toute la variété des dimensions de l’activité de recherche.
Dans ce cadre, l’évaluation des chercheurs du CNRS par les sections et les commissions interdisciplinaires du comité national repose sur les quatre principes suivants :
La Direction des données ouvertes de la recherche (DDOR) élabore et met en œuvre la politique du CNRS relative aux données, comprises au sens le plus large du terme, qu’elles soient issues d’expériences ou de simulations, constituées de textes, documents, logiciels… ou encore sous forme de publications, dans une optique d’ouverture définie par la feuille de route pour la science ouverte et le plan "Données de la recherche".
Ses missions recouvrent les infrastructures numériques de calcul et données, outils et services associés (gestion, curation, documentation, référencement, entrepôts, mise à disposition et valorisation), édition et publications scientifiques. Elle veille en particulier à construire une stratégie conjointe avec les partenaires du CNRS et assurer sa cohérence avec les actions nationales, européennes et internationales.
La Direction des données ouvertes de la recherche (DDOR) est rattachée à la Direction générale déléguée à la science (DGDS). Sa gouvernance s'appuie sur un comité de pilotage où sont représentés les dix instituts du CNRS afin d'établir une stratégie science ouverte commune à l'ensemble des communautés scientifiques.
Trois unités d’appui à la recherche du CNRS sont rattachées à la DDOR
Institut de l'information scientifique et technique (Inist) : unité d'appui à la recherche du CNRS qui facilite l’accès, l’analyse et la fouille de l’information et valorise la production scientifique (publications et données de recherche).
Centre pour la communication scientifique directe (CCSD) : unité d'appui à la recherche du CNRS qui a pour mission de fournir à la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche des outils pour l’archivage, la diffusion et la valorisation des publications et des données scientifiques. Le CCSD pilote notamment l’archive ouverte HAL.
Persée : unité d’appui et de recherche, rattachée à l’ENS de Lyon et au CNRS, qui bénéficie du soutien du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Sa mission principale est de valoriser le patrimoine documentaire au bénéfice de la recherche en assurant sa diffusion, son enrichissement et sa préservation.
Les programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) visent à construire ou consolider un leadership français dans des domaines scientifiques liés à une transformation technologique, économique, sociétale, sanitaire ou environnementale et considérés comme prioritaires au niveau national ou européen.
Les PEPR, financés sur un montant cible de 3 Md€, existent sous deux formes : les PEPR de stratégie d’accélération nationale et les PEPR exploratoires. Ces programmes font partie du volet « dirigé » de France 2030, dit « Financement des investissement stratégiques ». Le CNRS est le pilote d’une majorité d’entre eux.
Les stratégies nationales d’accélération accompagnent des transformations déjà engagées avec des produits, services, usages et acteurs bien identifiés. Ces stratégies ont été élaborées par l'Etat pour accélérer ces transformations au plan national, de façon globale et coordonnée (en termes normatif, financier, fiscal, etc.).
C’est à la suite des travaux d’un collège d'experts, représentants des mondes industriel et scientifique, dont le PDG du CNRS, Antoine Petit, a fait partie, que le Conseil interministériel de l'innovation a identifié une quinzaine de marchés-clés dont le développement devait être accéléré et massivement financé, parmi lesquels: Santé, Agriculture et Alimentation, Numérique, Culture, Education, Mobilité, Développement durable.
Les stratégies d’investissement prioritaires répondent à des enjeux environnementaux, économiques, de souveraineté nationale ou d’indépendance technologique. Elles couvrent l’ensemble du cycle de vie d'une innovation, de l'émergence d'une idée dans un laboratoire de recherche ou une université jusqu'à la mise sur le marché, en passant par les formations universitaires nécessaires pour nourrir les scientifiques et entrepreneurs de demain, ou encore les indispensables projets collaboratifs entre laboratoires et entreprises.
Adossé a une stratégie nationale, le PEPR doit ainsi permettre la levée de barrières ou de verrous scientifiques liés à cette stratégie.
L'enveloppe globale prévue pour ces PEPR est de 2 Md€. Par lettre de mission, l’État fixe l'enveloppe budgétaire allouée au PEPR et désigne les institutions pilotes en charge de sa mise en oeuvre. Le programme est ensuite décliné concrètement dans un document de cadrage rédigé par le ou les pilotes. Au total une vingtaine de PEPR de stratégie d’accélération ont été identifiés, dont une douzaine pilotés ou co-pilotés par le CNRS.
