Référent intégrité scientifique
L’intégrité scientifique se réfère à l’ensemble des règles et valeurs qui régissent l’activité scientifique et en garantissent le caractère honnête. Elle est indispensable à la crédibilité de la science et à la confiance que lui accorde la société. On désigne, en général les méconduites scientifiques par la trilogie des fraudes FFP (Fabrication de données, Falsification de données, Plagiat), complétée d’une large « zone grise », qui comprend, entre autres, des comportements critiquables relatifs aux publications ou encore des expertises faites en cachant des liens d’intérêt.
Le Référent Intégrité Scientifique (RIS) anime la Mission à l’Intégrité Scientifique du CNRS (MIS), qui intervient d’une part dans le traitement des allégations de méconduites et d’autre part, de façon concertée avec le référent déontologue, dans la formation et la sensibilisation des personnels aux questions d’intégrité scientifique et de déontologie.
La MIS comprend à ce jour, sept personnes :
- Le Référent intégrité scientifique du CNRS : Rémy Mosseri1, directeur de recherche émérite au CNRS, Laboratoire de physique théorique de la matière condensée (CNRS/Sorbonne Université). Physicien.
- Cinq chargés de mission :
- Christian Jutten2, professeur émérite à l’Université de Grenoble Alpes, Laboratoire Grenoble images parole signal automatique (CNRS/Université Grenoble Alpes). Sciences de l’information.
- Lucienne Letellier3, directrice de recherche émérite CNRS, Institut de biologie intégrative de la cellule (CNRS/CEA/Université Paris-Saclay). Biophysicienne.
- Cécile Michel4, directrice de recherche au CNRS, Laboratoire Archéologies et sciences de l’antiquité (CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne/Université Paris Nanterre/Ministère de la culture) et professeure à l'Université de Hambourg. Historienne. Archéologue.
- Caroline Strube5, directrice de recherche au CNRS, Laboratoire de neurosciences cognitives (CNRS/Aix-Marseille université) en charge des questions de formation. Biologiste.
- Irène Till-Bottraud6, directrice de recherche au CNRS, Laboratoire de géographie physique et environnementale (CNRS/Université Clermont Auvergne/Université de Limoges) et directrice de la Fédération des recherches en environnement. Écologie évolutive.
- La responsable administrative : Dorothée Peitzmann.7

Modalités de saisine et traitement des allégations
Les investigations sont régies par les principes suivants : la confidentialité qui s’applique à l’ensemble de la procédure ; la transparence quant aux procédures elles-mêmes ; la protection des personnes impliquées ; la présomption d’innocence concernant la personne visée par une allégation ; l’information rapide des personnes mises en cause ; une attention particulière apportée aux potentiels conflits d’intérêt dans le choix des experts ; l’accompagnement des personnes injustement accusées pour les aider à restaurer leur réputation.
Le RIS est le point d’entrée unique des allégations. Elles peuvent être déposées par toute personne : celle-ci peut alors demander que son identité soit le cas échéant gardée confidentielle (même dans les échanges avec la direction du CNRS). En corollaire de cette garantie, les signalements anonymes sont proscrits.
L’allégation n'est recevable que si le CNRS a été, au moment des faits, l’employeur de la personne (ou d’une des personnes) mise en cause, ou bien de la personne qui s’estime lésée par une méconduite (par exemple en cas de plagiat). Dans certains cas néanmoins, en fonction de l’appréciation qu’il portera sur le préjudice qui pourrait être porté à l’organisme, le RIS pourra demander à être associé, à titre d’observateur, à l’enquête.
Une première étape consiste à qualifier l’allégation et à vérifier si des RIS d'autres universités ou organismes de recherche doivent être associés à l’investigation. Les personnes mises en cause seront rapidement informées et il leur sera demandé de répondre à l’allégation déposée. La MIS débute alors sa phase d'expertise pendant laquelle peuvent intervenir des experts individuels ou une commission d’enquête. Le RIS rédige ensuite un rapport final destiné au PDG du CNRS, qui décidera alors des dispositions à prendre, et en particulier d’une éventuelle suite disciplinaire.
Voir le site de la Mission à l’intégrité scientifique du CNRS (MIS).