Ces PEPR sont conçus pour des transformations émergentes, qui en sont donc à leurs débuts où leurs prémices. L’État décide ici d’accompagner et de soutenir l’exploration du potentiel de ce type de transformation au travers d'un PEPR exploratoire ; celui-ci doit ainsi permettre la conduite d’une politique scientifique sur des domaines d’intérêts national et européen, aux retombées pouvant être multiples.
L'enveloppe globale prévue pour ces PEPR est de 1 Md€. Les PEPR Exploratoires sont sélectionnés par appel à programmes, les propositions étant évaluées par un jury international. Sur la base de l'avis du jury, l’État désigne les programmes lauréats à financer. Le dossier scientifique de candidature à l’appel à programme deviendra alors le document de cadrage du PEPR. Ce dossier en précise les pilotes et le budget, celui ci pouvant faire l'objet d'arbitrage
Les programmes prioritaires de recherche sont les précurseurs des PEPR. Financés dans le cadre du programme investissements d’avenir (PIA3), l'action « Programmes prioritaires de recherche » visait à construire ou consolider des leaderships français de recherche.
Au sein de chaque programme, qu’il s’agisse d’un PEPR accélération ou exploratoire, la déclinaison opérationnelle se fait par projet :
L’utilisation d’animaux dans la recherche demeure une pratique scientifique indispensable, rigoureusement encadrée dans laquelle l’éthique constitue un questionnement quotidien.
Malgré le développement de méthodes alternatives, l’expérimentation animale en recherche reste indispensable pour étudier toute la complexité du vivant. Mais on ne fait pas n’importe quoi ! Pour obtenir le droit de travailler sur des modèles animaux, il faut aujourd’hui remplir plusieurs critères et respecter un certain nombre de règles qui exigent un niveau de protection élevé pour les animaux utilisés. Une production du CNRS.
Texte : Estelle Rünneburger et Charlotte Pallud
Voix : Douglas Antonio Motion
Design : Loïc Kessler
Sous-titre : Aude Niclas
La condition animale, et notamment l’utilisation d’animaux dans la recherche scientifique, est au cœur des préoccupations contemporaines. Pourtant, les chercheurs se sont imposés, à tort, le silence, laissant les citoyens dans l’ignorance de pratiques scientifiques réglementées, respectueuses de la sensibilité animale et guidées par un réflexion éthique permanente.
Comprendre le vivant
L’utilisation de modèles animaux est essentielle pour décrypter le vivant. Aucune alternative à ce jour ne peut s'y substituer totalement.
Même si les méthodes in vitro (sur cellule) ou in silico (modélisation informatique) jouent un rôle important dans de nombreux projets de recherche, elles ne permettent pas, seules, de comprendre et de reproduire les interactions multiples au sein d’un organisme vivant.
La recherche nécessite tous les modèles (in vivo, in vitro, in silico) pour appréhender la complexité du vivant à des échelles différentes.
Des applications en santé
Etudier les animaux est souvent indispensable pour comprendre l’origine des pathologies humaines et mettre au point de nouvelles thérapies.
« Renoncer à l’utilisation de modèles animaux serait aller vers une médecine aveugle et dangereuse, contrevenant à toutes les règles de bioéthique et du droit international portant sur les essais cliniques chez l’Homme. » Catherine Jessus, directrice de l’INSB de 2013 à janvier 2019.
Le GIRCOR est une association dédiée à la réflexion et la communication sur l'utilisation des modèles animaux en recherche. Il a été créé en 1992 sous l'impulsion d'Hubert Curien alors ministre de la recherche, et compte aujourd'hui plus de quarante établissements adhérents parmi le public (CNRS, INSERM, INRAE,CEA, Universités...) et le privé (SANOFI, IPSEN, VIRBAC, LEEM, SIMV...).
Le GIRCOR est présidé depuis 2015 par Ivan BALANSARD, Vétérinaire au Bureau Ethique et Modèles Animaux du CNRS. Investi dans le dialogue et la communication envers le grand public, le GIRCOR pilote la charte de transparence sur le recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires en France.
Les pratiques des chercheurs sont fondées sur une règlementation stricte qui exige un niveau élevé de protection pour les animaux utilisés.
La réglementation en vigueur en France datant de février 2013 établit les différentes règles :
Espèces animales concernées
La réglementation protège les animaux vertébrés, y compris les formes larvaires autonomes ou fœtales évoluées, et les céphalopodes. Cela signifie qu'elle s'applique par exemple aux poissons, aux oiseaux et aux mammifères mais pas aux insectes. L'utilisation de primates est restreinte et l’utilisation de grands singes (comme les chimpanzés) est interdite en Europe.
Origine des animaux
Les animaux doivent provenir d’élevages ou de fournisseurs agréés.
Agrément des établissements
Tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur doit être agréé par la préfecture. Un vétérinaire est désigné pour chaque établissement. Des inspections régulières sont réalisées.
Evaluation éthique et autorisation des projets de recherche
Tout projet de recherche qui inclut le recours à l'expérimentation animale doit faire l'objet d'une évaluation éthique favorable délivrée par un comité d'éthique agréé. Il doit obtenir une autorisation délivrée par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Douleur
Les expériences potentiellement douloureuses doivent être pratiquées sous analgésie et/ou anesthésie appropriée
Structure de bien-être animal
Chaque établissement bénéficie d’une structure de bien-être animal chargée de suivre l’évolution des projets de recherche.
Cette règlementation veille à ce qu’aucune procédure impliquant des animaux ne soit menée s’il existe une méthode substitutive répondant au même objectif scientifique. La règle des 3 R constitue le socle de la réglementation.
Depuis 1959, elle constitue le fondement éthique de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques.
Remplacer – utiliser d’autres modèles que le modèle animal, quand c’est possible :
– utiliser des modèles animaux moins sensibles (invertébrés comme la mouche drosophile ou le ver C. elegans…)
Réduire – Diminuer le nombre d’animaux utilisés :
Raffiner – Minimiser les contraintes, le stress et la douleur :
Enquête statistique 2019 du Ministère de l’Education supérieur, de la Recherche et de l’Innovation – Utilisation des animaux à des fins scientifiques dans les établissements français
Lors du Sommet du 25 septembre 2015 à New York, 193 pays ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030, articulé autour de 17 objectifs et de 169 cibles visant à mettre fin à toutes les formes de pauvreté et à lutter contre les inégalités dans un contexte de changement global.
Les Objectifs du développement durable visent à transformer nos sociétés pour les rendre plus justes, paisibles et prospères dans le respect de notre planète. Ils nécessitent l’implication de tous et doivent s’appuyer sur les connaissances scientifiques.
La recherche au CNRS couvre toutes les disciplines scientifiques et permet de traiter les enjeux à la fois propres à chacun des objectifs et à l’intersection de plusieurs objectifs : climat-océan-eau-santé ; eau-énergie-alimentation-biodiversité-éducation.
La liberté et la créativité des chercheurs du CNRS leur permettent d’engendrer des découvertes et d’apporter des innovations qui contribuent directement aux Objectifs du développement durable.
La recherche au CNRS, résolument internationale et de plus en plus multi-acteurs, est un vecteur puissant de partenariat à tous les niveaux. Le CNRS contribue fortement aux échanges entre pays et secteurs (académique, économique, financier, politique, associatif...).
Le CNRS s’implique dans des initiatives nationales et internationales pour relever les défis du développement durable : membre de l’Observatoire national sur le changement climatique, de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, il accueille le Global Hub de Future Earth ou encore le pôle européen de Urban Climate Change Research Network. Il se mobilise pour valoriser l’expertise de ses chercheurs dans les panels des Nations unies pour le climat et la biodiversité (GIEC, IPBES).
Cliquer sur les images pour télécharger les fiches
Une Task Force « CNRS Agenda 2030 » est constituée auprès de la direction du CNRS pour traduire en questions scientifiques l’agenda politique, promouvoir les découvertes et valoriser les innovations qui s’inscrivent dans les Objectifs du développement durable. Elle est joignable à l’adresse : agenda2030@cnrs.fr.
L’éthique, la déontologie et l’intégrité scientifique sont au cœur des valeurs de l'établissement.
L’éthique nous invite à réfléchir aux valeurs qui motivent nos actes et à leurs conséquences et fait appel à notre sens moral et à celui de notre responsabilité. La déontologie réunit les devoirs et obligations imposés à une profession, une fonction ou une responsabilité. L'intégrité scientifique concerne, quant à elle, la « bonne » conduite des pratiques de recherche.
Au CNRS, ces questions sont confiées au référent déontologue, référent lancement d’alerte, référent intégrité scientifique, à la médiatrice et au comité d’éthique du CNRS.
La fonction de déontologue fait suite à la loi du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, et à son décret d’application en avril 2017. Le référent déontologue est chargé, par la loi, de répondre aux demandes d’avis des agents et de leurs apporter des conseils sur la déontologie, notamment sur l’intégrité, la probité, la neutralité, la laïcité, le secret professionnel, l’indépendance de chercheurs, l’obéissance hiérarchique, le cumul des fonctions ou encore le conflit d’intérêt.
Le déontologue peut être saisi par tout agent pour demander un avis lorsqu’il rencontre une difficulté en rapport à sa situation ou qu’il veut l’anticiper. L’ensemble des autorités du CNRS (directeurs d’unité, directions, présidence) peuvent aussi le solliciter pour toute question d’ordre déontologique. L’avis prononcé par le déontologue donne, en général, lieu à échange avec la personne qui le saisit.
L'activité du déontologue est couverte par le secret professionnel dans le but de protéger l’agent et de garantir l’indépendance du déontologue dans le cadre de l’exercice de sa mission. Le déontologue n’informe personne de ses échanges avec ceux qui le saisissent ; les seules informations transmises sont anonymisées dans son rapport annuel.
La charte déontologique du CNRS
La charte française de déontologie des métiers de la recherche
La fonction est occupée, depuis le 1er septembre 2018, par Joël Moret-Bailly, professeur des universités, juriste.
Contact : joel.moret-bailly@cnrs.fr
La mission du référent lancement d’alertes, organisée par une loi de 2013 et une loi de 2016, est de vérifier la recevabilité et d’organiser le traitement des alertes notamment en cas de commission d’un crime ou d’un délit de violation grave et manifeste des lois et règlements au sein du CNRS. L’utilisation de la procédure interne de lancement d’alertes permet d’assurer la protection du lanceur d’alerte 1) de bonne foi 2) qui lance l’alerte "en interne" afin de régler la situation à l’origine de l’alerte.
Le référent lanceur d’alerte reçoit les signalements de tout agent exerçant ses fonctions dans une structure du CNRS, ainsi que tout collaborateur extérieur (prestataire) ou collaborateur occasionnel du CNRS qui relate ou témoigne de bonne foi et de manière désintéressée de faits constitutifs de crimes ou de délits, d'une violation grave et manifeste de la loi ou d'une situation de conflits d’intérêts.
Le signalement, qui ne peut être anonyme, doit être le plus circonstancié possible et accompagné de tous faits, informations ou documents de nature à l’étayer. Dès la réception de la demande, un accusé de réception indiquant un délai prévisionnel de traitement des faits signalés est délivré à l’agent. Les signalements font l’objet d’un premier examen au sein d’un collège coordonné par le référent lanceur d’alerte et composé du référent déontologue, du référent intégrité scientifique, du directeur des ressources humaines (ou son représentant) et de la directrice des affaires juridiques (ou son représentant). Le dispositif mis en place garantit la confidentialité de l’identité des auteurs du signalement, des personnes mises en cause et des informations recueillies par les destinataires du signalement.
Dès lors qu’il suit la procédure légale, le lanceur d’alerte ne peut subir de conséquences péjoratives quant au lancement de son alerte. Le référent lanceur d’alerte garantit la confidentialité de l’identité tant des lanceurs d’alerte que des personnes mis en cause.
La fonction est occupée, depuis le 1er septembre 2018, par Joël Moret-Bailly, professeur des universités, juriste.
Pour signaler une alerte : lancement.alerte@cnrs.fr
L’intégrité scientifique se réfère à l’ensemble des règles et valeurs qui régissent l’activité scientifique et en garantissent le caractère honnête. Elle est indispensable à la crédibilité de la science et à la confiance que lui accorde la société. On désigne, en général les méconduites scientifiques par la trilogie des fraudes FFP (Fabrication de données, Falsification de données, Plagiat), complétée d’une large « zone grise », qui comprend, entre autres, des comportements critiquables relatifs aux publications ou encore des expertises faites en cachant des liens d’intérêt.
Le Référent Intégrité Scientifique (RIS) anime la Mission à l’Intégrité Scientifique (MIS), qui intervient d’une part dans le traitement des allégations de méconduites et d’autre part, de façon concertée avec le référent déontologue, dans la formation et la sensibilisation des personnels aux questions d’intégrité scientifique et de déontologie.
La MIS comprend à ce jour, six personnes :
Modalités de saisine et traitement des allégations
Les investigations sont régies par les principes suivants : la confidentialité qui s’applique à l’ensemble de la procédure ; la transparence quant aux procédures elles-mêmes ; la protection des personnes impliquées ; la présomption d’innocence concernant la personne visée par une allégation ; l’information rapide des personnes mises en cause ; une attention particulière apportée aux potentiels conflits d’intérêt dans le choix des experts ; l’accompagnement des personnes injustement accusées pour les aider à restaurer leur réputation.
Le RIS est le point d’entrée unique des allégations. Elles peuvent être déposées par toute personne : celle-ci peut alors demander que son identité soit le cas échéant gardée confidentielle (même dans les échanges avec la direction du CNRS). En corollaire de cette garantie, les signalements anonymes sont proscrits.
L’allégation n'est recevable que si le CNRS a été, au moment des faits, l’employeur de la personne (ou d’une des personnes) mise en cause, ou bien de la personne qui s’estime lésée par une méconduite (par exemple en cas de plagiat). Dans certains cas néanmoins, en fonction de l’appréciation qu’il portera sur le préjudice qui pourrait être porté à l’organisme, le RIS pourra demander à être associé, à titre d’observateur, à l’enquête.
Une première étape consiste à qualifier l’allégation et à vérifier si des RIS d'autres universités ou organismes de recherche doivent être associés à l’investigation. Les personnes mises en cause seront rapidement informées et il leur sera demandé de répondre à l’allégation déposée. La MIS débute alors sa phase d'expertise pendant laquelle peuvent intervenir des experts individuels ou une commission d’enquête. Le RIS rédige ensuite un rapport final destiné au PDG du CNRS, qui décidera alors des dispositions à prendre, et en particulier d’une éventuelle suite disciplinaire.
Voir le site de la mission à l’intégrité scientifique du CNRS
La fonction de référent intégrité scientifique (RIS) a été créée en août 2018 au CNRS. Cette fonction est occupée par Rémy Mosseri, directeur de recherche au CNRS, physicien.
Contact : remy.mosseri@cnrs.fr
Nommée par le Président-directeur général, la médiatrice du CNRS intervient dans la prévention et la gestion des difficultés relationnelles et des conflits interpersonnels dans le cadre du travail, qui, lorsqu’ils perdurent, entrainent de la souffrance ou de la démotivation au niveau individuel et des dysfonctionnements au niveau collectif.
Elle peut être saisie par toute personne, concernée directement ou non par une difficulté relationnelle.
Par des entretiens confidentiels, elle contribue à établir ou rétablir une communication entre les parties prenantes, étape indispensable pour créer les conditions nécessaires à l’installation d’une confiance réciproque en vue de favoriser l’émergence de solutions et l’atteinte d’un accord.
Dans le respect du Code National de Déontologie du Médiateur, elle met en œuvre les principes fondateurs de la médiation que sont l’indépendance, la confidentialité des échanges, l'écoute, l’impartialité, la neutralité, et le caractère volontaire de la démarche.
Sont exclus de son champ d’intervention les situations mettant en jeu l’intégrité scientifique (mission confiée au référent intégrité scientifique du CNRS, M. Rémi MOSSERI) ou la déontologie (mission confiée au Déontologue du CNRS, M. Joël Moret-Bailly).
Dans le cadre de cette mission, la médiatrice peut être amenée à faire des observations ou des propositions d'amélioration d’organisation ou de fonctionnement. Elle ne dispose cependant d’aucun pouvoir décisionnaire.
Elle adresse chaque année un rapport d'activité anonymisé au Président-directeur général et rend compte également devant le CHSCT du CNRS.
Pascale Beyma a été nommée médiatrice du CNRS le 1er Juin 2021.
Contact : la-mediatrice@cnrs.fr
Créé en 1994, le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) est une instance consultative et indépendante dont les avis sont publics. Placé auprès du Conseil d’administration du CNRS, le COMETS traite des questions dont le saisissent le Conseil d’administration, le Conseil scientifique ou le Directeur général du CNRS. Il a en outre la faculté d’autosaisine. Son indépendance lui permet d’aborder librement la portée éthique des grands enjeux impliquant la recherche.
Le COMETS engage des réflexions sur les questions éthiques générales suscitées par la pratique de la recherche et liées :
À l’issue de ces réflexions, il appartient au COMETS, de formuler des recommandations relatives à la définition, à la justification et à l’application de règles relatives à l’éthique et à la déontologie de la recherche. Par ses avis et les actions de formation qu’il mène ou auxquelles il participe, le COMETS attire l’attention des personnels de recherche et de direction sur les dimensions éthiques et sociétales de toute recherche. Ce faisant, il vise à éclairer l’exercice de la liberté de recherche en regard des devoirs et responsabilités que ces personnels ont vis-à-vis du CNRS et plus généralement de la société.
Le COMETS est une instance de réflexion ; ce n’est ni un comité opérationnel d’éthique chargé de donner une accréditation à des projets, ni une instance de déontologie traitant des infractions aux règles d’intégrité scientifique. Il ne statue pas sur des cas particuliers, qu’il s’agisse de projets scientifiques ou d’infractions à la déontologie des chercheurs..
Sa présidente est, depuis le 1er octobre 2021, Christine Noiville, juriste, directrice de recherche au CNRS, directrice de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (université Panthéon-Sorbonne, CNRS), présidente du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Contact : comite.ethique@cnrs.fr.
